JEROME OZENNE
SIREN 452 237 795
- Dernier siège :
- 42 rue SAINT JEAN, 14400 BAYEUX
JEROME OZENNE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 452 237 795, dont le siège était situé à Bayeux (14400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 452 237 795 00011
- RCS
- RCS Caen 452 237 795
- Nom commercial
- LA TABLE DU TERROIR
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant Traiteur pizzas plats cuisinés à emporter
Terminée le
- 56.10AArtisanale
PIZZAS PLATS CUISINES
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI DE LA RUAUDIERE · cessée Via Jerome David Bernard OZENNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 9399
Radiation du RCS le avec effet au Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du
- Observation du greffeRCS · n° 1029
Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité : jusqu'au , Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 7387
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : , période d'observation : 6 MOIS, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au .
Voir les 4 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- Observation du greffeRCS · n° 396
ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 42 rue Saint Jean 14400 BAYEUX A COMPTER DU sur création. ANCIENNE : Restaurant NOUVELLE : Restaurant Traiteur pizzas plats cuisinés à emporter CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU : ANCIEN : 2 chemin de la Couaille 50410 PERCY NOUVEAU : 42 rue Saint Jean, 14400 BAYEUX.
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
01 Ouverture procédure simplifiée RJ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,01 Ouverture procédure simplifiée RJ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN,09 Liquidation judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,33 Clôture pour insuffisance d'actif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20120245, annonce 107 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120240, annonce 1361 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20110096, annonce 1477 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20110075, annonce 1600 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozenne Jérôme, David, Bernard pour une durée de 7 ans.
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100197, annonce 1084 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Fabien, Laurent, Christophe LAMBERT · 80 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- Publicité légale
- Agriculteur normand, le
- Oppositions
- Maître Doutressoulle Judith, mandataire liquidateur 77, rue de Bernières 14000 Caen
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Etablissement principal
- 42 rue Saint-Jean, 14400 Bayeux Restaurant - plats cuisines à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Acquéreur
- Fabien, Laurent, Christophe LAMBERT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100190, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100039, annonce 2297 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jérôme, David, Bernard OZENNE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20090221, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).