JURIDICA
SIREN 572 079 150
Siège : 1 place VICTORIEN SARDOU, 78160 MARLY-LE-ROI
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Activité principale (NAF)
- 65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 65.12Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 572 079 150 00189
- RCS
- RCS Versailles 572 079 150
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 572 079 150Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 14 627 854,68 €
- Date d'immatriculation
- 23 mars 1992
- Début d'activité
- 2 juin 1931
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 128 ans, jusqu'au 28 juillet 2120
Activité
Objet social
d'assurer en France et hors de France, les risques de toute nature et leurs conséquences pécuniaires, d'indemniser ou de faire indemniser les assurés, et notamment de garantir le paiement de tous frais et honoraire d'expertise et de procédure pouvant leur incomber en cas d'incendie et d'accident pour obtenir le règlement de leurs dommages, de réassurer, rétrocéder et gérer en tous pays, toutes sociétés, compagnies ou tous organismes d'assurances contre les risques de toute nature, et d'une façon générale de passer tous contrats et conventions relatifs audit objet, d'exploiter toutes affaires contentieuses en général, civiles ou commerciales, se rattachant à la défense des intérêts des particuliers, propriétaires, commerçants et industriel et concevoir et réaliser des services d 'accompagnement des clients visant à résoudre des différends par l'entremise de tous modes alternatifs de règlements amiable, de gérer des fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance des contrats et prestations proposées pour le compte de la société ou de toute entreprise avec laquelle la société aurait passé un accord de représentation ou de mandat, de fournir des prestations de service en matière d'informations juridiques, pratiques et/ou documentaires sur l'état du droit français et monégasque, de courriers types non personnalisés et de mise en relation avec des professionnels, d'accompagner les entreprises afin de prévenir et anticiper les situations pouvant les exposer à des risques et/ou conflits, de participer à toutes opération pouvant e rattacher à son objet par voie de prise de participation ou d'intérêts, de création de sociétés, d'apport de souscription ou d'achats de titre ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création de location, de prise de location gérance de tous fonds de commerce ou établissement.
Activité déclarée
- Principale65.12ZCommerciale
Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 93/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2022 · 1 438 804 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par AXA
- 2022 · 1 438 804 tCO₂e
Scope 1 : 7 058 tCO₂e · scope 2 : 3 631 tCO₂e · scope 3 : 1 428 115 tCO₂e
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 5 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physiqueAdministrateurNom de naissance : CALLEN · Naissance : février 1969
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 24 juin 2025Nom de naissance : DAUBEUF · Naissance : juillet 1973
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 1 février 2026Nom de naissance : GUYON · Naissance : mars 1973
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurDepuis le 30 janvier 2026Naissance : juin 1974
- Personne moraleKPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueDirecteur généralJusqu'au 31 janvier 2026Nom de naissance : AUBONNET · Naissance : mars 1977
- Personne physiqueAdministrateurJusqu'au 30 janvier 2026Nom de naissance : LOUVEL · Naissance : septembre 1980
Mandats dans d'autres entreprises6 entreprises actives sur 8
- Active
- Active
- Active
Voir les 5 autresMasquer
- GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCEÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveMembreSIREN 351 151 196 · 75008 PARIS
- Active
- UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILEActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 323 036 426 · 92800 PUTEAUX
- Cessée
- Cessée
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- GIE AXA FRANCE Via Corinne Chantal CALENDINI, la société
- PREFIKAR Via Yoann Joseph LAPORTE, Corinne Chantal CALENDINI
- AGETRESOR Via la société
- ASS DIFFUSION SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Corinne Chantal CALENDINI
- CORINNE CALENDINI Via Corinne Chantal CALENDINI
- GIE AXA Via la société
- GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- GIE AXA TRESORERIE EUROPE Via la société
- ONIRIS FRANCE Via Corinne Chantal CALENDINI
- SCI KERSIVIEN Via Valerie Francoise CALLEN-COLOIGNER
- TEVARA353 Via Estelle Lucie Marguerite ABINAL
- UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE Via la société
- VENDOME PARTICIPATIONS 3 À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 114 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Yoann Joseph LAPORTE
- DAILYDROITS · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 16
- SiègeSiège social65.12Z250 à 499 salariés17 juin 2006572 079 150 00189
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAFRev1) → 65.12Z
Chronologie
10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
15 établissements sur 16 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 137 k €
- Notifiés
- de 2018 à 2021
Principaux acheteurs
- CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 1 marché
- REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS 1 marché
- DOMIAL 1 marché
- CC SEULLES TERRE ET MER 1 marché
- 22,7 k €
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES: Lot 5 - Assurance protection juridique
Acheteur : DOMIAL
25 octobre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région 44 · CPV 66513100-0
En groupement avec HEINRICH ET B.S.H ASSOCIES
- 30,9 k €
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 2: Assurance Responsabilité et risques annexes
Acheteur : REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
13 novembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 17140 · CPV 66516000-0
En groupement avec RMT COURTAGE EN ASSURANCE, AXA FRANCE IARD
- 81,7 k €
Prestations d'assurances et de protection juridique en cas d'agression pour la branche Famille
Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
27 février 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 66510000-8
En groupement avec AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DIOT SA
- 1 453 €
