Registrius

JOPAT

SIREN 382 665 412

Siège : 3 avenue WILSON, 90000 BELFORT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juillet 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 665 412 00013
RCS
RCS 382 665 412
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 84 382 665 412
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
31 juillet 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 juillet 2041
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble à Belfort 3, Avenue Wilson - acquisition et gestion de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    FRANAL PATRIMOINE
    Associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 538 963 000

Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FRANAL PATRIMOINE
    Dirigée par Francois-Xavier Jean Robert AMEN (Associé indéfiniment responsable), Patrick Andre Robert AMEN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Alix Marie Paule HOARAU (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BELFORTdepuis 1991
    3 avenue WILSON382 665 412 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, actif (siège)BELFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juillet 2018
    Observation du greffeRCS

    Insertion création B.Ô. du 24.10.91 n[1005 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).