JURITECH NOTAIRES
SIREN 300 092 996
Siège : 41 rue DES ACIERIES, 42000 SAINT-ETIENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 300 092 996 00036
- RCS
- RCS Saint Etienne 300 092 996
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 300 092 996Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 247 170 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 21 septembre 2025247 170 €
- 10 mars 2013396 088 €
- 4 novembre 2008208 208 €
- Date d'immatriculation
- 20 octobre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 63 ans, jusqu'au 19 octobre 2049
Activité
Objet social
-L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de Notaires. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant capacité et qualité pour l'exercer. - Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leur fonction de notaire. - La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein de toutes sociétés ayant une activité juridique réglementée, toutes sociétés de participations financières de professions libérales conformément à la réglementation, ou tout groupement d'intérêt économique. -La Société peut acquérir et être titulaire de plusieurs offices notariaux. -Emprunter pour les besoins de son activité et de son développement et consentir toute garantie à cet effet.
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
office notarial
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 22 décembre 2024Naissance : septembre 1970
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physiqueDirecteur généralDu 2 février 2025 au 9 novembre 2025Naissance : mars 1958
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- LES NOTAIRES DE GENILAC Via Morgane PORTE, Antoine Simon François BERINCHY, Christophe Bernard Germain TEYSSIER, Daniel Marcel FOURNEL
- LES NOTAIRES DU ZENITH Via Morgane PORTE, Antoine Simon François BERINCHY, Christophe Bernard Germain TEYSSIER, Daniel Marcel FOURNEL
- AKUNAMATATA Via Charles Francois Jacques BARTHELET
- AMITIE Via Charles Francois Jacques BARTHELET
- CHURROS CON CHOCOLATE Via Charles Francois Jacques BARTHELET
- CT PARTICIPATION Via Christophe Bernard Germain TEYSSIER
- CT PARTICIPATION PRO Via Christophe Bernard Germain TEYSSIER
- LOTUS BLEU Via Charles Francois Jacques BARTHELET
- O PARADIS Via Charles Francois Jacques BARTHELET
- PATATAS BRAVAS Via Charles Francois Jacques BARTHELET
- SCI ARCHE DEUX Via Daniel Marcel FOURNEL
- SCI CRMT Via Christophe Bernard Germain TEYSSIER
- SCI GT Via Christophe Bernard Germain TEYSSIER
- SCI MINOUX Via Christophe Bernard Germain TEYSSIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social69.10Z20 à 49 salariés1 septembre 2015300 092 996 00036
- Établissement300 092 996 0002869.10Z3 à 5 salariés1 janvier 1900Lieu-dit HEURES PRES, 42800 GENILACÉtablissement· GENILACdepuis 1900Lieu-dit HEURES PRES300 092 996 0002869.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 juillet 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 22 juillet 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 9 mars 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 9 mars 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 22 décembre 2024Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 décembre 2024Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 22 décembre 2024Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 22 décembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 12 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 5
: Changement de dénomination à compter du 24.3.2011 Ancienne dénomination : André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe Faure, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés.
