JULES ET ARTHUR
SIREN 417 576 246
Siège : 155 rue DE FAMARS, 59300 VALENCIENNES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 février 1998
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 417 576 246 00017
- RCS
- RCS Valenciennes 417 576 246
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 417 576 246Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 120 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 février 1998
- Début d'activité
- 17 février 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 février 2097
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'acquisition d'un immeuble, l'administration, la gestion, la possession, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux au profit d'un ou plusieurs associés, et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l'aliénation du ou des immeubles précités, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition d'un immeuble, l'administration, la gestion, la possession, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux au profit d'un ou plusieurs associés, et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l'aliénation du ou des immeubles précités, au moyen de vente, échange ou apport en société.
- 56.10ACommerciale
Restauration
Terminée le 1 octobre 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (37,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière37 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
37,0 %
Médiane du secteur : 23,0 % · la moitié des entreprises entre -2,9 % et 69,7 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2017 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres387 k €+26,0 %
2017 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’22 ’23 2024 - Dettes financières512 k €-9,2 %
2017 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’22 ’23 2024 - Trésorerie373 k €+30,8 %
2017 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’22 ’23 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202231/12/2022 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 479 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 209 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 42,0 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 157 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 19,6 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -6 290 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 281 € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 12,6 k € |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 8 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 120 k € | 120 k € | 120 k € | 120 k € | 120 k € |
| Capitaux propres | 387 k €+26,0 % | 307 k €+9,1 % | 282 k €+32,7 % | 282 k €+40,7 % | 200 k € |
| Total du bilan | 1,0 M €+5,6 % | 992 k €-2,4 % | 1,0 M €+1,9 % | 1,0 M €+75,5 % | 579 k € |
| Dettes | 660 k € | 684 k € | 734 k € | 734 k € | 379 k € |
| dont dettes financières | 512 k € | 564 k € | 617 k € | 557 k € | 287 k € |
| Trésorerie | 373 k € | 285 k € | 296 k € | 296 k € | 147 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 8,8 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 4,1 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 6,3 % |
| Autonomie financière | 37,0 % | 31,0 % | 27,7 % | 27,7 % | 34,6 % |
| Endettement financier | 132,2 % | 183,4 % | 218,9 % | 197,5 % | 143,1 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- COYOTE 3.0 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Joffrey Pierre Jules DUSOL
- DUSOL & CO Via Joffrey Pierre Jules DUSOL
- DUSOL INVESTISSEMENTS Via Joffrey Pierre Jules DUSOL
- JOFFREY DUSOL Via Joffrey Pierre Jules DUSOL
- SCI JULES ET MADELEINE Via Joffrey Pierre Jules DUSOL
- BA2J · cessée Via Joffrey Pierre Jules DUSOL
- FANTASTIKS INVESTISSEMENTS · cessée Via Joffrey Pierre Jules DUSOL
- LES TONTONS BROCANTEURS · cessée Via Joffrey Pierre Jules DUSOL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B6 à 9 salariés1 février 1998417 576 246 00017
- 1 septembre 2026Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2026Changement d'activité principale (NAF)56.10A→68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : JULES ET ARTHUR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 417576246 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : COYOTE 3.0 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 999086309 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 601352.00 EUR - passif de 94350.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, du régime simplifié applicable à ces opérations prévu aux articles L236-28 et R236-8 du Code de commerce compte tenu de la détention de l'intégralité du capital social de la société COYOTE 3.0 par la société JULES ET ARTHUR ainsi qu'au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société JULES ET ARTHUR ferait apport à la société COYOTE 3.0 de sa branche complète et autonome d'activité de restauration. Les comptes de la société JULES ET ARTHUR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice social. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 601 352 euros, le passif pris en charge par la société COYOTE 3.0 à 94 350 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 500 000 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 000 € par la création de 500 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COYOTE 3.0. L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société JULES ET ARTHUR ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COYOTE 3.0 et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés Société JULES ET ARTHUR et COYOTE 3.0 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Date du projet commun de scission : 24.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JULES ET ARTHUR : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société COYOTE 3.0 : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). au lieu de lire "...soit un apport d'une valeur nette arrondie de 500 000 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 000 euros par la création de 500 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport." il y a lieu de lire "soit un apport d'une valeur nette de 507 002 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 900 euros pour le porter à 501 000 euros par la création de 500 900 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR, et complété d'un montant affecté en « prime d'apport » à hauteur de 6 102 euros pour raisons techniques. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale, étant précisé que la prime d'apport précité n'existe que pour des raisons techniques". Par ailleurs, au lieu de "L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait" il y a lieu de lire "L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait et complétée par la prime d'apport". Enfin, au lieu de lire "un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du VALENCIENNES au nom des deux sociétés le 25/06/2026", il y a lieu de lire "un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du VALENCIENNES au nom des deux sociétés le 01/07/2026"
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Dénomination
- JULES ET ARTHUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 120 000 €
- Siège
- 155 rue de Famars, 59300 Valenciennes
- Rectifie l'annonce
