K.T.C FLUID CONTROL
SIREN 572 133 478
Dernier siège : 58 rue GENERAL CHANZY, 76600 LE HAVRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Date de cessation
- 22 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 29.1F
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 572 133 478 00048
- RCS
- RCS le Havre 572 133 478
- Capital social
- 304 898,03 €
- Date d'immatriculation
- 23 août 1957
- Début d'activité
- 1 janvier 1939
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 22 août 2037
- Mise en sommeil
- 25 décembre 2002
- Radiation
- 22 mars 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/03/2024.
Source : SIRENE · 22 mars 2024
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- ETABLISSEMENTS ERNEST RONOT · cessée Via Hubert VARIN, Max THEVIGNOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé29.1F—14 décembre 1999fermé le 8 décembre 2002572 133 478 00048
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1F (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé29.1F—1 janvier 1986fermé le 25 mars 1992572 133 478 00022
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1F (NAF1993)
- Établissement Fermé29.1F—25 mars 1992fermé le 8 décembre 2002572 133 478 00030
- 14 décembre 1999Réouverture de l'établissement
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1F (NAF1993)
- Établissement Fermé572 133 478 0006329.1F—28 avril 2000fermé le 8 décembre 2002ZONE INDUSTRIELLE DE BABEU, 76400 SAINT-LEONARDÉtablissement Fermé· SAINT-LEONARD2000 – 2002ZONE INDUSTRIELLE DE BABEU572 133 478 0006329.1F3 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 29.1C (NAF1993) → 29.1F (NAF1993)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1C (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé29.1F—28 avril 2000fermé le 1 janvier 2001572 133 478 00055
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1F (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 mars 2024Cessation de l'activité
- 11 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 21 06 1969
- 11 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 1
REIMMATRICULATION DU N 353 614 B
- 11 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 1
DATE DU COMMENCEMENT DU 10 10 1949 DANS LA SEINE
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 29 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 3 février 2006Observation du greffeRCS · n° 482
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Paul CHERFILS Date d'effet : 03/02/2006
- 3 février 2006Observation du greffeRCS
SIRET : 572 133 478 00048 - CODE APE : 291F Fabrication d'articles de robinetterie (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
- 26 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 212
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE-COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 23/01/2004
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.1F (NAFRev1)
- 14 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 37
Par arrêt de la cour D appel de Rouen en date du 17.12.2002 ont été prononcées la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire de l'entreprise Ktc Fluid control par jugement du 20.12.02 le tribunal de commerce du havre a désigné juge commissaire Daniel Lombart liquidateur Me Pascual Béatrice 6 rue Dupleix 76600 Le Havre a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de six semaines ( du 20.12.2002 au 31.01.2003) pour procéder aux licenciements
- 31 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 5649
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT AU HAVRE 6 RUE DUPLEIX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DE SIX SEMAINES COURANT DU 20/12/2002 AU 31/01/2003 ET CE AFIN DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS Date d'effet : 20/12/2002
- 31 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 5648
MENTION D'OFFICE : PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 17/12/2002 ONT ETE PRONONCEES LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 17/12/2002
- 6 novembre 2002Observation du greffeRCS · n° 925
Par jugement du 23.07.2002 le TC du havre a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général juge commissaire/ Mr Lombart Daniel représentant des créanciers/Me Pascual Béatrice 6 rue Dupleix 76600 Le Havre administrateur/ Me Beillard Eugène 23 rue Georges Heuillard 76600 Le Havre avec mission D assister le débiteur dans tous les actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 17.07.2002
- 6 novembre 2002Observation du greffeRCS · n° 928
Par jugement du 29.10.2002 le TC du havre a arrêté le plan de cession commissaire à l exécution du plan/ Me Beillard Eugène 23 rue Georges Heuillard le havre 76600
- 5 novembre 2002Observation du greffeRCS · n° 915
Nouvelle dénomination sociale K.T.C. Fluid control
- 31 octobre 2002Observation du greffeRCS · n° 4721
Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 29/10/2002
