JOSE DOS SANTOS
SIREN 324 289 685
Siège : FONT DE L ARBRE, 63870 ORCINES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 21 février 2000
- Activité principale (NAF)
- 01.49ZÉlevage d'autres animauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.48G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 324 289 685 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 324 289 685Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 21 février 2000
- Inscription au RM
- Le 21 février 2000, radiée le 10 février 2009
Activité
Activité déclarée
- Principale01.49ZLibérale non réglementée
Élevage d'autres animaux
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 02/04/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 2 avril 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
- JOSE DOS SANTOS Via Jose Antonio Vicente DOS SANTOS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeSiège social324 289 685 0007901.49Z—9 septembre 2013FONT DE L ARBRE, 63870 ORCINESSiègeSiège social· ORCINESdepuis 2013FONT DE L ARBRE324 289 685 0007901.49Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 septembre 2013Reprise d'activité
- 9 septembre 2013Changement d'activité principale (NAF)43.34Z→01.49Z
- 9 septembre 2013Transfert du siègeCLERMONT-FERRAND, 42 rue DE CHATEAUDUN→ORCINES, FONT DE L ARBRE
- 1 février 2009Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAFRev1)→43.34Z
Voir les 8 changements plus anciens
- 1 novembre 2006Changement d'activité principale (NAF)45.4A (NAFRev1)→45.4J (NAFRev1)
- 1 novembre 2006Transfert du siègeCLERMONT-FERRAND, 3 rue CLAUDE BACCOT→CLERMONT-FERRAND, 42 rue DE CHATEAUDUN
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAF1993)→45.4A (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAF1993)
- 21 février 2000Reprise d'activité
- 21 février 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 21 février 2000Transfert du siègenon renseigné→CLERMONT-FERRAND, 3 rue CLAUDE BACCOT
- Date inconnueObservation du greffeRM
BG 2010-04-02 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2010-08-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,DQ 2009-02-06 OUVERTURE PROCEDURE LIQUID. JUDICIAIRE 2009-02-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 février 2009 · close le 2 avril 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 avril 2010
- Date du jugement
- 2 avril 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- José DOS SANTOS
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20100076, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 3 novembre 2009
- Date du jugement
- 3 novembre 2009
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- José DOS SANTOS
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20090221, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 juillet 2009
- Date du jugement
- 30 juillet 2009
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- José DOS SANTOS
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20090152, annonce 3109 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 février 2009
- Date du jugement
- 6 février 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- José DOS SANTOS
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20090038, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).