Registrius

JODA

SIREN 535 026 389

Siège : 250 chemin DE CHIPRE, 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 026 389 00010
RCS
RCS Montpellier 535 026 389
N° TVA intracommunautaire
FR 03 535 026 389
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
12 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 3 décembre 202312 000 €
  2. 18 octobre 20113 000 €
Date d'immatriculation
6 octobre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2110

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition jouissance administration de biens et droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-FELIX-DE-LODEZdepuis 2011
    250 chemin DE CHIPRE535 026 389 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FELIX-DE-LODEZ : 1 établissement, actif (siège)SAINT-FELIX-DE-LODEZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 45740

    Opération de fusion à compter du 01/09/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : L'ETE INDIEN, Société civile immobilière, Chez M Cyril Rouzaud 250 Chemin de Chipre 34725 Saint-Félix-de-Lodez (RCS Montpellier 535 026 363)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Montpellier
    Dénomination
    JODA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    12 000 €
    Activité
    Acquisition jouissance administration de biens et droits immobiliers.
    Siège
    Chez M Cyril Rouzaud, 250 Chemin de Chipre, 34725 Saint-Félix-de-Lodez
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
    Référence
    BODACC B n° 20230233, annonce 874 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Montpellier
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 22 juin 2023, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel L’ETE INDIEN, société civile immobilière au capital social de 3000 €, dont le siège social est situé au 250 Chemin de Chipre 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 535 026 363 (« Société Absorbée ») ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à JODA, société civile immobilière au capital social de 3000 €, dont le siège social est situé au 250 chemin de Chipre 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 535 026 389 (« Société Absorbante »). Aux termes de ce projet, la société L’ETE INDIEN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société JODA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société L’ETE INDIEN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société L’ETE INDIEN devant être dévolue à la société JODA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société JODA et de la société L’ETE INDIEN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et l’opération étant réalisée à l’envers, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 134.609 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2.681 euros, soit un actif net apporté égal à 131.928 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 parts nouvelles de la société JODA pour 1 part de la société L’ETE INDIEN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société L’ETE INDIEN (Société absorbée), la société JODA (Société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.000 euros, par création de 9.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, tous les associés ayant déclaré faire leurs affaires personnelles des rompus et confirme chacun en ce qui les concerne être rempli dans leurs droits La différence entre le montant de l’actif net transféré par la société absorbée correspondant aux parts de la société absorbante, soit 131.928 €, et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées au titre de l’augmentation de capital susvisée, soit 9.000 €, différence par conséquent égale à 122.928 €, constituera un boni de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : -l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société L’ETE INDIEN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société JODA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société L’ETE INDIEN, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2023. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER au nom de la société L’ETE INDIEN et de la société JODA, le 18/07/2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    JODA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 000 €
    Siège
    Chez M Cyril Rouzaud, 250 Chemin de Chipre, 34725 Saint-Félix-de-Lodez
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
    Référence
    BODACC A n° 20230145, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 6 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    6 octobre 2011
    Début d'activité
    1 octobre 2011
    Dénomination
    JODA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Gérant associé : ROUZAUD Jean, Michel Gérant associé : TONUS Frédéric, Serge, Jean Gérant associé : ROUZAUD Cyril, Louis, Jacques
    Siège
    Chez M Cyril Rouzaud, 250 chemin de Chipre, 34725 Saint-Felix-de-Lodez
    Etablissement principal
    Chez M Cyril Rouzaud, 250 chemin de Chipre, 34725 Saint-Felix-de-Lodez Acquisition jouissance administration de biens et droits immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20110202, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).