JURIS2410
SIREN 994 174 753
Siège : 3 DERRIERE SEUILLET, 25500 MORTEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 994 174 753 00016
- RCS
- RCS Besançon 994 174 753
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 994 174 753Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 novembre 2124
Activité
Objet social
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Labels et certificats1
Société à mission
Raison d'être et objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 27 novembre 2025Nom de naissance : CUENOT · Naissance : septembre 1975
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DERRIERE SEUILLET Via Jacqueline Simone Colette CUENOT-STALDER
- JACQUELINE CUENOT - STALDER Via Jacqueline Simone Colette CUENOT-STALDER
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS Via Jacqueline Simone Colette CUENOT-STALDER
- SACHA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacqueline Simone Colette CUENOT-STALDER
- SCI MARGUERITE · cessée Via Jacqueline Simone Colette CUENOT-STALDER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 novembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 13 novembre 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 21 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 21 novembre 2025
- Début d'activité
- 13 novembre 2025
- Dénomination
- JURIS2410
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : Cuenot-Stalder Jacqueline, Simone, Colette
- Siège
- 3 Lieu-dit Derriere Seuillet, 25500 Morteau
- Siège et établissement principal
- 3 Lieu-dit Derriere Seuillet, 25500 Morteau l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250226, annonce 416 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).