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JURITECH NOTAIRES

SIREN 300 092 996

Siège : 41 rue DES ACIERIES, 42000 SAINT-ETIENNE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
300 092 996 00036
RCS
RCS Saint Etienne 300 092 996
N° TVA intracommunautaire
FR 78 300 092 996
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
247 170 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 21 septembre 2025247 170 €
  2. 10 mars 2013396 088 €
  3. 4 novembre 2008208 208 €
Date d'immatriculation
20 octobre 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
63 ans, jusqu'au 19 octobre 2049

Activité

Objet social

-L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de Notaires. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant capacité et qualité pour l'exercer. - Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leur fonction de notaire. - La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein de toutes sociétés ayant une activité juridique réglementée, toutes sociétés de participations financières de professions libérales conformément à la réglementation, ou tout groupement d'intérêt économique. -La Société peut acquérir et être titulaire de plusieurs offices notariaux. -Emprunter pour les besoins de son activité et de son développement et consentir toute garantie à cet effet.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    office notarial

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Bernard CHAZOTTES-LECONTE Gérant ?–2020
Bernard CHAZOTTES-LECONTE · Gérant · début inconnu → 29 décembre 2020
Philippe Prosper Marie FAURE 2 mandats
Gérant ?–2025
Philippe Prosper Marie FAURE · Gérant · début inconnu → 2 février 2025
Directeur général 2025–2025
Philippe Prosper Marie FAURE · Directeur général · 2 février 2025 → 9 novembre 2025
Christophe Bernard Germain TEYSSIER 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Christophe Bernard Germain TEYSSIER · Gérant · début inconnu → 2 février 2025
Directeur général 2024–…
Christophe Bernard Germain TEYSSIER · Directeur général · 22 décembre 2024 → aujourd'hui
Daniel Marcel FOURNEL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Daniel Marcel FOURNEL · Gérant · début inconnu → 2 février 2025
Directeur général 2024–…
Daniel Marcel FOURNEL · Directeur général · 22 décembre 2024 → aujourd'hui
Morgane PORTE 2 mandats · en cours
Gérant 2020–2025
Morgane PORTE · Gérant · 29 décembre 2020 → 2 février 2025
Président 2024–…
Morgane PORTE · Président · 22 décembre 2024 → aujourd'hui
Antoine Simon François BERINCHY 2 mandats · en cours
Gérant 2020–2025
Antoine Simon François BERINCHY · Gérant · 29 décembre 2020 → 2 février 2025
Directeur général 2024–…
Antoine Simon François BERINCHY · Directeur général · 22 décembre 2024 → aujourd'hui
Charles Francois Jacques BARTHELET Directeur général 2025–…
Charles Francois Jacques BARTHELET · Directeur général · 22 juillet 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-ETIENNEdepuis 2015
    41 rue DES ACIERIES300 092 996 0003669.10Z20 à 49 salariés
  • Établissement· GENILACdepuis 1900
    Lieu-dit HEURES PRES300 092 996 0002869.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SAINT-ETIENNE 2 étab. · 1 actif
00010 13 place DE L'HOTEL DE VILLE
13 place DE L'HOTEL DE VILLE, SAINT-ETIENNE · actif du 1 janvier 1900 au 31 août 2015
00036 41 rue DES ACIERIES
41 rue DES ACIERIES, SAINT-ETIENNE · actif du 1 septembre 2015 à aujourd'hui
GENILAC 1 étab. · 1 actif
00028 Lieu-dit HEURES PRES
Lieu-dit HEURES PRES, GENILAC · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINT-ETIENNE : 2 GENILAC : 13SAINT-ETIENNE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 22 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 9 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. 9 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 22 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 22 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 22 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 22 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 12 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Changement de dénomination à compter du 24.3.2011 Ancienne dénomination : André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe Faure, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés.

  5. 26 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Changement de dénomination à compter du 13.10.2010 Ancienne dénomination : Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL, et Philippe FAURE Notaires Associés

  6. 31 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Changement de dénomination à compter du 23.07.2009 Ancienne dénomination : Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires Associés

  7. 21 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : ***Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 ancienne : Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, et Jean Côme MARTIN Notaires associés.

  8. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    MICHEL MOULARD ANDRE BOURET ANDRE CELLARD DANIEL FOURNEL NOTAIRES ASSOCIES→JURITECH NOTAIRES
  9. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  11. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    SAINT-ETIENNE, 13 place DE L'HOTEL DE VILLE→SAINT-ETIENNE, 41 rue DES ACIERIES
  12. 31 décembre 2007
    Changement de dénomination
    MOULARD-BOURET-CELLARD-FOURNEL-MARTIN→MICHEL MOULARD ANDRE BOURET ANDRE CELLARD DANIEL FOURNEL NOTAIRES ASSOCIES
  13. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→SCP de notaires
  14. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    JURITECH NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Administration
    BARTHELET Charles François Jacques nom d'usage : BARTHELET devient directeur général. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE n'est plus directeur général
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20250216, annonce 350 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    JURITECH NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Capital
    247 170 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20250181, annonce 917 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    JURITECH NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Administration
    PORTE Morgane devient président. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY devient directeur général. TEYSSIER Christophe Bernard Germain nom d'usage : TEYSSIER devient directeur général. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE devient directeur général. FOURNEL Daniel Marcel nom d'usage : FOURNEL devient directeur général. FOURNEL Daniel Marcel nom d'usage : FOURNEL n'est plus gérant. TEYSSIER Christophe Bernard Germain nom d'usage : TEYSSIER n'est plus gérant. FAURE Philippe Prosper Marie nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY n'est plus gérant. BERINCHY Antoine Simon François nom d'usage : BERINCHY n'est plus Associé. PORTE Morgane n'est plus gérant. PORTE Morgane n'est plus Associé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20250023, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).