Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte
Entreprise cessée depuis le 30 juin 1999Radiée du registre le 30 juin 1999

JOSEPH CLOUET

SIREN 649 100 179

Dernier siège : LA BOUDIE, 35680 BAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 janvier 1995
Date de cessation
30 juin 1999
Activité principale (NAF)
70.2B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
649 100 179 00021
Date d'immatriculation
10 janvier 1995
Inscription au RCS
Le 9 janvier 1964
Début d'activité
1 juillet 1962
Radiation
30 juin 1999

Activité

Activité déclarée

  • Principale702B

    entreprise de maçonnerie platerie carrelage

    Terminée le 30 juin 1999

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/1999.

    Source : SIRENE · 30 juin 1999

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BAIS1995 – 1999
    LA BOUDIE649 100 179 0002170.2B

Carte

Actif Fermé Siège
BAIS : 1 établissement, fermé (siège)BAIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 janvier 1964
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : - MENTION D'OFFICE DU 14.03.1994 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25.02.1994

  2. 9 janvier 1964
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 09/01/1964 : - MODIFICATION DU 13.07.1982 : HOMOLOGATION DU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DE CLOUET JOSEPH PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES DU 25 05.1982. NOUVEAU REGIME : SEPARATION DE BIENS. ATTRIBUTION DU FONDS A CLOUET JOSEPH PAR PARTAGE AU MONTANT EVALUE A 434 184,04 FRS. PRECEDENT PRO- PRIETAIRE CLOUET NEE CHAUPITRE FERNANDE GERMAINE, NON INSCRITE AU RCS. - MENTION D'OFFICE DU 21.11.1984 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 16.11.1984, SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.11.1984. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR PIERRELEE, SYNDIC : ME BERTHELOT, 1 BD DU COLOMBIER, RENNES. - MENTION D'OFFICE DU 17.12.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 28.02.1985, ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 30.11. 1984. - MENTION D'OFFICE DU 15.07.1985 : * CONVERTION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 02.07.1985, SUR REQUETE. MAINTIENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET DU SYNDIC.

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).