Registrius

JS DIFFUSION

SIREN 390 252 971

Siège : ZONE ARTISANALE, Quartier LES REVOLS, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 février 1993
Activité principale (NAF)
46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 252 971 00028
RCS
RCS Romans 390 252 971
N° TVA intracommunautaire
FR 62 390 252 971
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 564 €
Date d'immatriculation
24 février 1993
Inscription au RCS
Le 24 février 1993, radiée le 12 juin 2017
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
60 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

L'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus générallement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • COMADIS · cessée
    Via Pascal Rene BALAS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MOURS-SAINT-EUSEBE1995 – 2008
    ZONE ARTISANALE390 252 971 0002846.49Z4 changements ▾
    1. 23 juillet 2008N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4S (NAF1993) → 46.49Z
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PEYRINS1993 – 1995
    CROIX DE RAMEAUX390 252 971 0001051.4S2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PEYRINS 1 étab.
00010 Adresse non diffusée
PEYRINS · actif du 15 février 1993 au 16 février 1995
MOURS-SAINT-EUSEBE 1 étab.
00028 Quartier LES REVOLS
Quartier LES REVOLS, MOURS-SAINT-EUSEBE · actif du 17 février 1995 au 22 juillet 2008

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/006655

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 4 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000029

    Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 11 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/000513

    Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 23 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004527

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/07/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  5. 31 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/002255

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/03/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HURBIN Christian, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 28/03/2008

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4S (NAFRev1)→46.49Z
  2. 26 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 février 1993 -No A390

  3. 26 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 26 novembre 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SARL→SA à conseil d'administration
  6. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    MULTY-DIFFUSION→JS DIFFUSION
  7. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    N SELECTION→MULTY-DIFFUSION
  8. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.4S (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 avril 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 juin 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    12 juin 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    JS DIFFUSION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
    Siège
    Zone Artisanale, les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170120, annonce 1348 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    JS DIFFUSION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
    Siège
    Zone Artisanale, les Revols, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20090028, annonce 1347 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    JS DIFFUSION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
    Siège
    Zone Artisanale, les Revols, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20090103, annonce 1441 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).