- 26 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 4
: Changement de dénomination à compter du 13.10.2010 Ancienne dénomination : Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL, et Philippe FAURE Notaires Associés
- 31 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Changement de dénomination à compter du 23.07.2009 Ancienne dénomination : Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires Associés
- 21 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 2
: ***Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 ancienne : Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, et Jean Côme MARTIN Notaires associés.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationMICHEL MOULARD ANDRE BOURET ANDRE CELLARD DANIEL FOURNEL NOTAIRES ASSOCIES→JURITECH NOTAIRES
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeSAINT-ETIENNE, 13 place DE L'HOTEL DE VILLE→SAINT-ETIENNE, 41 rue DES ACIERIES
- 31 décembre 2007Changement de dénominationMOULARD-BOURET-CELLARD-FOURNEL-MARTIN→MICHEL MOULARD ANDRE BOURET ANDRE CELLARD DANIEL FOURNEL NOTAIRES ASSOCIES
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→SCP de notaires
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de St-Etienne
- Dénomination
- JURITECH NOTAIRES
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- BARTHELET Charles François Jacques nom d'usage : BARTHELET devient directeur général. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20250216, annonce 350 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de St-Etienne
- Dénomination
- JURITECH NOTAIRES
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 247 170 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20250181, annonce 917 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de St-Etienne
- Dénomination
- JURITECH NOTAIRES
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- PORTE Morgane devient président. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY devient directeur général. TEYSSIER Christophe Bernard Germain nom d'usage : TEYSSIER devient directeur général. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE devient directeur général. FOURNEL Daniel Marcel nom d'usage : FOURNEL devient directeur général. FOURNEL Daniel Marcel nom d'usage : FOURNEL n'est plus gérant. TEYSSIER Christophe Bernard Germain nom d'usage : TEYSSIER n'est plus gérant. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY n'est plus gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY n'est plus Associé. PORTE Morgane n'est plus gérant. PORTE Morgane n'est plus Associé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20250023, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dénomination
- Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE Notaires Associés
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Administration
- BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY devient gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY devient Associé. PORTE Morgane devient gérant. PORTE Morgane devient Associé. CHAZOTTES-LECONTE Bernard nom d'usage : CHAZOTTES-LECONTE n'est plus Associé. CHAZOTTES-LECONTE Bernard nom d'usage : CHAZOTTES-LECONTE n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20200252, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- 41 rue des Acièries, 42000 Saint-Étienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20150190, annonce 567 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 396 088 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20130049, annonce 707 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination sociale Changement de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date d'effet
- 24 mars 2011
- Début d'activité
- 20 octobre 1986
- Dénomination
- Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 208 208 €
- Administration
- Co-gérant : FOURNEL Daniel Marcel Co-gérant : TEYSSIER Christophe Bernard Germain Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Co-gérant : CHAZOTTES-LECONTE Bernard Associé : FOURNEL Daniel Marcel Associé : TEYSSIER Christophe Bernard Germain Associé : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : CHAZOTTES-LECONTE Bernard
- Activité
- office notarial
- Siège
- 13 place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20110081, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination sociale Changement de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date d'effet
- 13 octobre 2010
- Début d'activité
- 20 octobre 1986
- Dénomination
- André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe Faure et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, Notaires Associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 208 208 €
- Administration
- Co-gérant : BOURET André Maurice Co-gérant : FOURNEL Daniel Marcel Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Co-gérant : CHAZOTTES-LECONTE Bernard Associé : BOURET André Maurice Associé : FOURNEL Daniel Marcel Associé : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : CHAZOTTES-LECONTE Bernard
- Activité
- office notarial
- Siège
- 13 place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20100230, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination sociale Changement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date d'effet
- 23 juillet 2009
- Début d'activité
- 20 octobre 1986
- Dénomination
- Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL, et Philippe FAURE, Notaires Associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 208 208 €
- Administration
- Co-gérant : BOURET André Maurice Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie Co-gérant : FOURNEL Daniel Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : BOURET André Maurice Associé : MOULARD Michel Louis Marie Associé : FOURNEL Daniel Associé : FAURE Philippe Prosper Marie
- Activité
- office notarial
- Siège
- 13 place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090153, annonce 1405 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsprorogation durée de la personne moraleTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date d'effet
- 12 mars 2009
- Début d'activité
- 20 octobre 1986
- Dénomination
- Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires associes
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 208 208 €
- Administration
- Co-gérant : BOURET André Maurice. Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie. Co-gérant : CELLARD André. Co-gérant : FOURNEL Daniel. Associé : BOURET André Maurice. Associé : MOULARD Michel Louis Marie. Associé : CELLARD André. Associé : FOURNEL Daniel.
- Activité
- office notarial
- Siège
- 13 place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090072, annonce 936 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination sociale Réduction du capital Départ de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date d'effet
- 31 décembre 2007
- Début d'activité
- 20 octobre 1986
- Dénomination
- Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires associes
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 208 208 €
- Administration
- Co-gérant : BOURET André Maurice. Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie. Co-gérant : CELLARD André. Co-gérant : FOURNEL Daniel.
- Activité
- office notarial
- Siège
- 13 place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20080201, annonce 642 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).