Registrius

JS VERRE DECOR

SIREN 493 256 614

Siège : 23 impasse DU MOULIN, 67230 SAND

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 juillet 2013). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.34G
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 256 614 00014
RCS
RCS STRASBOURG 493 256 614
N° TVA intracommunautaire
FR 31 493 256 614
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
JS VERRE DECOR
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
5 janvier 2007
Inscription au RM
Le 12 février 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 4 janvier 2105
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.34ZArtisanale

    Vitrerie miroiterie

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 19/08/2012. Plan arrêté le 21/07/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (09/04/2026).

    Source : BODACC · 9 avril 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeJS VERRE DECOR· SANDdepuis 2007
    23 impasse DU MOULIN493 256 614 0001443.34Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4H (NAFRev1) → 43.34Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 2 mai 2007Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAND 1 étab. · 1 actif
00014 23 impasse DU MOULIN
JS VERRE DECOR, 23 impasse DU MOULIN, SAND · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
ERSTEIN 1 étab.
00022 30 rue DU PRINTEMPS
30 rue DU PRINTEMPS, ERSTEIN · actif du 1 juillet 2010 au 30 juillet 2012

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ERSTEIN : 1 SAND : 12ERSTEIN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4H (NAFRev1)→43.34Z
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    05 2012-07-09 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-08-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,05 2013-01-03 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-01-23 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM.,05 2013-05-27 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-06-06 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM.,08 2013-06-17 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2013-07-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,31 2012-07-09 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-08-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,40 2013-06-17 FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2013-07-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,72 2013-06-17 INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE 2013-07-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 19 août 2012 · de plan de redressement le 21 juillet 2013
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (9 avril 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 9 avril 2026 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Date du jugement
    9 avril 2026
    Jugement
    BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/02068
    Dénomination
    JS VERRE DECOR
    Forme juridique
    E.U.R.L.
    Activité
    Vitrerie Miroiterie
    Siège
    23 Impasse du Moulin, 67230 SAND
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20260096, annonce 3376 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 29 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Date du jugement
    29 septembre 2025
    Jugement
    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02068
    Dénomination
    JS VERRE DECOR
    Forme juridique
    E.U.R.L.
    Activité
    Vitrerie Miroiterie
    Siège
    23 Impasse du Moulin, 67230 SAND
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20250191, annonce 2787 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 408/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    JS VERRE DECOR
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    non précisée
    Siège
    Sand, 23 impasse du Moulin, 67230 Benfeld
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20130139, annonce 1560 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).