JOACHIM RAYNAUD
SIREN 421 091 901
Siège : 1025 route DE MONTAUBAN, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 décembre 2012). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1999
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 421 091 901 00049
- RCS
- RCS Montauban 421 091 901
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 421 091 901Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- COTE MENUISERIE
- Date d'immatriculation
- 9 février 2006
- Inscription au RCS
- Le 13 février 2006
Activité
Activités déclarées
- Principale43.32ACommerciale
Pose achat vente de menuiseries bois alu pvc métallerie et à titre ambulant.
- 43.32AArtisanale réglementée
POSE DE MENUISERIES BOIS ALU PVC METALLERIE
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours1 qualification en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 27 janvier 2029
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 10/01/2012. Plan arrêté le 11/12/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (11/05/2021).
Source : BODACC · 11 mai 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeCOTE MENUISERIE43.32A—1 août 2015421 091 901 00049
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 août 2015Transfert du siègeBRESSOLS, 120 C CHEMIN NAUZE VERT→LABASTIDE-SAINT-PIERRE, 1025 route DE MONTAUBAN
- 3 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 14
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 09/12/2011 Adresse : 1025 route de Montauban 82370 Labastide-Saint-Pierre Acte de Maître CHASSANT Pascal, Notaire à Montech
- 11 mars 2008Changement de nom commercialESPACE MENUISERIE→COTE MENUISERIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAFRev1)→43.32A
- 1 septembre 2007Transfert du siègeBRESSOLS, 39 impasse DES MIRABELLES→BRESSOLS, 120 C CHEMIN NAUZE VERT
Voir les 7 changements plus anciens
- 9 février 2006Reprise d'activité
- 9 février 2006Changement de nom commercialnon renseigné→ESPACE MENUISERIE
- 9 février 2006Changement d'activité principale (NAF)92.3B (NAF1993)→45.4C (NAFRev1)
- 9 février 2006Transfert du siègeJAUNAY-MARIGNY, 38 rue DES METIVES→BRESSOLS, 39 impasse DES MIRABELLES
- 27 octobre 2000Cessation de l'activité
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.3B (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
03 2012-01-10 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2012-01-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-03-06 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-03-14 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-07-10 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-10-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-11-13 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2015-01-14 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,25 2012-12-11 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-12-21 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2013-01-23 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2013-06-07 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 10 janvier 2012 · de plan de redressement le 11 décembre 2012Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (11 mai 2021)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 11 mai 2021
- Date du jugement
- 11 mai 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Joachim RAYNAUD
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20210101, annonce 4695 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 11 décembre 2012
- Date du jugement
- 11 décembre 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Nom
- Joachim RAYNAUD
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120249, annonce 2919 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 novembre 2012
- Date du jugement
- 20 novembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Joachim RAYNAUD
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120234, annonce 1874 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 janvier 2012
- Date du jugement
- 10 janvier 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Joachim RAYNAUD
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120016, annonce 2362 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).