Registrius

JOACHIM RAYNAUD

SIREN 421 091 901

Siège : 1025 route DE MONTAUBAN, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours1 qualification en cours de validitéFourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Cliquer pour voir le détail

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 décembre 2012). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1999
Activité principale (NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
421 091 901 00049
RCS
RCS Montauban 421 091 901
N° TVA intracommunautaire
FR 95 421 091 901
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
COTE MENUISERIE
Date d'immatriculation
9 février 2006
Inscription au RCS
Le 13 février 2006

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.32ACommerciale

    Pose achat vente de menuiseries bois alu pvc métallerie et à titre ambulant.

  • 43.32AArtisanale réglementée

    POSE DE MENUISERIES BOIS ALU PVC METALLERIE

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    1 qualification en cours de validité

    • Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Attestation

      Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur

      Valide jusqu'au 27 janvier 2029

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 10/01/2012. Plan arrêté le 11/12/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (11/05/2021).

    Source : BODACC · 11 mai 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : mai 1974

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeCOTE MENUISERIE· LABASTIDE-SAINT-PIERREdepuis 2015
    1025 route DE MONTAUBAN421 091 901 0004943.32A
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
JAUNAY-MARIGNY 1 étab.
00015 38 rue DES METIVES
38 rue DES METIVES, JAUNAY-MARIGNY · actif du 1 janvier 1999 au 26 octobre 2000
BRESSOLS 2 étab.
00023 39 impasse DES MIRABELLES
ESPACE MENUISERIE, 39 impasse DES MIRABELLES, BRESSOLS · actif du 9 février 2006 au 31 août 2007
00031 120 C CHEMIN NAUZE VERT
COTE MENUISERIE, 120 C CHEMIN NAUZE VERT, BRESSOLS · actif du 1 septembre 2007 au 31 juillet 2015
LABASTIDE-SAINT-PIERRE 1 étab. · 1 actif
00049 1025 route DE MONTAUBAN
COTE MENUISERIE, 1025 route DE MONTAUBAN, LABASTIDE-SAINT-PIERRE · actif du 1 août 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
JAUNAY-MARIGNY : 1 établissement, fermé3 établissements, 1 actif, dont le siège BRESSOLS : 2 LABASTIDE-SAINT-PIERRE : 13JAUNAY-MARIGNYBRESSOLS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2015
    Transfert du siège
    BRESSOLS, 120 C CHEMIN NAUZE VERT→LABASTIDE-SAINT-PIERRE, 1025 route DE MONTAUBAN
  2. 3 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 09/12/2011 Adresse : 1025 route de Montauban 82370 Labastide-Saint-Pierre Acte de Maître CHASSANT Pascal, Notaire à Montech

  3. 11 mars 2008
    Changement de nom commercial
    ESPACE MENUISERIE→COTE MENUISERIE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4C (NAFRev1)→43.32A
  5. 1 septembre 2007
    Transfert du siège
    BRESSOLS, 39 impasse DES MIRABELLES→BRESSOLS, 120 C CHEMIN NAUZE VERT
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 9 février 2006
    Reprise d'activité
  2. 9 février 2006
    Changement de nom commercial
    non renseigné→ESPACE MENUISERIE
  3. 9 février 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.3B (NAF1993)→45.4C (NAFRev1)
  4. 9 février 2006
    Transfert du siège
    JAUNAY-MARIGNY, 38 rue DES METIVES→BRESSOLS, 39 impasse DES MIRABELLES
  5. 27 octobre 2000
    Cessation de l'activité
  6. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→92.3B (NAF1993)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    03 2012-01-10 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2012-01-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-03-06 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-03-14 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-07-10 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-10-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-11-13 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2015-01-14 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,25 2012-12-11 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-12-21 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2013-01-23 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2013-06-07 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 10 janvier 2012 · de plan de redressement le 11 décembre 2012
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (11 mai 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 11 mai 2021
    Date du jugement
    11 mai 2021
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Joachim RAYNAUD
    Activité
    Travaux de menuiserie bois et PVC
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20210101, annonce 4695 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 11 décembre 2012
    Date du jugement
    11 décembre 2012
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
    Nom
    Joachim RAYNAUD
    Activité
    Travaux de menuiserie bois et PVC
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20120249, annonce 2919 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 novembre 2012
    Date du jugement
    20 novembre 2012
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Joachim RAYNAUD
    Activité
    Travaux de menuiserie bois et PVC
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20120234, annonce 1874 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).