Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 octobre 2023Radiée du registre le 9 octobre 2023

KAISER

SIREN 334 413 911

Dernier siège : Route DE SORBEY, 54260 LONGUYON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
31 décembre 1985
Date de cessation
9 octobre 2023
Activité principale (NAF)
29.20ZFabrication de carrosseries et remorquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 413 911 00010
RCS
RCS Val de Briey 334 413 911
Capital social
3 430 103 €
Date d'immatriculation
9 janvier 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 janvier 2085
Mise en sommeil
1 juillet 2011
Radiation
9 octobre 2023

Activité

Objet social

Vente de remorques neuves et d'occasion et tout ce qui s'y rattache, production des matériels objet du commerce.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/10/2023.

    Source : SIRENE · 9 octobre 2023

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Alain Daniel Georges CHEVAL
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : mai 1948
  • Personne morale
    GROUPE FIBA
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    ENERYS
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 760 800 359
  • Personne morale
    FIBA
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LONGUYON1985 – 2015
    Route DE SORBEY334 413 911 0001029.20Z4 changements ▾
    1. 3 novembre 2014N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAFRev1) → 29.20Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-BONNET-DE-MURE1993 – 2011
    2 rue JOSEPH CUGNOT334 413 911 0002829.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAF1993) → 29.20Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LONGUYON 1 étab.
00010 Route DE SORBEY
Route DE SORBEY, LONGUYON · actif du 31 décembre 1985 au 21 décembre 2015
SAINT-BONNET-DE-MURE 1 étab.
00028 2 rue JOSEPH CUGNOT
2 rue JOSEPH CUGNOT, SAINT-BONNET-DE-MURE · actif du 1 janvier 1993 au 30 juin 2011

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 octobre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 9 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/002551

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 05/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 7 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001335

    En date du 03/11/2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de KAISER S.A. (SA) et désigné : Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY.

  4. 30 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001301

    Par jugement en date du 28/10/2014, Le Tribunal de Commerce de BRIEY a arrêté le plan de cession au profit de Monsieur Nunzio MASTROENI et Madame Tiziana BISETTO pour le compte d'une société SAS à créer sur la procédure de la SA KAISER.

  5. 22 septembre 2014
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 31/12/1985. : DECLARATION DU 1ER JUILLET 1994 Par jugement en date du 01.07.94, le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure générale de redressement judiciaire de la SA KAISER Date provisoire de cessation des paiements : 30 Juin 1994 Juge commissaire : Michel EICHER Juge commissaire suppléant : Gérard REVERCHON Représentant des créanciers : M° Patrick MAROCCOU 1, Rue Lyautey à BRIEY Administrateur : M° Paul PATRY, rue des Frères Lumières à ECKBOLSHEIM (67201) Autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 1er Juillet au 31 décembre 1994 DECLARATION DU 26.07.94 : Par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du redressement judiciaire de la SA KAISER, en date du 22 Juillet 1994, la Banque CIAL à STRASBOURG a été autorisée à consentir à la SA KAISER une ouverture de crédit sous la forme suivante : - ligne de mobilisation de créances "Loi Dailly" à hauteur de 25 millions de Frs avec constitution d'une retenue de garantie de 20 % avec l'encours, - ligne de mobilisation de créances nées à l'étan- ger à hauteur de 5 millions de Frs avec constitu- tion d'une retenue de garantie de 20 % de l'en- cours. DECLARATION DU 21.09.94 : Par ordonnance en date du 21.09.94, le Juge Com- missaire du redressement judiciaire de la SA KAISER a nommé l'ASSEDIC de NANCY, prise en la personne de Monsieur Daniel PRUD'HOMME, responsa- ble du service juridique, dont le siège est à NANCY, 2, Rond Point Marguerite de Lorraine, en qualité de controleur. DECLARATION DU 19.12.94 Par jugement en date du 15.12.94, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois allant du 30.12.94 au 30.04.95 DECLARATION DU 15.05.95 Par jugement en date du 11.05.95, le tribunal a arreté le plan de continuation d'entreprise de la SA KAISER Commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU, 1, rue Lyautey à BRIEY

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 7 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000974

    Par jugement en date du 05 Août 2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la résolution du plan de sauvergarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA KAISER Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIEY Administrateurs avec Mission d'assistance : SELARL YJ KREBS V. SUTY & C. GELIS - Administrateurs Judiciaires Associés - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS 09, AVEC POUR MISSION DE Assistance Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09 Juillet 2014 A ouverture une priode d'observation pour une durée de six mois à compter du 05 Août 2014,

  2. 28 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001363

    Par jugement en date du 27/09/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de KAISER S.A.et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU

  3. 12 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/000867

    Par jugement en date du 07/06/2012,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 1er Janvier 2013

  4. 26 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/000188

    En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la KAISER S.A. et a désigné : Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON, Juge Commissaire Suppléant : Laurent GRUNDMANN, Administrateurs judiciaires : - SELARL YJ KREBS & V SUTTY - Administrateurs Judiciaires - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX avec mission d'assistance - Maître Carole MARTINEZ - Administrateur Judiciaire Associé - 7, rue Caumartin - 75009 PARIS 09 avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois Date d'effet : 19/01/2012

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    34.2A (NAFRev1)→29.20Z
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→34.2A (NAFRev1)
  7. 21 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/000005

    : DECLARATION DU 21 JANVIER 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 20/01/2000 nommant M REVERCHON Gérard en qualité de Juge Commissaire Titulaire en rempla cement de Monsieur Michel EICHER.

  8. 28 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/000004

    : DECLARATION DU 28 JUIN 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 28/06/1999 modifiant le plan de continuation.

  9. 9 janvier 1986
    Observation du greffeRCS · n° F86/000002

    Historique des observations depuis le 09/01/1986 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES STES ET LES PETITES AFFICHES DE L'EST REUNIES DECLARATION DU 13 JANVIER 2003 Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 FEVRIER 2001 et celles de la loi n° 2001-420 du 15 MAI 2001 (PV DE L'AGM du 26 SEPTEMBRE 2002)

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 juillet 2012 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 11 novembre 2014 · close le 5 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Briey
    Date du jugement
    5 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    KAISER S.A.
    Forme juridique
    Société Anonyme
    Activité
    vente de remorques neuves et d'occasion et tout ce qui s'y rattache, production des matériels objet du commerce.
    Siège
    route de Sorbey, 54260 Longuyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
    Référence
    BODACC A n° 20230198, annonce 2118 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    KAISER S.A.
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de carrosseries et remorques
    Siège
    route de Sorbey, 54260 Longuyon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20150246, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à KAISER · 50 002 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    1 novembre 2014
    Descriptif
    Acte enregistré le 08 OCTOBRE 2015 SIE NANCY SE - Bord. 2015/1 924 Case N° 1
    Oppositions
    Etude de M° Patrick MAROCCOU, administrateur judiciaire à 54150 BRIEY 10 Rue Maréchal Lyautey
    Dénomination
    KAISER SA
    Etablissement principal
    route de Sorbey, 54260 Longuyon Fonds de commerce de vente de remorques neuves Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 50002 Euros.
    Acquéreur
    KAISER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20150203, annonce 347 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).