Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 novembre 2016Radiée du registre le 17 novembre 2016

JPC

SIREN 408 153 013

Dernier siège : ZI DU CHATEAU, Rue GUTENBERG, 62220 CARVIN

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 août 1996
Date de cessation
17 novembre 2016
Activité principale (NAF)
17.29ZFabrication d'autres articles en papier ou en cartonStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
408 153 013 00011
RCS
RCS Arras 408 153 013
Capital social
76 224,51 € (BODACC du 21 février 2008)
Date d'immatriculation
1 août 1996
Radiation
17 novembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/11/2016.

    Source : SIRENE · 17 novembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : octobre 1970

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CARVIN1996 – 2016
    ZI DU CHATEAU408 153 013 0001117.29Z4 changements ▾
    1. 1 octobre 2016N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 21.2L (NAF1993) → 17.29Z
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
    4. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 21.2L (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CARVIN : 1 établissement, fermé (siège)CARVIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 novembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 1 octobre 2016
    Changement de dénomination
    JPC ETIQUETTES→JPC
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    21.2L (NAF1993)→17.29Z
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→21.2L (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    JPC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    rue Gutenberg, Zone Industrielle du Château, 62220 Carvin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20170021, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    JPC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20160217, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Descriptif
    Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date du 18 juillet 2016 à CARVIN, la société JPC ETIQUETTES SARL au capital de 76.224.51 euros ayant siège social à 62220 CARVIN ZI du chateau rue Gutenberg RCS ARRAS B 408 153 013 et la société JPC INDUSTRIES SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est à 62220 CARVIN ZI du chateau rue Gutenberg RCS ARRAS B 818 623 480 ont établi un projet d'apport partiel d 'actifs, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L236.22 du code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société JPC ETIQUETTES ferait apport à la société JPC INDUSTRIES de sa branche complète et autonome d'activité d'execution de tous travaux d'étiquetage, d'impression et de conditionnement sous toutes leurs formes, activité actuellement exploitée à 62220 CARVIN ZI du chateau rue Gutenberg. l'actif apporté s'élève à 1 592 328,15 euros, le passif pris en charge par la société JPC INDUSTRIES s'élève à 762 328 ,15 euros, soit un apport d'une valeur nette de 830 000 Euros. En rémunération de cet apport, la société JPC INDUSTRIES augmenterait son capital de 830 000 Euros par la création de 83 000 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JPC ETIQUETTES. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives ou passives, dont les biens apportés ont pu faire l'ojbet, effectuées entre le 01.10.2015 à 00h00, date d'effet de l'opération, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société JPC INDUSTRIES, société bénéficiaire de l'apport. Conformément aux dispositions de l'article L236-20 du code de Commerce, la société bénéficiaire des apports est débitrice solidaire des obligations et des créanciers non obligataires de la société scindée. La société apporteuse sera solidairement tenue des dettes prises en charge par la société bénéficiaire. La société bénéficiaire sera tenue solidairemen de l'ensemble des dettes de la société apporteuse relatif à la branche complète d'activité apportée. Il n'est donc pas ouvert de droits d'opposition aux créanciers. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'acceptation et de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés et de la décision, par la société bénéficiaire, de l'augmentation corrélative du capital social d'une somme de 830.000 euros. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS le 20 juillet 2016.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    JPC ETIQUETTES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    76 224,51 €
    Siège
    rue Gutenberg, Zone Industrielle du Château, 62220 Carvin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20160146, annonce 721 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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