- n° A202601221720 du 30 juin 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20260127, annonce 2551 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà COYOTE 3.0 · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : JULES ET ARTHUR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 417576246 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : COYOTE 3.0 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 999086309 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 601352.00 EUR - passif de 94350.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, du régime simplifié applicable à ces opérations prévu aux articles L236-28 et R236-8 du Code de commerce compte tenu de la détention de l'intégralité du capital social de la société COYOTE 3.0 par la société JULES ET ARTHUR ainsi qu'au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société JULES ET ARTHUR ferait apport à la société COYOTE 3.0 de sa branche complète et autonome d'activité de restauration. Les comptes de la société JULES ET ARTHUR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice social. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 601 352 euros, le passif pris en charge par la société COYOTE 3.0 à 94 350 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 500 000 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 000 € par la création de 500 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COYOTE 3.0. L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société JULES ET ARTHUR ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COYOTE 3.0 et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés Société JULES ET ARTHUR et COYOTE 3.0 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Date du projet commun de scission : 24.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JULES ET ARTHUR : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société COYOTE 3.0 : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). au lieu de lire "...soit un apport d'une valeur nette arrondie de 500 000 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 000 euros par la création de 500 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport." il y a lieu de lire "soit un apport d'une valeur nette de 507 002 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 900 euros pour le porter à 501 000 euros par la création de 500 900 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR, et complété d'un montant affecté en « prime d'apport » à hauteur de 6 102 euros pour raisons techniques. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale, étant précisé que la prime d'apport précité n'existe que pour des raisons techniques". Par ailleurs, au lieu de "L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait" il y a lieu de lire "L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait et complétée par la prime d'apport". Enfin, au lieu de lire "un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du VALENCIENNES au nom des deux sociétés le 25/06/2026", il y a lieu de lire "un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du VALENCIENNES au nom des deux sociétés le 01/07/2026"
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Dénomination
- JULES ET ARTHUR
- Acquéreur
- COYOTE 3.0
- Rectifie l'annonce
- n° A202601221719 du 30 juin 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20260127, annonce 2550 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : JULES ET ARTHUR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 417576246 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : COYOTE 3.0 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 999086309 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 601352.00 EUR - passif de 94350.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, du régime simplifié applicable à ces opérations prévu aux articles L236-28 et R236-8 du Code de commerce compte tenu de la détention de l'intégralité du capital social de la société COYOTE 3.0 par la société JULES ET ARTHUR ainsi qu'au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société JULES ET ARTHUR ferait apport à la société COYOTE 3.0 de sa branche complète et autonome d'activité de restauration. Les comptes de la société JULES ET ARTHUR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice social. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 601 352 euros, le passif pris en charge par la société COYOTE 3.0 à 94 350 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 500 000 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 000 € par la création de 500 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COYOTE 3.0. L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société JULES ET ARTHUR ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COYOTE 3.0 et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés Société JULES ET ARTHUR et COYOTE 3.0 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Date du projet commun de scission : 24.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JULES ET ARTHUR : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société COYOTE 3.0 : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Dénomination
- JULES ET ARTHUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 120 000 €
- Siège
- 155 rue de Famars, 59300 Valenciennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20260122, annonce 1720 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà COYOTE 3.0 · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : JULES ET ARTHUR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 417576246 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : COYOTE 3.0 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 155 rue de Famars 59300 Valenciennes Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 999086309 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 601352.00 EUR - passif de 94350.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, du régime simplifié applicable à ces opérations prévu aux articles L236-28 et R236-8 du Code de commerce compte tenu de la détention de l'intégralité du capital social de la société COYOTE 3.0 par la société JULES ET ARTHUR ainsi qu'au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société JULES ET ARTHUR ferait apport à la société COYOTE 3.0 de sa branche complète et autonome d'activité de restauration. Les comptes de la société JULES ET ARTHUR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice social. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 601 352 euros, le passif pris en charge par la société COYOTE 3.0 à 94 350 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 500 000 euros. En rémunération de cet apport, la société COYOTE 3.0 augmenterait son capital de 500 000 € par la création de 500 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COYOTE 3.0. L'apport consenti par la société JULES ET ARTHUR et l'augmentation de capital de la société COYOTE 3.0 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société JULES ET ARTHUR ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COYOTE 3.0 et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés Société JULES ET ARTHUR et COYOTE 3.0 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Date du projet commun de scission : 24.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JULES ET ARTHUR : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société COYOTE 3.0 : 26.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Dénomination
- JULES ET ARTHUR
- Acquéreur
- COYOTE 3.0
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20260122, annonce 1719 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
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- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).