Service d'assurance - Protection Juridique
Acheteur : CC SEULLES TERRE ET MER
17 décembre 2018 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14480 · CPV 66513100-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)66.0E (NAFRev1)→65.12Z
- 17 juin 2006Transfert du siègeVERSAILLES, 7 ter rue PORTE DE BUC→MARLY-LE-ROI, 1 place VICTORIEN SARDOU
- 19 janvier 2001Observation du greffeRCS
Le capital est de 8377134,03 euros
- 26 janvier 1998Observation du greffeRCS
Augmentation de capital par suite de fusion absorption de la société l'avenir sa 59,61 rue La fayette 75 Paris 9e Rcs Paris b572189686 avec prise en charge des opérations passives et actives au 01 01 1997
- 1 janvier 1997Changement de dénominationCOMPAGNIE LA DEFENSE CIVILE→JURIDICA
Voir les 2 changements plus anciens
- 23 mars 1992Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→66.0E (NAF1993)
Annonces BODACC44 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · ABINAL Estelle, Lucie, Marguerite, directeur général
Tribunal des Activités Economiques de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CALENDINI Corinne, Chantal ; Directeur général : ABINAL Estelle, Lucie, Marguerite ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone ; Administrateur : LAPORTE Yoann, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20260110, annonce 2139 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · CALENDINI Corinne, Chantal, président du conseil d'administration, administrateur
Tribunal des Activités Economiques de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CALENDINI Corinne, Chantal ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone ; Administrateur : LAPORTE Yoann, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20260110, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · LAPORTE Yoann, Joseph, administrateur
Tribunal des Activités Economiques de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone ; Administrateur : LAPORTE Yoann, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20260110, annonce 2137 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · BENETEAU Anne-Laure, administrateur
Tribunal des Activités Economiques de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20260107, annonce 5869 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · WILLARD Nathalie, directeur général
Tribunal des Activités Economiques de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : BENETEAU Anne-Laure ; Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20260107, annonce 5868 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · GODART Mathieu, Gérard, Benoit, président du conseil d'administration, administrateur
Tribunal des Activités Economiques de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : BENETEAU Anne-Laure ; Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20260032, annonce 5365 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone succède à ANTONIOTTI Jean-Sébastien
Tribunal des Activités Economiques de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GODART Mathieu, Gérard, Benoit ; Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : BENETEAU Anne-Laure ; Administrateur : ROLLAND Lise, Nelly, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20250129, annonce 3819 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Tribunal de Commerce de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GODART Mathieu, Gérard, Benoit ; Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : ANTONIOTTI Jean-Sébastien ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : BENETEAU Anne-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20240123, annonce 3367 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BENETEAU Anne-Laure, administrateur
Tribunal de Commerce de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GODART Mathieu, Gérard, Benoit ; Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : ANTONIOTTI Jean-Sébastien ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Administrateur : BENETEAU Anne-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20240090, annonce 1665 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · COQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, administrateur
Tribunal de Commerce de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GODART Mathieu, Gérard, Benoit ; Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : ANTONIOTTI Jean-Sébastien ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20240090, annonce 1664 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : GODART Mathieu, Gérard, Benoit succède à de COURTOIS d'ARCOLLIÈRES Henry
- Remplacement · Administrateur : GODART Mathieu, Gérard, Benoit succède à de COURTOIS d'ARCOLLIÈRES Henry
Tribunal de Commerce de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GODART Mathieu, Gérard, Benoit ; Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : ANTONIOTTI Jean-Sébastien ; Administrateur : COQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20230228, annonce 2252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie succède à GUILLET DE CHATELLUS Guillaume
Tribunal de Commerce de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : de COURTOIS d'ARCOLLIÈRES Henry ; Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : ANTONIOTTI Jean-Sébastien ; Administrateur : COQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Administrateur : CALLEN-COLOIGNER Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20220235, annonce 3461 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : de COURTOIS d'ARCOLLIÈRES Henry succède à BORIE Guillaume
- Remplacement · Administrateur : de COURTOIS d'ARCOLLIÈRES Henry succède à BORIE Guillaume
Tribunal de Commerce de Versailles- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- JURIDICA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : de COURTOIS d'ARCOLLIÈRES Henry ; Directeur général : WILLARD Nathalie ; Administrateur : GUILLET DE CHATELLUS Guillaume ; Administrateur : ANTONIOTTI Jean-Sébastien ; Administrateur : COQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Assurances et contentieux gestion de fichiers de clientèle en vue de la vente par correspondance de contrats et prestations
- Siège
- 1 Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20220038, annonce 2244 · Voir sur bodacc.fr
13 annonces affichées sur 44 : celles des 5 dernières années (depuis le 20 novembre 2021).
Documents
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).