Registrius

JEROME POTARD

SIREN 435 195 185

Siège : 70160 CUBRY-LES-FAVERNEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
25 avril 2001
Activité principale (NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.30Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
435 195 185 00010
RCS
RCS Vesoul 435 195 185
N° TVA intracommunautaire
FR 02 435 195 185
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE POTARD - F.D.P.
Date d'immatriculation
25 avril 2001
Inscription au RCS
Le 17 avril 2001

Activité

Activité déclarée

  • Principale81.30ZCommerciale

    FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE EN BORDURE DE ROUTES, CHEMINS, RUISSEAUX

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • MG TRANSPORTS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jerome Bernard POTARD
  • MG-IMMO
    Via Jerome Bernard POTARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CUBRY-LES-FAVERNEYdepuis 2001
    435 195 185 0001081.30Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAF1993) → 81.30Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CUBRY-LES-FAVERNEY : 1 établissement, actif (siège)CUBRY-LES-FAVERNEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
8
Montant cumulé HT
559 k €
Notifiés
de 2020 à 2025

Principaux acheteurs

  • Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    192 k €

    5 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 70 · CPV 77310000-6

  • Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    156 k €

    5 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 70 · CPV 77310000-6

  • Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    128 k €

    5 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 70 · CPV 77310000-6

  • Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    28,0 k €

    3 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 70 · CPV 77310000-6

  • Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    14,2 k €

    21 octobre 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 70 · CPV 90620000-9

Voir les 3 autres
  • Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    13,3 k €

    21 octobre 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 70 · CPV 90620000-9

  • Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental.

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    15,4 k €

    7 mai 2024 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 70 · CPV 77310000-6

  • Marché 2020-048 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°30 : Circuit SL53

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    11,9 k €maximum

    10 novembre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 70 · CPV 90620000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAF1993)→81.30Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DM Fauchage · 598 000 € · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    18 mai 2026
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/07/2026 enregistré au SPFE de Haute-Saône le 17/08/2026 sous le numéro 2026A00542 Adresse de l'ancien propriétaire: 70160 Cubry-lès-Faverney
    Publicité légale
    Autrement Dit, le 20 août 2026
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet JURIDIL 16 Rue Madeleine Bres 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Jerome Bernard POTARD
    Siège et établissement principal
    5 Rue de l'Echo du Bremont, 70160 Cubry-lès-Faverney travaux de fauchage et débroussaillage. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 598000.00 euros
    Acquéreur
    DM Fauchage
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20260168, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).