Entreprise cessée depuis le 16 décembre 2012Radiée du registre le 16 décembre 2012
JEANINE EGGERT
SIREN 391 791 571
Dernier siège : 14 rue ALSACE LORRAINE, 76000 ROUEN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 8 juin 1993
- Date de cessation
- 16 décembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 791 571 00022
- RCS
- RCS Rouen 391 791 571
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 2002
- Début d'activité
- 13 novembre 2002
- Radiation
- 16 décembre 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE
Terminée le 16 décembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/12/2012.
Source : SIRENE · 16 décembre 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : FOY · Naissance : mai 1956
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé10.71C—13 novembre 2002fermé le 16 décembre 2012391 791 571 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé391 791 571 0001415.8C—1 janvier 1900fermé le 25 octobre 199326 rue LEON LEMETAYER, 60220 FORMERIEÉtablissement Fermé· FORMERIE1900 – 199326 rue LEON LEMETAYER391 791 571 0001415.8C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
FORMERIE 1 étab.
00014 26 rue LEON LEMETAYER
ROUEN 1 étab.
00022 14 rue ALSACE LORRAINE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 décembre 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- 13 novembre 2002Reprise d'activité
- 13 novembre 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 2 changements plus anciens
- 13 novembre 2002Transfert du siègenon renseigné→ROUEN, 14 rue ALSACE LORRAINE
- Date inconnueObservation du greffeRM
14 2008-09-16 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2008-09-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 septembre 2008 · close le 1 juillet 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 1 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 1 juillet 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jeannine, Juliette, Jeanne FOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140134, annonce 2500 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Cessation d'activité
- 1 juillet 2014
- Nom
- Jeannine, Juliette, Jeanne FOY (EGGERT)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20140134, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 13 juin 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jeannine, Juliette, Jeanne FOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140124, annonce 2654 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCSTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nom
- Jeannine, Juliette, Jeanne FOY (EGGERT)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20130024, annonce 1715 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà STEAVBP · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 16 décembre 2012
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Les affiches de Normandie, le 26 décembre 2012
- Oppositions
- Etude de Me LEFORT, notaire 100, rue de l'Eglise 76230 Isneauville
- Nom
- Jeannine FOY (EGGERT)
- Etablissement principal
- 14 rue Alsace-lorraine, 76000 Rouen Boulangerie, pâtisserie, confiserie. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- STEAVBP
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130014, annonce 733 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 8 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 8 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Jeannine, Juliette, Jeanne FOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130013, annonce 2027 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 22 mai 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jeannine, Juliette, Jeanne FOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20080095, annonce 2947 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 16 septembre 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
- Nom
- Jeannine, Juliette, Jeanne FOY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20080177, annonce 1951 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).