JULIEN & PAULINE
SIREN 492 195 581
- Dernier siège :
- GALERIE INTERMARCHE, Rue GUY MALE, 66500 PRADES
JULIEN & PAULINE (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 492 195 581, dont le siège était situé à Prades (66500). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 96.02A (coiffure). Son capital social est de 1 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 96.02ACoiffureStatistiques du secteurSuivre les concurrents (66)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 492 195 581 00011
- RCS
- RCS Avignon 492 195 581
- Capital social
- 1 000 € (BODACC du )
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Inscription au RM
- Le
- Mise en sommeil
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 4C Via Claude Alexandre BAGUR
- ADAME Via Claude Alexandre BAGUR
- BC DEVELOPPEMENT Via Claude Alexandre BAGUR
- BM 5 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Alexandre BAGUR
- BY CERISE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Alexandre BAGUR
- COIFFURE VISAGISTE BAGUR Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Alexandre BAGUR
- GROUPE BAGUR Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Alexandre BAGUR
- HOLDING GROUPE JR Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Alexandre BAGUR
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSUN COIFFURE Fermé492 195 581 0001196.02A—fermé leGALERIE INTERMARCHE, Rue GUY MALE, 66500 PRADESSiègeSUN COIFFURE Fermé· PRADES2006 – 2024GALERIE INTERMARCHE492 195 581 0001196.02A3 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAFRev1) → 96.02A
- Changement d'enseigne : non renseigné → SUN COIFFURE
- SUN COIFFURE VISAGISTE Fermé492 195 581 0003796.02A—fermé leZAC DU PEYROU, 11130 SIGEANSUN COIFFURE VISAGISTE Fermé· SIGEAN2007 – 2024ZAC DU PEYROU492 195 581 0003796.02A3 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAFRev1) → 96.02A
- Devient employeur
- Établissement Fermé492 195 581 0004596.02A—fermé le7 LOT L'AZEROLIER, 34400 ENTRE-VIGNESÉtablissement Fermé· ENTRE-VIGNES2008 – 20247 LOT L'AZEROLIER492 195 581 0004596.02A
- SUN'COIFF Fermé492 195 581 0002996.02A—fermé leCENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE, RN 113, 34690 FABREGUESSUN'COIFF Fermé· FABREGUES2006 – 2024CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE492 195 581 0002996.02A3 changements ▾ ▴
- Devient employeur
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAFRev1) → 96.02A
- Établissement Fermé96.02A—fermé le492 195 581 00052
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 13697
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Observation du greffeRCS · n° 2183
Par jugement du , le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire
- Observation du greffeRCS · n° 2184
Radiation d'office Par jugement du , le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 8558
Par jugement du , le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
Voir les 36 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 17299
Par ordonnance du , M le Président du Tribunal de Commerce d'AVIGNON a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms
- Observation du greffeRCS · n° 2819
changement organe procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par ordonnance du le président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms
- Observation du greffeRCS · n° 11207
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du , le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 16629
Transformation de la société par ordonnance du 15-12-16, le juge-commissaire a autorise la résiliation de plein droit du bail commercial du liant la SAS ALEXANIE à la SARL Julien et Pauline Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 12731
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du , le juge-commissaire A AUTORISE à procéder à la vente du fonds de commerce sis à : - SIGEAN (11130) Zone d'activité du Peyrou - PRADES (66500) Lieudit "Pla de dalt Nord" Au profit de la SARL JEROME MIQUEL INVESTISSEMENT ou toute autre personne physique ou morale pouvant se substituer, moyennant le prix de 42 500.00 euros. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- Observation du greffeRCS · n° 3143
Résolution de plan et liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 14778
Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 Juge Commissaire : MIKA Bernard Juge Commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Liquidateur : Me TORELLI Frédéric-4 impasse Plat-boulevard St Jean-84000 Avignon Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° F15/008007
Par jugement du le Tribunal de Commerce d'AVIGNON prononce la résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité -L631-19 et L626-27 AL.2. Juge Commissaire : MIKA Bernard- Juge Commissaire Suppléant DAUDIER Mireille- Liquidateur: Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat boulevard St Jean 84000 AVIGNON date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 8425
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du , jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MIKA Bernard Juge-commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 18680
Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Commissaire à l'exécution du plan : Me TORELLI Frédéric-4 impasse Plat-Boulevard St Jean-84000 Avignon Fixe la durée du plan à 10 ans
- Observation du greffeRCS · n° 3881
Adoption plan de redressement Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'adoption du plan de redressement, a désigné Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans.
