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JOMAIN PORTE

SIREN 488 914 573

Siège : 32 avenue D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
1 avril 2006
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
488 914 573 00024
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 488 914 573
N° TVA intracommunautaire
FR 38 488 914 573
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
8 mars 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 mars 2105

Activité

Objet social

L'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale réglementée

    L'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (72,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière72 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

72,3 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    2,2 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    341 €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    833 k €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Bilan
Capital social1,0 M €1,0 M €1,0 M €300 k €300 k €
Capitaux propres2,2 M €2,3 M €+4,1 %2,2 M €+10,6 %2,0 M €+6,0 %1,9 M €+2,1 %
Total du bilan3,1 M €3,1 M €-2,5 %3,2 M €-1,1 %3,2 M €-0,2 %3,2 M €+7,5 %
Dettes853 k €814 k €984 k €842 k €976 k €
dont dettes financières341 €403 k €437 k €356 k €601 k €
Trésorerie833 k €926 k €1,1 M €1,3 M €1,3 M €
Ratios
Autonomie financière72,3 %73,9 %69,3 %61,9 %58,3 %
Endettement financier0,0 %17,5 %19,7 %17,7 %31,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • MYGREFFE
    Membre
    SIREN 813 469 525 · 94300 VINCENNES
    Active

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • GTC01 · cessée
    Via Francois-Xavier Etienne Yves PORTE, Nathalie JOMAIN
  • INFOGREFFE
    Via Francois-Xavier Etienne Yves PORTE
  • MYGREFFE
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2016
    32 avenue D'ALSACE LORRAINE488 914 573 0002469.10Z10 à 19 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BOURG-EN-BRESSE 2 étab. · 1 actif
00016 3 place PIERRE GOUJON
3 place PIERRE GOUJON, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 avril 2006 au 24 avril 2016
00024 32 avenue D'ALSACE LORRAINE
32 avenue D'ALSACE LORRAINE, BOURG-EN-BRESSE · actif du 25 avril 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2BOURG-EN-BRESSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 5281

    Opération de fusion à compter du 31/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : GTC01, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 32 Avenue Alsace-lorraine 01000 Bourg-en-Bresse (RCS Bourg-en-Bresse 802 967 935) avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01/01/2019.

  2. 25 avril 2016
    Transfert du siège
    BOURG-EN-BRESSE, 3 place PIERRE GOUJON→BOURG-EN-BRESSE, 32 avenue D'ALSACE LORRAINE
  3. 24 décembre 2015
    Changement de dénomination
    SELARL BRUNO JOMAIN NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE GREFFIERS DE TRIBUNAL (VOIR SUITE RUBRIQUE OBSERVATIONS)→JOMAIN PORTE
  4. 28 mars 2008
    Changement de dénomination
    SELARL B JOMAIN D BERNARD N JOMAIN→SELARL BRUNO JOMAIN NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE GREFFIERS DE TRIBUNAL (VOIR SUITE RUBRIQUE OBSERVATIONS)
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (01000), du 20 novembre 2019, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société GTC01, société de participations financières de professions libérales à Responsabilité Limitée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 32, Avenue Alsace Lorraine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 802 967 935, au profit de la société JOMAIN-PORTE, société titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 €uros dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 32, Avenue Alsace Lorraine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 488 914 573, de tout l’actif de la société GTC01 évalué à 2 582 459 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 426 524 euros, soit un apport net de 2 155 935 euros. Cet apport net a été corrigé des montants de dividendes reçus et distribués pendant la période intercalaire et il en résulte un actif net corrigé apporté d’un montant égal à 2 404 268 euros. Le rapport d’échange ressort à 540,11 titres de la société GTC01 pour 1 part sociale de la Société JOMAIN - PORTE. En rémunération de cet apport net, 296 parts sociales de 1 000 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société JOMAIN - PORTE à titre d'augmentation de son capital représentant un montant de 296 000 euros. Le capital social serait porté de 300 000 euros à 596 000 euros. La société GTC01 détient 298 parts sociales dans le capital de la société JOMAIN-PORTE. En conséquence, par suite à l’opération de fusion, la société JOMAIN-PORTE détiendra 298 de ses propres parts sociales. Lesdites parts sociales seront annulées et le capital social, porté à 596 000 euros, sera réduit d’une somme de 298 000 euros, pour être ainsi ramené à 298 000 euros. Le montant de la prime de fusion, à l’issue des opérations sur capital susvisées, ressortirait négative de 14 138 euros. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de chacune des sociétés absorbée et absorbante. La présente fusion prendra effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019. La société GTC01 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte des sociétés JOMAIN-PORTE et GTC01 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 novembre 2019. Pour avis, François-Xavier PORTE, cogérant
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    JOMAIN PORTE
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    300 000 €
    Siège
    32 Avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20190228, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SELARL BRUNO JOMAIN, NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : JOMAIN Bruno Marie VincentGérant(e) : JOMAIN Nathalie. Gérant(e) : PORTE François-Xavier Etienne Yves.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20080071, annonce 74 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).