Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le
JEAN-PASCAL NORMAND
SIREN 434 210 837
- Dernier siège :
- 2 route DE MORSANG, 91250 SAINTRY-SUR-SEINE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
JEAN-PASCAL NORMAND (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 434 210 837, dont le siège était situé à Saintry-sur-Seine (91250). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.30Z (débits de boissons).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (91)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 434 210 837 00010
- RCS
- RCS Evry 434 210 837
- Date d'immatriculation
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30Z
Débits de boissons
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.4A (NAF1993) → 56.30Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)55.4A (NAF1993)→56.30Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Makara CHHEAK · 140 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- Publicité légale
- Le Parisien, le
- Oppositions
- Au Mandataire Etude de Me Georges Monceau 3 place Chapu 77000 MELUN pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Jean Pascal René Roger NORMAND
- Etablissement principal
- 2 route de Morsang, 91250 Saintry-sur-Seine bar, tabacs, journaux, vente à emporter, tabletterie, restaurant, brasserie, débit de tabacs, française des jeux, loto. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 140000 Euros
- Acquéreur
- Makara CHHEAK
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 882 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Jean Pascal René Roger NORMAND
- Nom commercial
- LE MARIGNY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20150141, annonce 986 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).