Siège : LES TIRASSES, 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
6 octobre 2014
Activité principale (NAF)
01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.28Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
805 019 254 00020
N° TVA intracommunautaire
FR 80 805 019 254
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
Principale01.30ZAgricole
Culture de plantes à parfum (notamment la rose), horticulture florale et ornementale, pépinières d'ornement (haies) et fruitières
MOUANS-SARTOUX · 6 octobre 2014 → 31 décembre 2021
0001229 chemin DES CIGALES
29 chemin DES CIGALES, MOUANS-SARTOUX · actif du 6 octobre 2014 au 30 décembre 2021
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE1 étab. · 1 actif
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE · 1 avril 2025 → aujourd'hui
00020LES TIRASSES
LES TIRASSES, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE · actif du 1 avril 2025 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
MOUANS-SARTOUX : 1
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE : 12MOUANS-SARTOUX +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 avril 2025
Reprise d'activité
1 avril 2025
Changement d'activité principale (NAF)
43.12A→01.28Z
1 avril 2025
Transfert du siège
MOUANS-SARTOUX, 29 chemin DES CIGALES→SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE, LES TIRASSES
1 avril 2025
Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
1 avril 2025
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
31 décembre 2021
Cessation de l'activité
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).