JOA
SIREN 988 118 113
Siège : 1 rue MORAINE, 27170 BARC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 988 118 113 00014
- RCS
- RCS Bernay 988 118 113
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 988 118 113Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 000 €
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 juin 2124
Activité
Objet social
EXPLOITATION DE TOUS BIEN AGRICOLE
Activité déclarée
- Principale01.11ZGestion de biens
EXPLOITATION DE TOUS BIEN AGRICOLE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : VOISIN · Naissance : février 1991
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : VOISIN · Naissance : novembre 1993
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- RED HOUSE Via Jean Marie Christian VOISIN, Odile Marie Sophie BENOIT, Agnès Marie Catherine LARCHER
- BOB À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Odile Marie Sophie BENOIT
- SCI LCDF Via Agnès Marie Catherine LARCHER
- SNC LE CASTEL Via Jean Marie Christian VOISIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Établissement01.11Z—7 octobre 2025988 118 113 00022
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 octobre 2025Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- 1 juin 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 1 juin 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Bernay
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 juin 2025
- Dénomination
- JOA
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Gérant : VOISIN Agnès Marie Catherine nom d'usage : LARCHER. Gérant : VOISIN Odile Marie Sophie nom d'usage : BENOIT. Gérant : VOISIN Jean Marie Christian nom d'usage : VOISIN
- Siège
- 1 Rue Moraine, 27170 Barc
- Établissement
- EXPLOITATION DE TOUS BIEN AGRICOLE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC A n° 20250142, annonce 456 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).