Registrius

K.V.S

SIREN 982 472 540

Siège : 149 cours DE VERDUN, 01100 OYONNAX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2026, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
9 décembre 2023
Activité principale (NAF)
73.11ZActivités des agences de publicitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
73.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
982 472 540 00029
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 982 472 540
N° TVA intracommunautaire
FR 76 982 472 540
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ENSEIGNES 01 by SIGNARAMA
Capital social
160 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 5 octobre 2025160 000 €
  2. 19 décembre 2023100 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 décembre 2122

Activité

Objet social

La conception, la réalisation, l'installation, la pose, la maintenance, la distribution, la diffusion, quelle qu'en soit la manière, de tous produits, services et matériels de communication visuelle, de signalisation, de marquages publicitaires tels qu'enseignes, affiches, panneaux, totems, banderoles, drapeaux, roll-up, kakémonos, et, plus généralement, de tous supports publicitaires.

Activité déclarée

  • Principale73.11ZCommerciale

    La conception, la distribution, la diffusion, quelle qu'en soit la manière, de tous produits, services et matériels de communication visuelle, de signalisation, de marquages publicitaires sur tous supports publicitaires.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 29/04/2026. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (28/10/2026).

    Source : BODACC · 28 octobre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FINANCIERE DE L'AIN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Karen Alexandrine VAILLAT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeENSEIGNES 01 BY SIGNARAMA· OYONNAXdepuis 2024
    149 cours DE VERDUN982 472 540 0002973.11Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
MATAFELON-GRANGES 1 étab.
00011 97 chemin DU MAQUIS
97 chemin DU MAQUIS, MATAFELON-GRANGES · actif du 9 décembre 2023 au 12 septembre 2024
OYONNAX 1 étab. · 1 actif
00029 149 cours DE VERDUN
ENSEIGNES 01 BY SIGNARAMA, 149 cours DE VERDUN, OYONNAX · actif du 13 septembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MATAFELON-GRANGES : 1 OYONNAX : 12MATAFELON-GRANGES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 28/10/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/11/2026. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

  2. 29 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 29/04/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 31/03/2026.

  3. 13 septembre 2024
    Transfert du siège
    MATAFELON-GRANGES, 97 chemin DU MAQUIS→OYONNAX, 149 cours DE VERDUN

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 29 avril 2026 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (28 octobre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 28 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    28 octobre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
    Dénomination
    K.V.S
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    signalétique
    Siège
    149 cours de Verdun, 01100 Oyonnax
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260214, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 29 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    29 avril 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    K.V.S
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    signalétique
    Siège
    149 cours de Verdun, 01100 Oyonnax
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260088, annonce 3651 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    K.V.S
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    160 000 €
    Activité
    La conception, la distribution, la diffusion, quelle qu'en soit la manière, de tous produits, services et matériels de communication visuelle, de signalisation, de marquages publicitaires sur tous supports publicitaires.
    Siège
    149 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250191, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).