JEROME LE ROUGET
SIREN 434 507 976
Siège : 26 rue GRANDE, 27700 LES ANDELYS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 janvier 2001
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 434 507 976 00018
- RCS
- RCS Evreux 434 507 976
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 434 507 976Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 4 janvier 2001
- Inscription au RCS
- Le 26 janvier 2001, radiée le 27 juillet 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant de spécialités provençales.
Terminée le 27 juillet 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ROUGET Via Jerome Gilles Daniel LE ROUGET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- LA GAILLARD'INN56.10C—30 septembre 2008434 507 976 00026
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 45894
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/07/2017
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 18813
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/03/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux
- 26 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 14627
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 26/09/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/05/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/03/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 novembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 27 juillet 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 27 juillet 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jérôme Gilles Daniel LE ROUGET
- Activité
- restaurant de spécialités provençales.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20170150, annonce 1317 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Nom
- Jérôme Gilles Daniel LE ROUGET
- Activité
- restaurant de spécialités provençales.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20140067, annonce 969 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jérôme Gilles Daniel LE ROUGET
- Activité
- restaurant de spécialités provençales.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20140041, annonce 1442 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jérôme Gilles Daniel LE ROUGET
- Activité
- restaurant de spécialités provençales.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130197, annonce 947 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JPL · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 10 décembre 2011
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
- Publicité légale
- l'eure agricole, le 22 décembre 2011
- Oppositions
- en l'étude de Me POTENTIER notaire à LOUVIERS 26 rue du Marechal Foch où domicile a été élu à cet effet pour la validité et pour la correspondance 26 grande rue 27700 Les Andelys
- Nom
- Jérôme Gilles Daniel LE ROUGET
- Etablissement principal
- 26 rue Grande, 27700 Les Andelys restaurant de spécialité provençale. Origine : Achat au prix stipulé de 60000 Euros
- Acquéreur
- JPL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20120047, annonce 345 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JPL · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 octobre 2011
- Publicité légale
- L'Eure Agricole, le 22 décembre 2011
- Oppositions
- De Maitre Philippe POTENTIER notaire à LOUVIERS 26 rue du Maréchal Foch pour la validité et pour la correspondance SCP POTENTIER PELFRENE 26 rue Du marechal Foch 27400 LOUVIERS
- Nom
- Daniel LE ROUGET JÉRÔME GILLES
- Etablissement principal
- ., 26 grande rue ., 27700 Les Andelys restaurant de spécialités provençales. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros
- Acquéreur
- JPL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20110253, annonce 229 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).