Registrius

JEAN-YVES MATHIEU

SIREN 301 402 491

Siège : 14 rue DU GENERAL LECLERC, 39300 CHAMPAGNOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
67.2Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
301 402 491 00023
N° TVA intracommunautaire
FR 63 301 402 491
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1900
Inscription au RCS
Le 1 juin 2005
Début d'activité
15 juillet 1992

Activité

Activité déclarée

  • Principale672Z

    COURTIER EN ASSURANCE

    Terminée le 1 juillet 2007

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHAMPAGNOLE1900 – 2007
    14 rue DU GENERAL LECLERC301 402 491 0002367.2Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPAGNOLE : 1 établissement, fermé (siège)CHAMPAGNOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).