- 23 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 3291
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XXXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 23/07/2002
- 17 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 3132
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 17/07/2002 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 17/07/2002
- 23 mai 2002Observation du greffeRCS · n° 2386
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 16/05/2002 - UNION AGRICOLE DU 02/05/2002 Date d'effet : 15/03/2002
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 31 décembre 2001Observation du greffeRCS · n° 5273
RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PONTOISE SOUS LE Nø 2000 B 1528 Date d'effet : 10/12/2001
- 20 juin 2000Observation du greffeRCS · n° 10211
APPORT SCISSION CONSENTIE PAR TROUVAY CAUVIN A K.T.C. FLUID CONTROL MODFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : THEVIGNOT - VANADOUR NOUVELLE : K.T.C. FLUID CONTROL AUGMENTATION DU CAPITAL - ANCIEN : 16 000 000 FRS - NOUVEAU : 140 373 000 FRS ANCIENNE ACTIVITE : ETUDE FABRICATION ACHAT VENTE LOCATION COMMERCE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES RELATIVE A LA FONDERIE DE CUIVRE ET AUTRES METAUX PETITE MECANIQUE ET FABRICATION DE ROBINETS OU AUTRES AP- PAREILS SIMILAIRES AINSI QUE DES MATIERES PREMIERES ENTRANT DANS CES FABRI- CATIONS NOUVELLE ACTIVITE : LA FABRICATION L'ACHAT LA VENTE LA CONCEPTION LA REALI- SATION LE DEVELOPPEMENT DE TOUS ARTICLES DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET D'INSTRUMENTATION AINSI QUE TOUS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIES ET CANALISA- TIONS EN TOUS GENRES A COMPTER DU 28/04/2000 DEPART DE QUATRE ADMINSTRATEURS : MR BERNARD DANGREAU - MR PIERRE THEVIGNOT MR HENRI BESNARD - MR BRUNO CARLIEZ - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS : MR THOMAS KLINGER-LOHR - MR EUGEN ERNST - A COMPTER DU 28/04/2000 NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET MDA ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR BRUNO RENAUT ACTES DEPOSES LE 07/06/2000 - HAVRE PRESSE DU 01/06/2000 Date d'effet : 28/04/2000
- 4 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 10
Transfert du siège social de la rue Bonnor - zone industrielle du clos St Jean - 52100 Saint-Dizier Au 58 rue du général Chanzy - 76600 Le Havre avec maintien d'un ETS dans le ressort de son ancien siège Date d'effet : 27/12/1999
- 1 janvier 2000Changement de dénominationT.T.C FLUID CONTROL→K.T.C FLUID CONTROL
- 31 décembre 1999Changement de dénominationTHEVIGNOT - VANADOUR→T.T.C FLUID CONTROL
- 29 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 470
Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital Date d'effet : 22/02/1999
- 7 juillet 1998Observation du greffeRCS · n° 547
Changement de la dénomination à compter du 18.02.98 ancienne : Thevignot sa nouvelle : Thevignot-Vanadour sa
- 10 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 496
Nomination de Mr Bernard Dangreau en qualité d'administrateur à compter du 27/02/97
- 24 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 330
Changement du président directeur général : Démission de : Mr Bruno Carlier remplacement par : Mr François Rosset à compter du 01/04/96
- 24 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 329
Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital à Ctper du 08/02/96
- 1 janvier 1986Reprise d'activité
- 1 janvier 1986Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1986Transfert du siègenon renseigné→LE HAVRE, 58 rue GENERAL CHANZY
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 22 mars 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 mars 2024 · Tribunal de Commerce du Havre
- Date du jugement
- 22 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- K.T.C. FLUID CONTROL
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- la fabrication l'achat la vente la conception la realisation le developpe- ment de tous articles de robinetterie industrielle et d'instrumentation ainsi que de tous accessoires de tuyauteries et canalisations en tous genres
- Siège
- le Havre, 58 rue du Général Chanzy, 76600 Le Havre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20240063, annonce 2848 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 3 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 3 juillet 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- K.T.C. FLUID CONTROL
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- la fabrication l'achat la vente la conception la realisation le developpe- ment de tous articles de robinetterie industrielle et d'instrumentation ainsi que de tous accessoires de tuyauteries et canalisations en tous genres
- Siège
- le Havre, 58 rue du Général Chanzy, 76600 Le Havre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20190133, annonce 2239 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).