JERPHANION SA(SEEGJ)

Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006

Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006

NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PROLONGE DE DEUX ANS LA DUREE DU PLAN FIXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.8.00

Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 11/09/2002, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROLONGE DE DEUX ANS LA DUREE DU PLAN FIXEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.08.2000 Date d'effet : 11/09/2002

VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE REPARATION DE MATERIEL ET MACHINES AGRICOLES FOURNITURES MATERIELS OUTILLAGE CONSOMMABLES EQUIPEMENTS PRODUITS DE DECORATION ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES PERSONNES ET DES ANIMAUX AINSI QUE TOUT PRODUIT OU ACTIVITE LIE AU SECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DU JARDIN POUR LES CLIENTELES PROFESSION NELLES SEMI PROFESSIONNELLES PARTICULIER ET SECTEUR DE LOISIR A L'EXCLUSION DES ACTIVITES PETIT OUTILLAGE AGRICOLES TRACTE TIRE AINSI QUE L'IRRIGATION A LA STE TAILLAND SIS RUE DE MONTGOLFIER AUBENAS 07200 RCS B 329 295 109 Date d'effet : 04/06/2002

VENTE DE LA BRNACHE D'ACTIVITE "PETIT OUTILLAGE TIRE-TRACTE ET IRRIGATION" A LA SARL AGRIJERF RCS AVIGNON B 432 742 211 Date d'effet : 05/02/2002

RCS AVIGNON : 82 B 398

JUGT DU TC D'AVIGNAN EN DATE DU 24.8.2001 MODIFIANT EL PLAN DE CESSION ARRE TE LE18.8.200 PREVOIT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DU BAIL COMMERCIAL DES LOCAIX SIS RN 7 A MONTFAVET CONSENTI PAR LE SCI LA PIERRE PLANTEE PATR ACTE SSP DU 30.3.1998 AU PROFIT DE LA STE FINEQUIP

Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 24/08/2001, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PRECISE QUE LE PLAN DE CESSION ARRETE LE 18.08.2000 PREVOIT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DU BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX SITUES RN 7 A MONTFAVET, CONSENTI PAR LA SCI LA PIERRE PLANTEE PAR ACTE SSP DU 30.03.1998 AU PROFIT DE LA STE FINEQUIP Date d'effet : 24/08/2001

NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA L'ARDECHOISE ET MR JERPHANION, ET A PROLONGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2001

SUIVANT JUGT EN DATE DU 6.6.2001 LE TC D'AVIGNON A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA L'ARDECHOISE ET JERPHANION PROLONGE LA DUREE DE CE PLAN JUSQU'AU 31.12.2001

FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ARDECHOISE SIS LE LAC 07000 PRIVAS JUSQU'A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 06/06/2001

Contrat de location-gérance au cours de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A AUTORISE LA MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA L'ARDECHOISE ET MR JERPHANION ET PROLONGE LA DUREE DE CE PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 06/06/2001

NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON FIXE A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN AU LIEU DE 2 MOIS, AUTORISE LA SUBSTITUTION DE LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ARDECHOISE POUR LA REALISATION DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR LE TRIBUNAL LE 18.08.2000

JUGT DU TC D'AVIGNON FIXANT A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN AU LIEU DE 2 MOIS AUTORISE LA SUBSTITUTION DE LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ARDECHOISE POUR LA REALISATION DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR LE TRIBUNAL LE 18.8.2000 AL'EGARD DE LADITE STE- MAINTIENT COMMISSAIRE AU PLAN ME GLADEL VINCENT 5 AV DE PROVENCE A PIOLENC PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2000

Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 22/11/2000, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION FIXE A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN ET AUTORISE LA SUBSTITUTION DE LA SARL TAILHAND DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA ARDECHOISE POUR LA REALISATION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 18.08.2000 Date d'effet : 22/11/2000

PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.08.00 LE TC D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE RJ ORGANISANT LA CESSION TOTALE AUX EPOUX JERPHANION GUY OU A A SARL ACRIJERF EN COURS DE CONSTITUTION DE EL'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'EXPLOITATION FORMANT LA BRANCHE D'ACTIVITE PETIT OUTILLAGE TRACTE-TIRE AINSI QUE L'IRRIGATION ET LA CESSION A LA SA ARDECHOISE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'EXPLOITATION FORMANT LA BRANCHE D'ACTIVITEE ESPACES VERTS FIXE LA DUREEE DU PLAN A 6 MOIS DESIGNE COMME COMMISSAIRE AUX PLAN ME VINCENT GLADE 5 AV DE PROVENCE 84420 PIOLENC

Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU 18.08.00 ORDONNE LA CESSION AUX EPOUX JERPHANION GUY OU A LA SARL AGRIGERF EN COURS DE CONSTITUTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "PETIT OUTILLAGE AGRICOLE TRACTE-TIRE AINSI QUE L'IRRIGATION" ET LA CESSION A LA SA ARDECHOISE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "ESPACES VERTS" FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX MOIS DESIGNE ME VINCENT GLADEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/08/2000

JUGT DU TC D'AVIGNON EN DATE DU 24.5.2000 RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DE LA SA JERPHANION ET DE LA SA FINEQUIP

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/05/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 24/05/2000

NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES SA JERPHANION ET SA FINEQUIP, ET A ETENDU A LA SA FINEQUIP, MARS D'ARBAUD 30129 REDESSAN, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA JERPHANION DONT LE SIEGE EST ROUTE DE MARSEILLE ROND POINT DE MONTFAVET A MONFAVET, AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZONE ARTISANALE ECONOMIQUE A COURSAN

JUGT DUTC D'AVIGNON EN DATE DU 21.1.2000 CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES STES JERPHANION ET SA FINEQUIP, ETEND A LA STE FINEQUIP LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) OUVERTE AU BENEFICE DE LA SA JERPHANION PAR UN JUGEMENT DU TC D(AVIGNON DU 26.11.99 DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DESDITES STES DIT QUE LES MODALITES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SA JERPHANION SONT APPLICABLES A LA SA FINEQUIP TANT EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT QUE LA NOMINATION DES ORGANES DE PROCEDURES ET LES PERIODES D'OBSERVATION

Extension de procédure EN DATE DU 21/01/2000 JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SA FINEQUIP, MAS D'ARBAUD 30129 REDESSAN (RCS NIMES 95 B 761) Date d'effet : 02/10/1200

JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26.11.99 RENDU PAR LE TC D'AVIGNON - DESIGNE M GEPT CHARLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DAIRE MICHELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC ARDMINISTRATEUR ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AUBERT JF 20 RUE PAUL SAIN A AVIGNON

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: DAIRE MICHELE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES QUE CEUX DE LA GESTION COURANTE CONCERNANT LA Date d'effet : 26/11/1999

Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 19/11/99 SA JERPHANION A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/11/1999

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE A COURSAN (11110) ZONE ARTISANALE ECONOMIQUE (TC NARBONNE) A COMPTER DU 01.01.1997