Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 septembre 2022Radiée du registre le 1 septembre 2022

JOCELYNE BERNARD

SIREN 326 078 847

Dernier siège : ROUTE DE FORGES, LA CROIX ROUGE, 49700 DOUE-EN-ANJOU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1983
Date de cessation
1 septembre 2022
Activité principale (NAF)
11.02AFabrication de vins effervescentsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 078 847 00026
RCS
RCS Angers 326 078 847
Date d'immatriculation
7 novembre 2005
Inscription au RCS
Le 31 décembre 1982, radiée le 15 novembre 2022
Radiation
1 septembre 2022

Activité

Activités déclarées

  • Principale11.02AArtisanale

    FABRICATION DE VINS MOUSSEUX GAZEIFIES A FACON A DOMICILE

    Terminée le 1 septembre 2022

  • 11.02ACommerciale

    Fabrication de vins mousseux gazéifiés à façon à domicile, prestations de services, lavage de bouteilles, vente à emporter

    Terminée le 15 novembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/09/2022.

    Source : SIRENE · 1 septembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : novembre 1960

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DOUE-EN-ANJOU2005 – 2022
    ROUTE DE FORGES326 078 847 0002611.02A3 changements ▾
    1. 8 septembre 2017N'emploie plus de salariés
    2. 8 septembre 2016Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9F (NAFRev1) → 11.02A
  • Établissement Fermé· DOUE-EN-ANJOU1983 – 2005
    89 rue SAINT FRANCOIS326 078 847 0001874.7Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOUE-EN-ANJOU 2 étab.
00018 89 rue SAINT FRANCOIS
89 rue SAINT FRANCOIS, DOUE-EN-ANJOU · actif du 1 janvier 1983 au 3 mai 2005
00026 LA CROIX ROUGE
LA CROIX ROUGE, DOUE-EN-ANJOU · actif du 4 mai 2005 au 31 août 2022

Carte

Actif Fermé Siège
DOUE-EN-ANJOU : 2 établissements, 0 actif (siège)2DOUE-EN-ANJOU

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 27175

    Radiation du RCS Angers le 15/11/2022 avec effet au 01/09/2022-VENTE

  2. 1 septembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.9F (NAFRev1)→11.02A
  5. 17 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2458

    Acquisition d'une branche d'activité TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 89 RUE SAINT FRANCOIS 49700 DOUE LA FONTAINE A LA CROIX ROUGE - ROUTE DES FORGES 49700 DOUE LA FONTAINE. CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE 89 RUE ST FRANCOIS 49700 DOUE LA FONTAINE A LA CROIX ROUGE - ROUTE DES FORGES 49700 DOUE LA FONTAINE. ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE FABRICATION DE VINS MOUSSEUX GAZEFIES A FACON A DOMICILE EXPLOITE DANS UN VEHICULE ITINERANT A MR LUCIEZ GERARD AU PRIX DE 15.250 EUROS - INSCRIT A LA CHAMBRE DES METIERS SOUS LE N° 312.349.061 PUBLICITE LE COURRIER DE L'OUEST DU 23.06.05 - OPPOSITIONS ETUDE DE ME JOOS BERNARD NOTAIRE AU PUY NOTRE DAME 49260 Date d'effet : 04/05/2005

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 4 mai 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.7Z (NAF1993)→15.9F (NAFRev1)
  2. 4 mai 2005
    Transfert du siège
    DOUE-EN-ANJOU, 89 rue SAINT FRANCOIS→DOUE-EN-ANJOU, LA CROIX ROUGE
  3. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.7Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 septembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Cessation d'activité
    1 septembre 2022
    Nom
    Jocelyne BERNARD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20220226, annonce 1238 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Nom
    Jocelyne BERNARD
    Activité
    Fabrication de vins mousseux gazéifiés à façon à domicile, prestations de services, lavage de bouteilles, vente à emporter
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20160011, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).