Registrius

JURIS2410

SIREN 994 174 753

Siège : 3 DERRIERE SEUILLET, 25500 MORTEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Société à missionRaison d'être et objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statutsCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 novembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
994 174 753 00016
RCS
RCS Besançon 994 174 753
N° TVA intracommunautaire
FR 87 994 174 753
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 novembre 2124

Activité

Objet social

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Labels et certificats1

  • Société à mission

    Raison d'être et objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MORTEAUdepuis 2025
    3 DERRIERE SEUILLET994 174 753 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MORTEAU : 1 établissement, actif (siège)MORTEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 13 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 novembre 2025
    Début d'activité
    13 novembre 2025
    Dénomination
    JURIS2410
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Cuenot-Stalder Jacqueline, Simone, Colette
    Siège
    3 Lieu-dit Derriere Seuillet, 25500 Morteau
    Siège et établissement principal
    3 Lieu-dit Derriere Seuillet, 25500 Morteau l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250226, annonce 416 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).