JPS GRANULATS
SIREN 502 720 907
Siège : RD 115 J, 21700 VILLERS-LA-FAYE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2008
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 720 907 00026
- RCS
- RCS Dijon 502 720 907
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 502 720 907Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 983 953 €
Évolution du capital (8 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 février 20244 983 953 €
- 15 septembre 20164 654 613 €
- 25 août 20164 704 762 €
- 25 août 20166 171 259 €
- 26 avril 20114 329 220 €
- 24 novembre 20102 811 798 €
- 4 juin 2008250 000 €
- 20 mars 200840 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 24 septembre 2107
Activité
Objet social
Prise de participation dans le capital de sociétés participation à toutes opérations immobilières ou mobilières
Activité déclarée
- Principale64.20ZGestion de biens
Activités des sociétés holding
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2026 non déposés
Clôture au 31/03/2026, dépôt attendu avant le 31/10/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2025.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2026
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, JPS GRANULATS a réalisé 1,0 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,0 M €. Sa marge nette (-97,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (30,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (327 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 97,70 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-97,7 %
Médiane du secteur : 35,3 % · la moitié des entreprises entre 1,5 % et 127,2 %
Solidité
Autonomie financière30 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
30,2 %
Médiane du secteur : 77,7 % · la moitié des entreprises entre 43,5 % et 95,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 327 jours en moyenne.
327 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 32 jours et 219 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,0 M €+11,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation197 k €-59,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-1,0 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres3,7 M €-21,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières7,6 M €+11,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie-68,8 k €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/03/2025 | 202431/03/2024 | 202331/03/2023 | 202231/03/2022 | 202131/03/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,0 M €+11,6 % | 932 k €-11,8 % | 1,1 M €+43,8 % | 735 k €-2,9 % | 757 k €-9,9 % |
| dont à l'export | — | — | — | — | 208 k € |
| Valeur ajoutée | 389 k € | 685 k € | 320 k € | 110 k € | 381 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 197 k €-59,1 % | 483 k €+156,9 % | 168 k € | -25,9 k €-125,7 % | 101 k € |
| Charges de personnel | 188 k € | 197 k € | 149 k € | 130 k € | 274 k € |
| Résultat d'exploitation | 249 k €-47,6 % | 475 k €+171,9 % | 155 k € | -61,8 k €-217,6 % | 52,5 k €+10 842,1 % |
| Résultat financier | -1,3 M € | -538 k € | -161 k € | -99,4 k € | 25,4 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -95,5 k € | -87,4 k € | 429 k € | -13,0 k € |
| Résultat net | -1,0 M € | -159 k € | -94,1 k €-135,2 % | 268 k €+312,3 % | 64,9 k € |
| Effectif moyen | — | 4 | 2 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 5,0 M € | 5,0 M € | 4,7 M € | 4,7 M € | 4,7 M € |
| Capitaux propres | 3,7 M €-21,4 % | 4,7 M €+9,0 % | 4,3 M €-2,1 % | 4,4 M €+5,6 % | 4,2 M €+1,6 % |
| Total du bilan | 12,3 M €-3,0 % | 12,7 M €+6,7 % | 11,9 M €+3,5 % | 11,5 M €-2,8 % | 11,8 M €-9,1 % |
| Dettes | 8,4 M € | 8,0 M € | 7,3 M € | 6,8 M € | 7,3 M € |
| dont dettes financières | 7,6 M € | 6,9 M € | 5,9 M € | 5,2 M € | 5,9 M € |
| Trésorerie | -68,8 k € | -7 597 € | -123 k € | -47,2 k € | -294 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 19,0 % | 51,8 % | 15,9 % | -3,5 % | 13,3 % |
| Marge d'exploitation | 23,9 % | 51,0 % | 14,6 % | -8,4 % | 6,9 % |
| Marge nette | -97,7 % | -17,0 % | -8,9 % | 36,4 % | 8,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -27,3 % | -3,3 % | -2,2 % | 6,0 % | 1,5 % |
| Autonomie financière | 30,2 % | 37,3 % | 36,5 % | 38,6 % | 35,5 % |
| Endettement financier | 205,3 % | 144,7 % | 136,3 % | 117,9 % | 140,0 % |
| Délai clients | 327 j | 373 j | 278 j | 78 j | 434 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleREKCOTSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 403 449 176
- Personne moraleREVISION,GESTION,AUDITÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 790 172 977
Mandats dans d'autres entreprises6 entreprises actives sur 6
- 2170À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 803 673 128 · 21700 VILLERS-LA-FAYE
- CALEXYÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 443 623 756 · 21700 VILLERS-LA-FAYE
- GABSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 445 356 017 · 21700 VILLERS-LA-FAYE
Voir les 3 autresMasquer
- INDREXTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 448 310 664 · 21700 VILLERS-LA-FAYE
- JASON INDUSTRIESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 479 524 480 · 21700 VILLERS-LA-FAYE
- SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 017 251 125 · 21700 VILLERS-LA-FAYE
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- INDREXT À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alexandre Jean-Pierre Alain STOCKER, la société
- 2170 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- AGS Via Alexandre Jean-Pierre Alain STOCKER
- CALEXY À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- GABS À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- JASON INDUSTRIES À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFAC À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- TMS TRANSPORT À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alexandre Jean-Pierre Alain STOCKER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- REKCOTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Pierre Louis STOCKER (Directeur général), Olivier Jacques STOCKER (Directeur général), Jacques Philippe BONDOUX (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social502 720 907 0002664.20Z3 à 5 salariés14 avril 2017RD 115 J, 21700 VILLERS-LA-FAYESiègeSiège social· VILLERS-LA-FAYEdepuis 2017RD 115 J502 720 907 0002664.20Z3 à 5 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4588
Radiation du RCS le 26/09/2017 avec effet au 14/04/2017 Par suite de transfert du siège social au RD 115 J 21700 Villers-la-Faye
- 14 avril 2017Transfert du siègeSAINT-LOUP-GEANGES, Rue DE LA THILLE→VILLERS-LA-FAYE, RD 115 J
- 13 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 1923
Fusion - L236-1 à compter du 28/02/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JPS GRANULATS, Société par actions simplifiée (SAS), rue de la Thille 71350 Saint-Loup Geanges (RCS () 502 908 643)