- Observation du greffeRCS · n° F14/010372
Observation PC le Tribunal de Commerce d'AVIGNON prononce l'adoption du plan de redressement -L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société JULIEN & PAULINE SARL nomme Commissaire à l'exécution du plan: Me TORELLI Frédéric et fixe la durée du plan à 10 ans
- Observation du greffeRCS · n° 12622
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° F14/005467
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du .
- Observation du greffeRCS · n° F14/002156
Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Avignon prononce la prorogation exceptionnelle de la procedure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois de la société SARL JULIEN & PAULINE maintient les organes de la procédure
- Observation du greffeRCS · n° 3472
Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation.
- Observation du greffeRCS · n° 719
Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 1781
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU , JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3080
Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - 84000 AVIGNON. Date de cessation des paiements : Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3082
Renouvellement de la période d'observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 13814
Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation.
- Observation du greffeRCS · n° F13/008142
Jugement du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire -Mandataire judiciaire: Me Torelli Frédéric 4 impasse Plat 84000 AVIGNON - Juge commissaire : M MIKA Bernard - Juge commissaire suppléant : Mme DAUDIER Mireille - Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° F13/008143
Par jugement en date du - le Tribunal de Commerce d'AVIGNON prononce le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois.
- Observation du greffeRCS · n° 12968
Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire titulaire :MIKA Bernard Juge Commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire :Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon.
- Observation du greffeRCS · n° 8795
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU , JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5217
Radiation du RCS le avec effet au cessation compléte d'activité radiation de la personne morale transfert du siége social sis avenue guy malé galerie intermarché 66500 prades
- Observation du greffeRCS · n° 1870
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du , le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MIKA Bernard Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: Date d'effet :
- Transfert du siègeMONTEUX, 483 avenue DES ROULIERS→PRADES, Rue GUY MALE
- Observation du greffeRCS
Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de n7 l'Azerolier 34400 Vérargues à 483 avenue des Rouliers 84170 Monteux à compter du Notification Transfert de l'établissement principal de avenue Guy Malé - Galerie Intermarché 66500 Prades à RN 113 - Centre Commercial Intermarché 34690 Fabrègues à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 1077
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, décision de non dissolution à compter
- Transfert du siègeENTRE-VIGNES, 7 LOT L'AZEROLIER→MONTEUX, 483 avenue DES ROULIERS
- Observation du greffeRCS · n° 14269
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du
- Observation du greffeRCS
Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de avenue Guy Malé Galerie Intermarché 66500 Prades à N7 lot l'Azérolier 34400 Vérargues à compter du
- Transfert du siègePRADES, Rue GUY MALE→ENTRE-VIGNES, 7 LOT L'AZEROLIER
- Changement d'activité principale (NAF)93.0D (NAFRev1)→96.02A
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Avignon
- Commentaire
- Modification relative aux informations de radiation
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Chez Groupe Jr, 483 Avenue des Rouliers, 84170 Monteux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20240064, annonce 2535 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240062, annonce 2396 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160194, annonce 1840 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160059, annonce 2673 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150140, annonce 2530 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20140215, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20130221, annonce 1805 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20130177, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège
- Siège · Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20130077, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Coiffure
- Siège
- Galerie Intermarché, avenue Guy Malé, 66500 Prades
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20130038, annonce 1787 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant(e) : BAGUR Claude
- Siège
- Chez Groupe JR, 483 avenue des Rouliers, 84170 Monteux
- Etablissement principal
- RN 113 CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE, 34690 Fabrègues coiffure mixte vente d'esthétique soin du visage
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20120023, annonce 1562 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social
- Siège · N7 lot l'Azérolier, 34400 Vérargues
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER- Dénomination
- JULIEN & PAULINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- N7 lot l'Azérolier, 34400 Vérargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20080193, annonce 1046 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).