JOTADOCE SAS
SIREN 501 738 660
- Dernier siège :
- 8 rue MOUCETTE, 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN
JOTADOCE SAS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 501 738 660, dont le siège était situé à Herouville-en-Vexin (95300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 70.10Z (activités des sièges sociaux). Son capital social est de 37 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteurSuivre les concurrents (95)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 501 738 660 00015
- RCS
- RCS Pontoise 501 738 660
- Capital social
- 37 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- HOME INSTITUT PARIS Via Juan Carlos CUELLAR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 4140
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du , annule le jugement rendu le par le Tribunal de Commerce de Pontoise et prononce à l'encontre de M. Juan Carlos CUELLAR né le à Huel Va (Espagne), de nationalité française à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans. Déboute la SCP CANET ès qualités de toutes ses demandes. Déboute M. CUELLAR de sa demande de restitution de la somme de 1536,12 euros, condamne M. CUELLAR aux dépens de première instance et d'appel, à l'exception des frais d'assignation délivrée par la SCP CANET ès qualités. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
- Observation du greffeRCS · n° 1173
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le nommant M. Patrick Soussana juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 9447
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 93287
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de M. Juan Carlos CUELLAR , pour une durée de 12 ans , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet
Voir les 4 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 86829
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 30327
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 28548
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 74351
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00928 , date de cessation des paiements le , désigne juge commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , juge commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- JOTADOCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- directement ou indirectement en France ainsi que dans tous pays : la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupement d'intérêts économiques de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux d'apport de fusion d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques financières commerciales industrielles mobilières immobilières ou de services.
- Siège
- 8 rue Moucette, 95300 Hérouville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20250182, annonce 5654 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- JOTADOCE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000 €
- Activité
- Directement ou indirectement en France ainsi que dans tous pays : la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupement d'intérêts économiques de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux d'apport de fusion d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques financières commerciales industrielles mobilières immobilières ou de services.
- Siège
- 8 Rue Moucette, 95300 Hérouville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC B n° 20250178, annonce 1887 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du , annule le jugement rendu le par le Tribunal de Commerce de Pontoise et prononce à l'encontre de M.Juan Carlos CUELLAR né le à Huel Va (Espagne), de nationalité française à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.Déboute la SCP CANET ès qualités de toutes ses demandes.Déboute M.CUELLAR de sa demande de restitution de la somme de 1536, 12 euros, condamne M.CUELLAR aux dépens de première instance et d'appel, à l'exception des frais d'assignation délivrée par la SCP CANET ès qualités.Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
- Dénomination
- JOTADOCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- directement ou indirectement en France ainsi que dans tous pays : la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupement d'intérêts économiques de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux d'apport de fusion d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques financières commerciales industrielles mobilières immobilières ou de services.
- Siège
- 8 rue Moucette, 95300 Hérouville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210026, annonce 2810 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Juan Carlos CUELLAR pour une durée de 12 ans.
- Dénomination
- JOTADOCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- directement ou indirectement en France ainsi que dans tous pays : la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupement d'intérêts économiques de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux d'apport de fusion d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques financières commerciales industrielles mobilières immobilières ou de services.
- Siège
- 8 rue Moucette, 95300 Hérouville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20190056, annonce 2611 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JOTADOCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- directement ou indirectement en France ainsi que dans tous pays : la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupement d'intérêts économiques de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux d'apport de fusion d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques financières commerciales industrielles mobilières immobilières ou de services.
- Siège
- 8 rue Moucette, 95300 Hérouville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20120190, annonce 2753 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- JOTADOCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- directement ou indirectement en France ainsi que dans tous pays : la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupement d'intérêts économiques de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux d'apport de fusion d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques financières commerciales industrielles mobilières immobilières ou de services.
- Siège
- 8 rue Moucette, 95300 Hérouville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20110230, annonce 5133 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- JOTADOCE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- Président : CUELLAR Juan Carlos. Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : BOURDIN Patrick.
- Siège
- 8 rue Moucette, 95300 Hérouville
- Etablissement principal
- directement ou indirectement en France ainsi que dans tous pays : la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupement d'intérêts économiques de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux d'apport de fusion d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques financières commerciales industrielles mobilières immobilières ou de services. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20080016, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).