JS VERRE DECOR
SIREN 493 256 614
Siège : 23 impasse DU MOULIN, 67230 SAND
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 juillet 2013). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 2007
- Activité principale (NAF)
- 43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.34G
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 493 256 614 00014
- RCS
- RCS STRASBOURG 493 256 614
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 493 256 614Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- JS VERRE DECOR
- Capital social
- 20 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 janvier 2007
- Inscription au RM
- Le 12 février 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 4 janvier 2105
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale43.34ZArtisanale
Vitrerie miroiterie
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/08/2012. Plan arrêté le 21/07/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (09/04/2026).
Source : BODACC · 9 avril 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI NJS Via Jacki SIEGLER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeJS VERRE DECOR43.34Z1 ou 2 salariés1 janvier 2007493 256 614 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4H (NAFRev1) → 43.34Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 2 mai 2007Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4H (NAFRev1)→43.34Z
- Date inconnueObservation du greffeRM
05 2012-07-09 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-08-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,05 2013-01-03 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-01-23 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM.,05 2013-05-27 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-06-06 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM.,08 2013-06-17 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2013-07-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,31 2012-07-09 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-08-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,40 2013-06-17 FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2013-07-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL,72 2013-06-17 INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE 2013-07-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. WEIL
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 19 août 2012 · de plan de redressement le 21 juillet 2013Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (9 avril 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 9 avril 2026 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Date du jugement
- 9 avril 2026
- Jugement
- BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/02068
- Dénomination
- JS VERRE DECOR
- Forme juridique
- E.U.R.L.
- Activité
- Vitrerie Miroiterie
- Siège
- 23 Impasse du Moulin, 67230 SAND
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC A n° 20260096, annonce 3376 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 29 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Date du jugement
- 29 septembre 2025
- Jugement
- Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02068
- Dénomination
- JS VERRE DECOR
- Forme juridique
- E.U.R.L.
- Activité
- Vitrerie Miroiterie
- Siège
- 23 Impasse du Moulin, 67230 SAND
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC A n° 20250191, annonce 2787 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 408/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- JS VERRE DECOR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- non précisée
- Siège
- Sand, 23 impasse du Moulin, 67230 Benfeld
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130139, annonce 1560 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; 1er juin 2023 ; RJ 408/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
- Dénomination
- JS VERRE DECOR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- vitrerie, miroiterie
- Siège
- 23 impasse du Moulin, 67230 Benfeld
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130139, annonce 1548 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Jugement
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : S.E.L.A.R.L. WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL C.M, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dénomination
- JS VERRE DECOR
- Enseigne
- Js Verre Décor
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- achat et revente de tout type de produit verrier et mobilier en verre
- Siège
- 23 impasse du Moulin, 67230 Benfeld
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20120159, annonce 763 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).