Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

JMS

SIREN 500 536 735

Dernier siège :
CHEZ CHANAZORD QUARTIER CONCHES, Avenue DE LA CLAIRETTE, 26150 DIE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

JMS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 500 536 735, dont le siège était situé à Die (26150). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.10Z (activités des marchands de biens immobiliers). Son capital social est de 432 411 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
500 536 735 00011
RCS
RCS Romans 500 536 735
Capital social
432 411 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans
Radiation

Activité

Objet social

Provisoirement sans.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jean-Marie COMBET Gérant ?–2015
Jean-Marie COMBET · Gérant · début inconnu → 25 février 2015
Sebastien COMBET Gérant 2015–…
Sebastien COMBET · Gérant · 25 février 2015 → aujourd'hui
Mattieu Georges Maurice COMBET Gérant 2015–…
Mattieu Georges Maurice COMBET · Gérant · 25 février 2015 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DIE2007 – 2022
    CHEZ CHANAZORD QUARTIER CONCHES500 536 735 0001168.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
DIE : 1 établissement, fermé (siège)DIE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , le tribunal de commerce de Die a été supprimé au au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    JMS
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    Chez "chanozord" - Quartier Conches, Avenue De la Clairette, 26150 Die
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20230025, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    CHANOZORD société par actions simplifiée au capital de 278.720 euros Siège social : Avenue de la Clairette 26510 DIE 414 288 340 RCS ROMANS SUR ISERE JMS société civile au capital de 432.411 euros Siège social : Avenue de la Clairette, chez « CHANOZORD », Quartier Conches 26150 DIE 500 536 735 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE FUSION 1. JMS et CHANOZORD, sus-désignées, ont signé le , par acte sous-seing privé à DIE (26150), un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, JMS ferait apport à titre de fusion-absorption à CHANOZORD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine JMS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de JMS devant être dévolue à CHANOZORD dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de JMS et de CHANOZORD, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du et modifié par le règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du , à leur valeur nette comptable au . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 647.543,13 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 31.344,51 euros, soit un actif net apporté égal à 616.198,62 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1.46 actions de la société CHANOZORD attribuées pour 1 part de la société JMS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par JMS, CHANOZORD procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 244.480 euros, par création de 1.528 actions nouvelles d'une valeur nominale de 160 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par JMS (1.801.532 euros) et le montant de l'augmentation de capital (244.480 euros), égale à 1.557.052 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CHANOZORD sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, CHANOZORD procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 1.794.438 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 243.520 euros), différence égale à 1.550.918 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. JMS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CHANOZORD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de JMS, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au d’un point de vue fiscal et comptable. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom de JMS et de CHANOZORD, le . Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de JMS Le Président de CHANOZORD
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    JMS
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    432 411 €
    Siège
    Chez "chanozord" - Quartier Conches, Avenue De la Clairette, 26150 Die
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20220218, annonce 310 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Mise en activité de la société
    Début d'activité
    Dénomination
    JMS
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    Opérations de gestion, prises, cessions de participation, acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers, de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20180135, annonce 1278 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).