Registrius

KARDHAM DIGITAL

SIREN 438 275 588

Siège : 67210 OBERNAI CEDEX, 11 rue DU THAL, 67210 OBERNAI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 87/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 mai 2001
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
438 275 588 00038
RCS
RCS Saverne 438 275 588
N° TVA intracommunautaire
FR 21 438 275 588
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 000 €
Date d'immatriculation
29 juin 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 juin 2100
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Conseil en communication interne ou externe, la mise en place d'outils de communication et d'information, notamment par voie informatique, création graphique et développement de vecteurs multimédia, création et gestion de sites Inernet, négoce matériel informatique et audiovisuelle, mise en oeuvre de solutions digitales dédiées au secteur immobilier et conseil dans le cadre de ces solutions

Activité déclarée

  • Principale70.21ZCommerciale

    Le conseil en communication interne ou externe mise en place d'outils de communication et d'information négoce de matériel informatique, mise en oeuvre de solutions digitales dédiées au secteur immobilier et conseil dans le cadre de ces solutions

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 87/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2023 à 2025
    100750
    seuil légal87
    202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, KARDHAM DIGITAL a réalisé 11,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 141 k €. Sa marge nette (1,3 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (13,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (317 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,29 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

1,3 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 4,8 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 15,3 %

Solidité

Autonomie financière14 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

13,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 47,9 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 72,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 317 jours en moyenne.

317 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 72 jours · la moitié des entreprises entre 42 jours et 110 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    11,0 M €-4,9 %
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    1,7 M €+110,5 %
    20202021202220232024
  • Résultat net
    141 k €-17,2 %
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    2,5 M €-1,1 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    7,4 M €+36,1 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    838 k €+120,4 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires11,0 M €-4,9 %11,5 M €+35,2 %8,5 M €+22,2 %7,0 M €+109,0 %3,3 M €+110,4 %
dont à l'export511 k €285 k €420 k €318 k €177 k €
Valeur ajoutée7,4 M €6,1 M €4,6 M €3,1 M €1,7 M €
Excédent brut d'exploitation1,7 M €+110,5 %824 k €+14,0 %723 k €+369,8 %154 k €+53,8 %100 k €+351,4 %
Charges de personnel5,5 M €5,2 M €3,9 M €2,9 M €1,5 M €
Résultat d'exploitation1,1 M €+295,3 %273 k €+3,3 %264 k €+12 278,0 %2 136 €-79,7 %10,5 k €-20,4 %
Résultat financier-266 k €-106 k €-44,9 k €-22,6 k €-2 451 €
Résultat exceptionnel-876 k €-127 k €-153 k €222 k €-31,8 k €
Résultat net141 k €-17,2 %171 k €+22,8 %139 k €-23,5 %182 k €-377 €-100,9 %
Effectif moyen————38
Bilan
Capital social500 k €500 k €500 k €500 k €500 k €
Capitaux propres2,5 M €-1,1 %2,6 M €-2,8 %2,6 M €-1,6 %2,7 M €+7,3 %2,5 M €+2,5 %
Total du bilan18,5 M €+44,0 %12,9 M €+26,7 %10,2 M €+40,4 %7,2 M €+8,2 %6,7 M €+98,7 %
Dettes15,8 M €10,1 M €7,2 M €4,4 M €4,0 M €
dont dettes financières7,4 M €5,4 M €4,1 M €1,8 M €1,9 M €
Trésorerie838 k €380 k €825 k €953 k €1,3 M €
Ratios
Marge d'EBE15,8 %7,2 %8,5 %2,2 %3,0 %
Marge d'exploitation9,9 %2,4 %3,1 %0,0 %0,3 %
Marge nette1,3 %1,5 %1,6 %2,6 %-0,0 %
Rentabilité des capitaux propres5,6 %6,6 %5,3 %6,8 %-0,0 %
Autonomie financière13,7 %19,9 %26,0 %37,1 %37,4 %
Endettement financier292,3 %212,2 %155,1 %65,9 %77,4 %
Délai clients317 j209 j148 j120 j162 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • TEVOLYS
    Président
    SIREN 480 057 744 · 21000 DIJON
    Cessée

