JEROME ROY
SIREN 481 724 060
Dernier siège : LA RONCE, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 avril 2005
- Date de cessation
- 30 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 481 724 060 00027
- RCS
- RCS Auxerre 481 724 060
- Date d'immatriculation
- 15 avril 2005
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 30 juin 2025
- Radiation
- 30 juin 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation
Terminée le 30 juin 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2025.
Source : SIRENE · 30 juin 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CUMA DE GRANDCHAMP Via Jerome Yves Marie ROY
- SNC ETA ROY Via Jerome Yves Marie ROY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé481 724 060 0002701.50Z—11 mai 2010fermé le 30 juin 2025LA RONCE, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeSiège social Fermé· CHARNY OREE DE PUISAYE2010 – 2025LA RONCE481 724 060 0002701.50Z1 changement ▾ ▴
- 31 décembre 2012Devient employeur
- Établissement Fermé01.61Z—15 avril 2005fermé le 24 avril 2010481 724 060 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.61Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2025Cessation de l'activité
- 30 juin 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 avril 2025Formalité au RNE
Cessation d’activité agricole avec conservation de stocks ou de cheptel
- 31 mars 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 11 mai 2010Reprise d'activité
Voir les 4 changements plus anciens
- 11 mai 2010Changement d'activité principale (NAF)01.61Z→01.50Z
- 11 mai 2010Transfert du siègeVILLIERS-SAINT-BENOIT, Rue MARIE GUILLEMOT→CHARNY OREE DE PUISAYE, LA RONCE
- 24 avril 2010Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAFRev1)→01.61Z
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà EARL LES CROTS · Immatriculée le 16 avril 2025 · Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 16 avril 2025
- Début d'activité
- 1 avril 2025
- Date d'effet
- 1 avril 2025
- Oppositions
- sans oppositions
- Dénomination
- ROY
- Etablissement principal
- lieu dit les Crots, 89130 Villiers-Saint-Benoît Activité agricole, et plus particulièrement la culture et élevage associés.
- Acquéreur
- EARL LES CROTS
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20250077, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 24 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Cessation d'activité
- 24 avril 2010
- Nom
- Jérôme, Yves, Marie ROY
- Activité
- Travaux agricoles, arrachage de haies, entretien de fossés, terrassement agricole, élagage, travail du sol, récolte des fourrages et céréales.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC B n° 20100095, annonce 2698 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).