Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

JOEL MIGNOTTE

SIREN 319 826 376

Dernier siège :
21190 MERCEUIL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

JOEL MIGNOTTE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 319 826 376, dont le siège était situé à Merceuil (21190). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 01.24Z (culture de fruits à pépins et à noyau).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 826 376 00018
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le
Début d'activité
Particularités
Entreprise agricole
Radiation

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    PEPINIERISTE ACCESSOIREMENT A SA PROFESSION PRINCIPALE D'EXPLOITANT AGRICOLE

    Terminée le

  • 01.24ZAgricole

    Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de la vigne

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MERCEUIL1980 – 2021
    319 826 376 0001801.24Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.24Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MERCEUIL : 1 établissement, fermé (siège)MERCEUIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAF1993)→01.24Z
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).