Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2018Radiée du registre le 21 février 2019

JOELLE MONNIER

SIREN 347 765 802

Dernier siège : 2 chemin DES LINGOUSTES, 83210 SOLLIES-PONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 septembre 1988
Date de cessation
31 décembre 2018
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 765 802 00033
RCS
RCS Toulon 347 765 802
Nom commercial
LE FRANC COMTOIS
Date d'immatriculation
8 octobre 2018
Inscription au RCS
Le 19 octobre 2018, radiée le 21 février 2019
Inscription au RM
Le 8 octobre 2018, radiée le 6 février 2019
Début d'activité
1 septembre 1990
Cessation d'activité
31 décembre 2018
Radiation
21 février 2019

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.10CCommerciale

    Vente sur marché de Noël, de charcuterie, fromages et spécialités franc comtoises, réalisation et vente de plats franc comtois.

    Terminée le 21 février 2019

  • 56.10CArtisanale

    REALISATION DE PLATS FRANC COMTOIS

    Terminée le 6 février 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2018.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2018

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : GARCIA · Naissance : mars 1956

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SCI JCM · cessée
    Via Joelle MONNIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLE FRANC COMTOIS Fermé· SOLLIES-PONT2018 – 2018
    2 chemin DES LINGOUSTES347 765 802 0003356.10C1 changement ▾
    1. 5 décembre 2018Devient employeur
  • Établissement Fermé· HERICOURT1990 – 1999
    10 rue PIERRE MENDES FRANCE347 765 802 0002552.4C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
HERICOURT 1 étab.
00025 10 rue PIERRE MENDES FRANCE
10 rue PIERRE MENDES FRANCE, HERICOURT · actif du 1 septembre 1990 au 30 décembre 1999
SOLLIES-PONT 1 étab.
00033 2 chemin DES LINGOUSTES
LE FRANC COMTOIS, 2 chemin DES LINGOUSTES, SOLLIES-PONT · actif du 8 novembre 2018 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
HERICOURT : 1 établissement, ferméSOLLIES-PONT : 1 établissement, fermé (siège)HERICOURTSOLLIES-PONT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/002833

    Radiation en date du 21/02/2019 - Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2018

  2. 31 décembre 2018
    Cessation de l'activité
  3. 8 novembre 2018
    Reprise d'activité
  4. 8 novembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4C (NAF1993)→56.10C
  5. 8 novembre 2018
    Transfert du siège
    HERICOURT, 10 rue PIERRE MENDES FRANCE→SOLLIES-PONT, 2 chemin DES LINGOUSTES
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 18 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 50

    Radiation du RCS le 18/01/2000 avec effet au 31/12/1999 FONDS MIS EN VENTE

  3. 31 décembre 1999
    Cessation de l'activité
  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Cessation d'activité
    31 décembre 2018
    Nom
    Joëlle GARCIA (MONNIER)
    Nom commercial
    LE FRANC COMTOIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC B n° 20190042, annonce 2904 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    8 novembre 2018
    Nom
    Joëlle GARCIA (MONNIER)
    Nom commercial
    LE FRANC COMTOIS
    Établissement
    2 chemin Des Lingoustes, 83210 Solliès-Pont Vente sur marché de Noël, de charcuterie, fromages et spécialités franc comtoises, réalisation et vente de plats franc comtois.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20180203, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).