JOCELYNE BERNARD
SIREN 326 078 847
Dernier siège : ROUTE DE FORGES, LA CROIX ROUGE, 49700 DOUE-EN-ANJOU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1983
- Date de cessation
- 1 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 11.02AFabrication de vins effervescentsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 326 078 847 00026
- RCS
- RCS Angers 326 078 847
- Date d'immatriculation
- 7 novembre 2005
- Inscription au RCS
- Le 31 décembre 1982, radiée le 15 novembre 2022
- Radiation
- 1 septembre 2022
Activité
Activités déclarées
- Principale11.02AArtisanale
FABRICATION DE VINS MOUSSEUX GAZEIFIES A FACON A DOMICILE
Terminée le 1 septembre 2022
- 11.02ACommerciale
Fabrication de vins mousseux gazéifiés à façon à domicile, prestations de services, lavage de bouteilles, vente à emporter
Terminée le 15 novembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/09/2022.
Source : SIRENE · 1 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MSMABJ Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jocelyne BERNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé326 078 847 0002611.02A—4 mai 2005fermé le 1 septembre 2022ROUTE DE FORGES, LA CROIX ROUGE, 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeSiège social Fermé· DOUE-EN-ANJOU2005 – 2022ROUTE DE FORGES326 078 847 0002611.02A3 changements ▾ ▴
- 8 septembre 2017N'emploie plus de salariés
- 8 septembre 2016Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9F (NAFRev1) → 11.02A
- Établissement Fermé326 078 847 0001874.7Z—1 janvier 1983fermé le 4 mai 200589 rue SAINT FRANCOIS, 49700 DOUE-EN-ANJOUÉtablissement Fermé· DOUE-EN-ANJOU1983 – 200589 rue SAINT FRANCOIS326 078 847 0001874.7Z1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 27175
Radiation du RCS Angers le 15/11/2022 avec effet au 01/09/2022-VENTE
- 1 septembre 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.9F (NAFRev1)→11.02A
- 17 novembre 2005Observation du greffeRCS · n° 2458
Acquisition d'une branche d'activité TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 89 RUE SAINT FRANCOIS 49700 DOUE LA FONTAINE A LA CROIX ROUGE - ROUTE DES FORGES 49700 DOUE LA FONTAINE. CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE 89 RUE ST FRANCOIS 49700 DOUE LA FONTAINE A LA CROIX ROUGE - ROUTE DES FORGES 49700 DOUE LA FONTAINE. ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE FABRICATION DE VINS MOUSSEUX GAZEFIES A FACON A DOMICILE EXPLOITE DANS UN VEHICULE ITINERANT A MR LUCIEZ GERARD AU PRIX DE 15.250 EUROS - INSCRIT A LA CHAMBRE DES METIERS SOUS LE N° 312.349.061 PUBLICITE LE COURRIER DE L'OUEST DU 23.06.05 - OPPOSITIONS ETUDE DE ME JOOS BERNARD NOTAIRE AU PUY NOTRE DAME 49260 Date d'effet : 04/05/2005
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 mai 2005Changement d'activité principale (NAF)74.7Z (NAF1993)→15.9F (NAFRev1)
- 4 mai 2005Transfert du siègeDOUE-EN-ANJOU, 89 rue SAINT FRANCOIS→DOUE-EN-ANJOU, LA CROIX ROUGE
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.7Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 septembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Cessation d'activité
- 1 septembre 2022
- Nom
- Jocelyne BERNARD
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20220226, annonce 1238 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Nom
- Jocelyne BERNARD
- Activité
- Fabrication de vins mousseux gazéifiés à façon à domicile, prestations de services, lavage de bouteilles, vente à emporter
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20160011, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).