Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 septembre 2011Radiée du registre le 29 juillet 2019

KATIA CHAVANT

SIREN 452 000 144

Dernier siège : 14 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 01130 NANTUA

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 janvier 2004
Date de cessation
2 septembre 2011
Activité principale (NAF)
52.2G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
452 000 144 00017
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 452 000 144
Date d'immatriculation
12 février 2004
Radiation
29 juillet 2019

Activité

Activité déclarée

  • Principale522G

    BOULANGERIE PATISSERIE VENTE DE PROTUITS ANNEXES ET D'EPICERIE AVEC TOURNEES

    Terminée le 29 juillet 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/09/2011.

    Source : SIRENE · 2 septembre 2011

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NANTUA2004 – 2007
    14 rue DE L'HOTEL DE VILLE452 000 144 0001752.2G1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2G (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
NANTUA : 1 établissement, fermé (siège)NANTUA

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 septembre 2011
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2G (NAFRev1)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CX 2007-02-09 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2007-02-09 GREFFE DE BOURG TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE BELAT,J111 2019-09-02 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-07-22 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 2 septembre 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 2 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    2 septembre 2011
    Nom
    Katia, Roseline CHAVANT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20110183, annonce 45 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    2 septembre 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Katia, Roseline CHAVANT
    Activité
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20110182, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    18 juin 2008
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Katia Roseline CHAVANT
    Activité
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20080118, annonce 1808 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).