- 28 février 2011Changement de dénominationFINANCIERE REKCOTS→JPS GRANULATS
Annonces BODACC17 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : REKCOTS ; Directeur général : STOCKER Alexandre Jean-Pierre Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION,GESTION,AUDIT
- Activité
- Prise de participation dans le capital de sociétés participation à toutes opérations immobilières ou mobilières
- Siège
- Route Départementale 115 J, 21700 Villers-la-Faye
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260027, annonce 1835 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 983 953 €
- Activité
- Prise de participation dans le capital de sociétés participation à toutes opérations immobilières ou mobilières
- Siège
- Route Départementale 115 J, 21700 Villers-la-Faye
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240034, annonce 419 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : REKCOTS ; Directeur général : STOCKER Alexandre Jean-Pierre Alain ; Directeur général : STOCKER Gwendoline Noëlle Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION,GESTION,AUDIT
- Activité
- Prise de participation dans le capital de sociétés participation à toutes opérations immobilières ou mobilières
- Siège
- Route Départementale 115 J, 21700 Villers-la-Faye
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230209, annonce 336 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : REKCOTS ; Directeur général : STOCKER Jean-Pierre Louis ; Directeur général : STOCKER Alexandre Jean-Pierre Alain ; Directeur général : STOCKER Gwendoline Noëlle Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION,GESTION,AUDIT
- Activité
- Prise de participation dans le capital de sociétés participation à toutes opérations immobilières ou mobilières
- Siège
- Route Départementale 115 J, 21700 Villers-la-Faye
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220122, annonce 298 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : REKCOTS ; Directeur général : STOCKER Jean-Pierre Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION,GESTION,AUDIT
- Activité
- Prise de participation dans le capital de sociétés participation à toutes opérations immobilières ou mobilières
- Siège
- Route Départementale 115 J, 21700 Villers-la-Faye
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20210030, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : REKCOTS (SAS) ; Directeur général : PERROT Mélanie, Chantal ; Directeur général : STOCKER Jean-Pierre, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION,GESTION,AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20200153, annonce 719 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 2170 · 1 500 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 26 juillet 2019
- Descriptif
- Acte authentique en date du 26/07/2019 reçu par Me Marie-Christine Kadi notaire à 62 Rue Gambetta Charolles 71120 Domicile du précédent propriétaire : RD 115 J 21700 Villers la Faye
- Publicité légale
- Le chatillonnais et l'auxois, le 15 août 2019
- Oppositions
- Baut Ludovic Et Salichon-Collot Eloise 52, boulevard Carnot BP 42684 21026 Dijon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Etablissement principal
- RD 115 J, 21700 Villers-la-Faye Micronisation Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1500000 Euros.
- Acquéreur
- 2170
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190194, annonce 270 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 25 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Immatriculation
- 25 septembre 2017
- Début d'activité
- 14 avril 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 654 613 €
- Administration
- Président : REKCOTS (SAS) ; Directeur général : PERROT Mélanie, Chantal ; Directeur général : STOCKER Jean-Pierre, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : RGA EXPERTISE & AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES (SARL)
- Siège
- RD 115 J, 21700 Villers-la-Faye
- Etablissement principal
- RD 115 J, 21700 Villers-la-Faye Prise de participation dans le capital de sociétés participation à toutes opérations immobilières ou mobilières Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170188, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 654 613 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160181, annonce 1130 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 171 259 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160166, annonce 1140 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 704 762 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160166, annonce 1139 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : REKCOTS (SAS) Directeur général : PERROT Mélanie, Chantal Directeur général : STOCKER Jean-Pierre Représentant : FRANCOIS Thierry Commissaire aux comptes titulaire : RENART GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20140167, annonce 962 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : STOCKER Olivier Directeur général : PERROT Mélanie, Chantal Directeur général : STOCKER Jean-Pierre Représentant : FRANCOIS Thierry Commissaire aux comptes titulaire : ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110082, annonce 1176 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/02/2011 : Personne(s) morale(s…TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/02/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JPS GRANULATS, Société par actions simplifiée (SAS), rue de la Thille 71350 Saint-Loup Geanges (RCS () 502 908 643)
- Dénomination
- JPS GRANULATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 329 220 €
- Administration
- Président : STOCKER Olivier Directeur général : PERROT Mélanie, Chantal Directeur général : STOCKER Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110082, annonce 1175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- FINANCIERE REKCOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 811 798 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20100227, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dénomination
- FINANCIERE REKCOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC B n° 20080095, annonce 2238 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 21 février 2008
- Début d'activité
- 1 mars 2008
- Dénomination
- FINANCIERE REKCOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : PERROT Mélanie Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian.
- Siège
- rue de la Thille, 71350 Saint-loup-Geanges
- Etablissement principal
- rue de la Thille, 71350 Saint-loup-Geanges Prise de participation dans le capital de sociétés, participation a toutes opérations immobilières ou mobilières. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20080048, annonce 4429 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).