JOUEF INDUSTRIES
SIREN 339 036 634
Siège : 1 avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 39300 CHAMPAGNOLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 2 juin 1986
- Activité principale (NAF)
- 36.5Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 036 634 00014
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 339 036 634
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 339 036 634Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 333 928,90 €
- Date d'immatriculation
- 1 juin 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2006)
- Durée de la société
- 50 ans
Activité
Objet social
Fabrication de trains électriques.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
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- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCABINET JOLY ASSOCIES SACommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleSOCIETE LYONNAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE SLYRECCommissaire aux comptes suppléant
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- EUROCAPITAL SARL Via Jean-Jacques Eugene Albert DEPLAIX
- SCI DU MONT ROLAND Via Jean-Pierre CORON
- SCI RESIDENCE DU NOYER Via Jean-Pierre CORON
- EUROCAPITAL ARLAURE · cessée Via Jean-Jacques Eugene Albert DEPLAIX
- MERIDIEN SOC · cessée Via Jean-Pierre CORON
- MODEM · cessée Via Jean-Pierre CORON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé36.5Z—2 juin 1986fermé le 9 septembre 1995339 036 634 00014
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.5Z (NAF1993)
- Établissement Fermé36.5Z—1 janvier 1995fermé le 5 décembre 1995339 036 634 00055
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.5Z (NAF1993)
- JOUEF REVELL Fermé74.1J—7 novembre 1989fermé le 9 septembre 1995339 036 634 00022
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
- Établissement Fermé51.7Z—1 janvier 1993fermé le 29 octobre 1993339 036 634 00048
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.7Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 26 mars 2002Observation du greffeRCS · n° F02/000200
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A DESIGNE MR BOCHOT JEAN-PAUL COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME
- 3 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 31363
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES - A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 NOVEMBRE INCUS
- 3 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 31383
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 AOUT 1995 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JOUEF INUSTRIES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8 AOUT 1995 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M.SADOSKY ROBERT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MES JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON - ADMINISTRATEUR: ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 60427 LYON CEDEX 03 DONT LA MISSION SERA DE PRENDREEN CHARGE L'ASPECT COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE LA RECHERCHE D'EVENTUELS REPRENEURS ET DE PRESENTER AU TRIBUNAL UN PROJET DE CESSION.
- 3 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 31366
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995 A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DESSTES SUIVANTES - SA JOUEF INDUSTRIES - SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" - SA YANKEE
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 31365
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES. DIT QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE DONT BENEFICIE LA SA JOUEF INDUSTRIES JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 SERA PROLONGEE JUSQU'AU 430 NOVEMBRE 1995 INCLUS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.5Z (NAF1993)
- 8 décembre 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000651
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES DIT QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE DONT BENEFICIE LA SA JOUEF INDUSTRIES JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 SERA PROLONGEE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1995 INCLUS MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE EN FONCTION JUSQU'A CETTE DATE, AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN PLACE DES REPRISES DES DIFFERENTES ACTIVITES
- 3 novembre 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000593
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 INCLUS A MAINTENU ME PICARD ET ME SAPIN ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES EN FONCTION PENDANT CETTE DUREE D'ACTIVITE SUPPLEMENTAIRE
- 12 octobre 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000549
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE 71480 VARENNES SAINT SAUVEUR ET LA SA YANKEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10 BIS RUE DES NOVALLES 21240 TALANT JUGE COMMISSAIRE : MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MRS JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE KRUG 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR : ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 SEPTEMBRE 1995
- 12 octobre 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000550
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SUIVANTES : SA JOUEF INDUSTRIES, SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" ET SA YANKEE NOMME ME GUIGON PASCAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DIT QUE LES ADMINISTRATEURS ME PICARD MAURICE ET ME SAPIN BRUNO RESTENT EN FONCTION PENDANT LA PERIODE DE POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE PAR LE TRIBUNAL SOIT JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1995, AFIN DE FAVORISER LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION ECONOMIQUE DE REPRISE DES ACTIVITES DU GROUPE MAINTIENT MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE ET MRS JARCELLAT RENE, ORTELLI JEAN JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
- 11 août 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000431
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 AOUT 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 AOUT 1995 JUGE COMMISSAIRE : MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MRS JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR : ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 DONT LA MISSION SERA DE PRENDRE EN CHARGE L'ASPECT COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE, LA RECHERCHE D'EVENTUELS REPRENEURS ET DE PRESENTER AU TRIBUNAL UN PROJET DE CESSION
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 30 novembre 2009Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- JOUEF INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- fabrication de trains électriques.
- Siège
- 1 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 39300 CHAMPAGNOLE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20090230, annonce 889 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).