Registrius

JOSE FOGEIRO

SIREN 401 445 879

Siège : 8 rue PRIMO LEVI, 93000 BOBIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 janvier 2026). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 juillet 1995
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
401 445 879 00059
RCS
RCS Bobigny 401 445 879
N° TVA intracommunautaire
FR 05 401 445 879
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ALTEA
Date d'immatriculation
22 décembre 2009
Inscription au RCS
Le 14 janvier 2009
Début d'activité
15 décembre 2009

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.99CCommerciale

    bâtiment travaux publics béton arme gros Œuvre démolition terrassement Vrd

  • 43.99CArtisanale réglementée

    BATIMENT TRAVAUX PUBLICS BETON ARME GROS OEUVRE DEMOLITION TERRASSEMENT VRD

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 27/02/2024. Plan arrêté le 06/01/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (06/01/2026).

    Source : BODACC · 6 janvier 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeALTEA· BOBIGNYdepuis 2009
    8 rue PRIMO LEVI401 445 879 0005943.99C
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
LES LILAS 1 étab.
00018 30 rue DU CENTRE
30 rue DU CENTRE, LES LILAS · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 1997
CLICHY-SOUS-BOIS 1 étab.
00034 8 allee ROMAIN ROLLAND
8 allee ROMAIN ROLLAND, CLICHY-SOUS-BOIS · actif du 1 janvier 2009 au 14 décembre 2009
BOBIGNY 2 étab. · 1 actif
00042 82 rue DE L'ETOILE
82 rue DE L'ETOILE, BOBIGNY · actif du 15 décembre 2009 au 21 décembre 2009
00059 8 rue PRIMO LEVI
ALTEA, 8 rue PRIMO LEVI, BOBIGNY · actif du 22 décembre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège BOBIGNY : 2 CLICHY-SOUS-BOIS : 1 LES LILAS : 14BOBIGNY +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/01/2026, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny

  2. 6 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 16 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/12/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 26/10/2025

  4. 4 décembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/12/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  5. 2 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2024, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 27/02/2024, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M Fogeiro, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, FIXE la date de cessation des paiements au 23 octobre 2023, OUVRE l'égard de M. Fogeiro une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 27 février 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 27/02/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00455, date de cessation des paiements le 06/10/2022, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  2. 26 avril 2012
    Observation du greffeRCS

    Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : la résidence principale située 7 allée du Bel Air 93130 NOISY LE SEC en date du 07/02/2012 publiée au bureau des hypothèques de Bobiny 1er bureau

  3. 22 décembre 2009
    Transfert du siège
    BOBIGNY, 82 rue DE L'ETOILE→BOBIGNY, 8 rue PRIMO LEVI
  4. 15 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.90B→43.99C
  5. 15 décembre 2009
    Transfert du siège
    CLICHY-SOUS-BOIS, 8 allee ROMAIN ROLLAND→BOBIGNY, 82 rue DE L'ETOILE
  6. 1 janvier 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→74.90B
  7. 1 janvier 2009
    Transfert du siège
    SIRET 40144587900026→CLICHY-SOUS-BOIS, 8 allee ROMAIN ROLLAND
  8. 1 février 2008
    Reprise d'activité
  9. 1 février 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAF1993)→70.10Z
  10. 1 février 2008
    Transfert du siège
    LES LILAS, 30 rue DU CENTRE→SIRET 40144587900026
  11. 31 décembre 1997
    Cessation de l'activité
  12. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 27 février 2024 · de plan de redressement le 6 janvier 2026
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 janvier 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 6 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Bobigny
    Date du jugement
    6 janvier 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
    Nom
    José FOGEIRO
    Activité
    bâtiment travaux publics béton arme gros oeuvre démolition terrassement Vrd.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC A n° 20260009, annonce 2806 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 14 août 2024 · Tribunal de Commerce de Bobigny
    Date du jugement
    14 août 2024
    Jugement
    désigné mandataire judiciaire la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Julia RUTH 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.fixe à deux mois le délai de déclaration de créance des créanciers à compter de la publicité BODACC.Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publicité au BODACC
    Nom
    José FOGEIRO
    Activité
    sans activité.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC A n° 20250088, annonce 1556 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 22 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Bobigny
    Date du jugement
    22 juillet 2024
    Jugement
    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2024, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 27/02/2024, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M Fogeiro, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, FIXE la date de cessation des paiements au 23 octobre 2023, OUVRE l'égard de M.Fogeiro une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire
    Nom
    José FOGEIRO
    Activité
    bâtiment travaux publics béton arme gros oeuvre démolition terrassement Vrd.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC A n° 20240147, annonce 3184 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).