Siège : ZONE ARTISANALE, Quartier LES REVOLS, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
15 février 1993
Activité principale (NAF)
46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 252 971 00028
RCS
RCS Romans 390 252 971
N° TVA intracommunautaire
FR 62 390 252 971
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 564 €
Date d'immatriculation
24 février 1993
Inscription au RCS
Le 24 février 1993, radiée le 12 juin 2017
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
60 ans
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
L'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus générallement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance
ZONE ARTISANALE, Quartier LES REVOLS, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
46.49Z—17 février 1995fermé le 23 juillet 2008
SiègeSiège social Fermé· MOURS-SAINT-EUSEBE1995 – 2008
ZONE ARTISANALE390 252 971 0002846.49Z4 changements ▾ ▴
23 juillet 2008N'emploie plus de salariés
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4S (NAF1993) → 46.49Z
25 décembre 2002Devient employeur
25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAF1993)
Établissement Fermé
390 252 971 00010
CROIX DE RAMEAUX, 26380 PEYRINS
51.4S—15 février 1993fermé le 17 février 1995
Établissement Fermé· PEYRINS1993 – 1995
CROIX DE RAMEAUX390 252 971 0001051.4S2 changements ▾ ▴
25 décembre 1994Devient employeur
25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PEYRINS1 étab.
PEYRINS · 15 février 1993 → 17 février 1995
00010Adresse non diffusée
PEYRINS · actif du 15 février 1993 au 16 février 1995
MOURS-SAINT-EUSEBE1 étab.
MOURS-SAINT-EUSEBE · 17 février 1995 → 23 juillet 2008
00028Quartier LES REVOLS
Quartier LES REVOLS, MOURS-SAINT-EUSEBE · actif du 17 février 1995 au 22 juillet 2008
Historique et annonces légales
Historique
12 juin 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/006655
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
4 janvier 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/000029
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11 janvier 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/000513
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23 juillet 2008
Observation du greffeRCS · n° F08/004527
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/07/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
31 mars 2008
Observation du greffeRCS · n° F08/002255
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/03/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HURBIN Christian, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 28/03/2008
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
51.4S (NAFRev1)→46.49Z
26 décembre 2007
Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 février 1993 -No A390
26 décembre 2007
Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
26 novembre 2005
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
25 décembre 2002
Changement de forme juridique
SARL→SA à conseil d'administration
1 janvier 2001
Changement de dénomination
MULTY-DIFFUSION→JS DIFFUSION
1 janvier 1995
Changement de dénomination
N SELECTION→MULTY-DIFFUSION
25 décembre 1993
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→51.4S (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 17 avril 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 juin 2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 12 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Date du jugement
12 juin 2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
JS DIFFUSION
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
Siège
Zone Artisanale, les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusèbe
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
JS DIFFUSION
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
Siège
Zone Artisanale, les Revols, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
JS DIFFUSION
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
Siège
Zone Artisanale, les Revols, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
JS DIFFUSION
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
Siège
Zone Artisanale, les Revols, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
Dénomination
JS DIFFUSION
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
Siège
Zone Artisanale, les Revols, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
JS DIFFUSION
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration de la maison, des jardins et espaces verts, de tous articles et objets pour fleuristes, horticulteurs et jardineries; et plus généralement de tous articles, produits, objets et matériels de toute nature et de toute provenance.
Siège
Zone Artisanale, les Revols, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE