JEROME PAINCHAULT
SIREN 531 513 471
Dernier siège : 23 rue BAUDIMONT, 62000 ARRAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 mai 2011
- Date de cessation
- 19 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 531 513 471 00015
- RCS
- RCS Arras 531 513 471
- Nom commercial
- CAFE DE LA PREFECTURE
- Date d'immatriculation
- 4 mai 2011
- Inscription au RCS
- Le 13 mai 2011, radiée le 22 novembre 2021
- Radiation
- 22 novembre 2021
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Café, Tabac, brasserie, presse, jeux
Terminée le 22 novembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/11/2021.
Source : SIRENE · 19 novembre 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CAFE DES SPORTS Via Jerome PAINCHAULT
- SCI RUE DES ETANGS Via Jerome PAINCHAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 19844
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/11/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PAINCHAULT Jérôme (PROCEDURE OUVERTE LE 08/11/2017 )Date d'effet : 19/11/2021
- 22 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 19845
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 19 novembre 2021Cessation de l'activité
- 28 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 3885
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PAINCHAULT Jérôme, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/03/2019 Date d'effet : 27/03/2019
- 22 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 14012
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/11/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/03/2019 Date d'effet : 21/11/2018
Voir les 5 changements plus anciens
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 12116
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/10/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/11/2018 Date d'effet : 10/10/2018
- 19 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 8949
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/07/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/09/2018 Date d'effet : 18/07/2018
- 19 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 4562
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/04/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/07/2018 Date d'effet : 18/04/2018
- 21 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 12202
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/2018 Date d'effet : 20/12/2017
- 13 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 10668
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAINCHAULT Jérôme SOUS LE NUMERO 4160560, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique GOYEZ, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/10/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/11/2017
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 novembre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 novembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 novembre 2021
- Date du jugement
- 19 novembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jérôme PAINCHAULT
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20210228, annonce 2620 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 19 novembre 2021
- Cessation d'activité
- 19 novembre 2021
- Nom
- Jérôme PAINCHAULT
- Nom commercial
- CAFE DE LA PREFECTURE
- Activité
- CAFE DE LA PREFECTURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20210228, annonce 1369 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 septembre 2019
- Date du jugement
- 27 septembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jérôme PAINCHAULT
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20190191, annonce 2333 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 mars 2019
- Date du jugement
- 27 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Nom
- Jérôme PAINCHAULT
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20190067, annonce 3781 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 novembre 2017
- Date du jugement
- 8 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Jérôme PAINCHAULT
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20170227, annonce 2067 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Maca PAJIC · 23 518 €
- Début d'activité
- 4 mai 2011
- Publicité légale
- Horizons nord pas de calais, le 13 mai 2011
- Oppositions
- en l'étude de Maître ROUACH 31, rue Paul Doumer 62000 Arras
- Nom
- Jérôme PAINCHAULT
- Nom commercial
- CAFE DE LA PREFECTURE
- Etablissement principal
- 23 rue Baudimont, 62000 Arras Café, Tabac, brasserie, presse, jeux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 23518 Euros.
- Précédent propriétaire
- Maca PAJIC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20110104, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).