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun

  • DK À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Roman André Emile COSTE-PERCHET, GRAND SIECLE 2023
  • KARDHAM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Roman André Emile COSTE-PERCHET, GRAND SIECLE 2023
  • KARDHAM INVESTOR CONSULTING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Roman André Emile COSTE-PERCHET, GRAND SIECLE 2023
  • KARDHAM STRATEGIE IMMOBILIERE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Roman André Emile COSTE-PERCHET, GRAND SIECLE 2023
  • KARDHAM CARDETE HUET
    Via GRAND SIECLE 2023
  • GRAND SIECLE 2019 · cessée
    Via GRAND SIECLE 2023
  • TEVOLYS · cessée
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GRAND SIECLE 2023 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par AELA (Président)
  • AELA
    Dirigée par Jean Francois COUEC (Gérant)

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeSiège social· OBERNAIdepuis 2011
    67210 OBERNAI CEDEX438 275 588 0003870.21Z20 à 49 salariés1 changement ▾
    1. 28 octobre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 62.02A → 70.21Z
  • Établissement· DIJONdepuis 2024
    BATIMENT A - AUDITORIUM SQUARE438 275 588 0008758.29C
  • Établissement· PARISdepuis 2020
    10 rue DU DEBARCADERE438 275 588 0005370.21Z20 à 49 salariés
  • Établissement· PARISdepuis 2023
    3 rue VILLARET DE JOYEUSE438 275 588 0007970.21Z
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-NABOR 1 étab.
00012 Chemin DU MONT SAINTE ODILE
Chemin DU MONT SAINTE ODILE, SAINT-NABOR · actif du 17 mai 2001 au 30 juin 2002
BISCHOFFSHEIM 1 étab.
00020 5 route D'OBERNAI
5 route D'OBERNAI, BISCHOFFSHEIM · actif du 1 juillet 2002 au 30 novembre 2011
OBERNAI 1 étab. · 1 actif
00038 11 rue DU THAL
11 rue DU THAL, OBERNAI · actif du 1 décembre 2011 à aujourd'hui
BESANCON 1 étab.
00046 27 rue CLEMENT MAROT
27 rue CLEMENT MAROT, BESANCON · actif du 13 octobre 2016 au 30 octobre 2018
PARIS 2 étab. · 2 actifs
00053 10 rue DU DEBARCADERE
10 rue DU DEBARCADERE, PARIS · actif du 1 septembre 2020 à aujourd'hui
00079 3 rue VILLARET DE JOYEUSE
3 rue VILLARET DE JOYEUSE, PARIS · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui
DIJON 2 étab. · 1 actif
00061 67 rue DES GODRANS
67 rue DES GODRANS, DIJON · actif du 25 novembre 2022 au 31 mai 2024
00087 8 rue DE COLMAR
8 rue DE COLMAR, DIJON · actif du 1 juin 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, ferméDIJON : 2 établissements, 1 actif2PARIS : 2 établissements, 2 actifs23 établissements, 1 actif, dont le siège BISCHOFFSHEIM : 1 OBERNAI : 1 SAINT-NABOR : 13BESANCONDIJONPARIS

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
15
Montant cumulé HT
9,5 M €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • La présente consultation à pour objet l'étude et mise en oeuvre d'une maquette numérique des bâtiments du Centre Hospitalier de Marmande Tonneins

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC

    18,3 k €

    1 décembre 2025 · 13 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 offres · Département 47 · CPV 71241000-9

  • Le marché subséquent a pour objet la fourniture, l'installation et la configuration de matériels audiovisuels dans 6 amphithéâtres de l'Institut Le Bel.

