Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 décembre 1998Radiée du registre le 13 décembre 1998

JOEL DAVAL

SIREN 351 376 561

Dernier siège : 18 bis VOIE GELA, 70300 FROIDECONCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 août 1989
Date de cessation
13 décembre 1998
Activité principale (NAF)
45.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 376 561 00012
RCS
RCS Lure 351 376 561
Date d'immatriculation
1 août 1989
Inscription au RM
Le 1 août 1989, radiée le 30 septembre 1998
Radiation
13 décembre 1998

Activité

Activité déclarée

  • Principale451A

    PETITS TRAVAUX DU BATIMENT

    Terminée le 30 septembre 1998

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/12/1998.

    Source : SIRENE · 13 décembre 1998

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FROIDECONCHE1989 – 1998
    18 bis VOIE GELA351 376 561 0001245.1A

Carte

Actif Fermé Siège
FROIDECONCHE : 1 établissement, fermé (siège)FROIDECONCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    01 1999-10-01 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2008-11-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL MASSON,02 1999-08-05 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-11-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL MASSON,04 2008-11-04 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2008-11-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 4 novembre 2008
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
    Date du jugement
    4 novembre 2008
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Nom
    DAVAL
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
    Référence
    BODACC A n° 20080217, annonce 1652 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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