Registrius

JOUEF INDUSTRIES

SIREN 339 036 634

Siège : 1 avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 39300 CHAMPAGNOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
2 juin 1986
Activité principale (NAF)
36.5Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 036 634 00014
RCS
RCS Lons-le-Saunier 339 036 634
N° TVA intracommunautaire
FR 21 339 036 634
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 333 928,90 €
Date d'immatriculation
1 juin 2005
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2006)
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

Fabrication de trains électriques.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    CABINET JOLY ASSOCIES SA
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    SOCIETE LYONNAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE SLYREC
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· CHAMPAGNOLE1986 – 1995
    1 avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY339 036 634 0001436.5Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.5Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TALANT1995 – 1995
    10 bis rue DES NOVALLES339 036 634 0005536.5Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.5Z (NAF1993)
  • JOUEF REVELL Fermé· PARIS1989 – 1995
    84 avenue DES CHAMPS ELYSEES339 036 634 0002274.1J2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
    2. 25 décembre 1995Devient employeur
  • Établissement Fermé· GRIGNY1993 – 1993
    Rue DES RADARS339 036 634 0003051.4R1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4R (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARAY-VIEILLE-POSTE1993 – 1993
    PARC ACTIVITES DES RADARS339 036 634 0004851.7Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.7Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHAMPAGNOLE 1 étab.
00014 1 avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
1 avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, CHAMPAGNOLE · actif du 2 juin 1986 au 8 septembre 1995
PARIS 1 étab.
00022 84 avenue DES CHAMPS ELYSEES
JOUEF REVELL, 84 avenue DES CHAMPS ELYSEES, PARIS · actif du 7 novembre 1989 au 8 septembre 1995
GRIGNY 1 étab.
00030 Rue DES RADARS
Rue DES RADARS, GRIGNY · actif du 1 janvier 1993 au 15 août 1993
PARAY-VIEILLE-POSTE 1 étab.
00048 24 rue DU POTAGER
24 rue DU POTAGER, PARAY-VIEILLE-POSTE · actif du 1 janvier 1993 au 28 octobre 1993
TALANT 1 étab.
00055 10 bis rue DES NOVALLES
10 bis rue DES NOVALLES, TALANT · actif du 1 janvier 1995 au 4 décembre 1995

Carte

Actif Fermé Siège
TALANT : 1 établissement, ferméCHAMPAGNOLE : 1 établissement, fermé (siège)3 établissements, 0 actif GRIGNY : 1 PARAY-VIEILLE-POSTE : 1 PARIS : 13TALANTCHAMPAGNOLEGRIGNY +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 26 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000200

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A DESIGNE MR BOCHOT JEAN-PAUL COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME

  3. 3 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 31363

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES - A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 NOVEMBRE INCUS

  4. 3 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 31383

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 AOUT 1995 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JOUEF INUSTRIES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8 AOUT 1995 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M.SADOSKY ROBERT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MES JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON - ADMINISTRATEUR: ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 60427 LYON CEDEX 03 DONT LA MISSION SERA DE PRENDREEN CHARGE L'ASPECT COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE LA RECHERCHE D'EVENTUELS REPRENEURS ET DE PRESENTER AU TRIBUNAL UN PROJET DE CESSION.

  5. 3 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 31366

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995 A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DESSTES SUIVANTES - SA JOUEF INDUSTRIES - SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" - SA YANKEE

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 3 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 31365

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES. DIT QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE DONT BENEFICIE LA SA JOUEF INDUSTRIES JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 SERA PROLONGEE JUSQU'AU 430 NOVEMBRE 1995 INCLUS

  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.5Z (NAF1993)
  3. 8 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000651

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES DIT QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE DONT BENEFICIE LA SA JOUEF INDUSTRIES JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 SERA PROLONGEE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1995 INCLUS MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE EN FONCTION JUSQU'A CETTE DATE, AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN PLACE DES REPRISES DES DIFFERENTES ACTIVITES

  4. 3 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000593

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 INCLUS A MAINTENU ME PICARD ET ME SAPIN ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES EN FONCTION PENDANT CETTE DUREE D'ACTIVITE SUPPLEMENTAIRE

  5. 12 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000549

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE 71480 VARENNES SAINT SAUVEUR ET LA SA YANKEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10 BIS RUE DES NOVALLES 21240 TALANT JUGE COMMISSAIRE : MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MRS JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE KRUG 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR : ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 SEPTEMBRE 1995

  6. 12 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000550

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SUIVANTES : SA JOUEF INDUSTRIES, SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" ET SA YANKEE NOMME ME GUIGON PASCAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DIT QUE LES ADMINISTRATEURS ME PICARD MAURICE ET ME SAPIN BRUNO RESTENT EN FONCTION PENDANT LA PERIODE DE POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE PAR LE TRIBUNAL SOIT JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1995, AFIN DE FAVORISER LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION ECONOMIQUE DE REPRISE DES ACTIVITES DU GROUPE MAINTIENT MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE ET MRS JARCELLAT RENE, ORTELLI JEAN JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

  7. 11 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000431

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 AOUT 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 AOUT 1995 JUGE COMMISSAIRE : MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MRS JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR : ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 DONT LA MISSION SERA DE PRENDRE EN CHARGE L'ASPECT COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE, LA RECHERCHE D'EVENTUELS REPRENEURS ET DE PRESENTER AU TRIBUNAL UN PROJET DE CESSION

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 30 novembre 2009
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    JOUEF INDUSTRIE
    Forme juridique
    Société Anonyme
    Activité
    fabrication de trains électriques.
    Siège
    1 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 39300 CHAMPAGNOLE
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20090230, annonce 889 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).