    Acheteur : UNIVERSITE DE STRASBOURG

    209 k €

    24 juillet 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 67 · CPV 32321200-1

  • INX L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation (uniquement pour le lot 1) d’équipements audiovisuels destinés à équiper l’Université de Strasbourg. \nLe lot 2 a pour objet la fourniture d’équipements audiovisuels uniquement professionnels. L’Université de Strasbourg dispose de 107 amphithéâtres, de près de 500 salles de cours, d’un parc en vidéoprojecteurs et de matériels de visioconférences.\n - Equipements audiovisuels pour les amphithéâtres, salles d’exception, petites salles et espaces publics intérieurs

    Acheteur : UNIVERSITE DE STRASBOURG

    6,0 M €

    20 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 67 · CPV 32330000-5

  • Marché public de réalisation d'une solution digitale au bénéfice de la découverte touristique du territoire, des savoir-faires locaux et au service des acteurs sociaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile: Lot 1: Lot 1 - Refonte et maintenance du site internet de l'Office de Tourisme d'Obernai

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

    24,9 k €

    26 novembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 67210 · CPV 72413000-8

  • Marché public de réalisation d'une solution digitale au bénéfice de la découverte touristique du territoire, des savoir-faires locaux et au service des acteurs sociaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile: Lot 2: Lot 2 - Création et maintenance de l'application mobile de l'Office du Tourisme d'Obernai

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

    19,6 k €

    26 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 67210 · CPV 72212000-4

Voir les 10 autres
  • FOURNITURE ET POSE DE VIDEO PROJECTEURS POUR LES ECOLES DE LA VILLE

    Acheteur : COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

    79,7 k €

    11 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 67218 · CPV 38652120-7

  • Fourniture et intégration de murs LED et fourniture de la mise à jour des décors de studio

    Acheteur : FRANCE MEDIAS MONDE

    1,1 M €

    25 avril 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 92130 · CPV 32321200-1

  • Acquisition et maintenance d'équipements et de solutions audiovisuels pour l'ENA à Strasbourg et à Paris (6ème) - lot 1 Acquisition d'équipements et de solutions audiovisuels pour l'ENA

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

    800 k €maximum

    24 août 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 67 · CPV 32320000-2

  • Acquisition, formation, installation et maintenance d'une solution logicielle pour l'affichage digital de l'Office de Tourisme de Saint-Lary - Nouvelle consultation suite à déclaration sans suite d'intérêt général

    Acheteur : OFFICE DE TOURISME DE SAINT-LARY-SOULAN

    26,5 k €

    18 novembre 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · 65170 · CPV 48700000-5

  • MPA19037_FOURN_MISE_OEUVRE_ET MAINTENANCE DU LOGICIEL D AFFICHAGE DYNAMIQUE POUR LES COLLECTIVITES MUTUALISEES DE CAP ATLANTIQUE

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

    120 k €maximum

    23 octobre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 44055 · CPV 48700000-5

  • Achat et installation de deux écrans d'affichage dynamique

    Acheteur : COMMUNE DE PONTARLIER

    27,7 k €

    14 octobre 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 25300 · CPV 48813100-1

  • Fourniture de matériel audiovisuel et multimédia: Lot 1: Matériel " Image "

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITE LILLE NORD DE FRANCE

    240 k €maximum

    16 juillet 2019 · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 59650 · CPV 32323300-6

    En groupement avec VIDEO PLUS

  • Fourniture de matériel audiovisuel et multimédia: Lot 3: Matériel " Multimédia "

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITE LILLE NORD DE FRANCE

    140 k €maximum

    16 juillet 2019 · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 59650 · CPV 32322000-6

    En groupement avec VIDEO PLUS

  • La présente consultation concerne :FOURNITURE DE PÉRIPHÉRIQUES ET CONSOMMABLES INFORMATIQUESLe présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels informatiques de type périphériques, accessoires et consommables. Sont exclus du prés

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG

    30,0 k €maximum

    19 juin 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 67 · CPV 30200000-1

  • ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS AUDIOVISUELS A USAGE PROFESSIONNEL ET ACQUISITION DE CONSOMMABLES AUDIOVISUELS ASSOCIES

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

    620 k €maximum

    25 mars 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 92300 · CPV 32321200-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 5 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 31 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.21Z→62.02A
  4. 16 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1006

    Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : KARDHAM DIGITAL, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 11 rue du Thal - BP 50138 67214 OBERNAI (RCS SAVERNE TJ (6751) 438 275 588), société absorbante KARDHAM CONNECT, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 10 rue du Débarcadère 75017 Paris 17 (RCS PARIS (7501) 835 155 458), société absorbée

  5. 5 novembre 2019
    Changement de dénomination
    HDR COMMUNICATIONS→KARDHAM DIGITAL
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 28 octobre 2019
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 28 octobre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02A→70.21Z
  3. 13 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 8145

    Radiation du RCS de Besançon le 13/11/2018 avec effet au 31/10/2018

  4. 1 décembre 2011
    Transfert du siège
    BISCHOFFSHEIM, 5 route D'OBERNAI→OBERNAI, 11 rue DU THAL
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.1Z (NAF1993)→62.02A
  6. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC14 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal Judiciaire de Saverne
    Dénomination
    KARDHAM DIGITAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : GRAND SIECLE 2023 ; Directeur général : COSTE-PERCHET Roman ; Directeur général : ZERATES Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KREMER ET ASSOCIES
    Activité
    Le conseil en communication interne ou externe mise en place d'outils de communication et d'information négoce de matériel informatique, mise en oeuvre de solutions digitales dédiées au secteur immobilier et conseil dans le cadre de ces solutions
    Siège
    Bp 50138, 11 Rue du Thal, 67214 Obernai Cedex
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
    Référence
    BODACC B n° 20250145, annonce 1565 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal d'Instance de Saverne
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Annonce traité de fusion simplifiée : Société KARDHAM DIGITAL / Société TEVOLYS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2022, la Société KARDHAM DIGITAL, SAS au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 438 275 588, dont le siège social est situé 11 rue du Thal 67214 OBERNAI (société absorbante) ; Et, la Société TEVOLYS au capital de 207.200 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 480 057 744, dont le siège social est situé 67 rue des Godrans 21000 DIJON (société absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société TEVOLYS par la Société KARDHAM DIGITAL. Evaluation de l'actif et du passif transmis : l'actif total apporté s'élève à : 2.017.580,58 euros ; le passif total pris en charge s'établit à : 1.300.640,51 euros ; l'actif net transmis par la société absorbée à la société absorbante est donc évalué au 31 décembre 2021 à 716.940,07 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détiendra la totalité des actions de la société absorbée jusqu'à la date de réalisation de la fusion ; il n'y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. La réalisation de la fusion n'emportera aucune émission d'action nouvelle, ni aucune augmentation corrélative du capital de la société absorbante. En conséquence, aucune parité d'échange n'est déterminée. Montant prévu de la prime de fusion : la fusion donnera lieu à la constitution d'un mali de fusion. Date de prise d'effet : la fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022. La Société TEVOLYS sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Droit d'opposition des créanciers : les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé le 17 novembre 2022 au greffe du Tribunal Judiciaire de DIJON au nom de la Société TEVOLYS, société absorbée, et au greffe du Tribunal Judiciaire de SAVERNE au nom de la Société KARDHAM DIGITAL, société absorbante, le 18 novembre 2022. Pour avis, le 18 novembre 2022.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    KARDHAM DIGITAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    500 000 €
    Siège
    BP 50138, 11 rue du Thal, 67214 Obernai
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
    Référence
    BODACC A n° 20220226, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal d'Instance de Saverne
    Dénomination
    KARDHAM DIGITAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : GRAND SIECLE 2019 (SAS) ; Directeur général : COSTE-PERCHET Roman ; Directeur général : ZERATES Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KREMER ET ASSOCIES (SA)
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
    Référence
    BODACC B n° 20220149, annonce 1719 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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