KERGAVA
SIREN 513 171 884
Dernier siège : 38 rue DE BERRI, 75008 PARIS
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 mars 2017). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 juin 2009
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 513 171 884 00044
- RCS
- RCS Paris 513 171 884
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juin 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 juin 2108
- Domiciliation
- Siège domicilié chez S.D.M.
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 30 octobre 2025
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Objet social
L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration d'un bar, snack, salon de thé, crêperie, restaurant sis 10 rue Jacques RUEFF -VANNES(56); la restauration sous toutes ses formes, la préparation, la cuisson, la vente de plats, repas complets, buffets, tous produits alimentaires à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile.
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration d'un bar, snack, salon de thé, crêperie, restaurant sis 10 rue Jacques Rueff à vannes ; la restauration sous toutes ses formes, la préparation, la cuisson, la vente de plats, repas complets, buffets, tous produits alimentaires à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile.
Terminée le 1 mai 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/07/2015. Plan arrêté le 22/03/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (17/02/2021).
Source : BODACC · 17 février 2021 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, KERGAVA a réalisé 849 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 61,9 k €. Sa marge nette (7,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (22,2 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (0 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 7,29 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
7,3 %
Médiane du secteur : 1,5 % · la moitié des entreprises entre -6,2 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière22 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
22,2 %
Médiane du secteur : 34,6 % · la moitié des entreprises entre 9,4 % et 57,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 0 jour en moyenne.
0 jour
Médiane du secteur : 4 jours · la moitié des entreprises entre 1 jour et 12 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires849 k €+98,7 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation118 k €+453,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net61,9 k €-31,4 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres119 k €-36,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières151 k €+11,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie44,0 k €-24,6 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 849 k €+98,7 % | 427 k €-7,5 % | 462 k €-42,4 % | 801 k €+11,6 % | 718 k €-0,0 % |
| Valeur ajoutée | 445 k € | 196 k € | 254 k € | 450 k € | 370 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 118 k €+453,5 % | 21,4 k €-10,2 % | 23,8 k €-81,0 % | 126 k €+70,5 % | 73,6 k €+314,5 % |
| Charges de personnel | 318 k € | 251 k € | 252 k € | 315 k € | 285 k € |
| Résultat d'exploitation | 116 k €+29,1 % | 89,6 k €-6,0 % | 95,4 k €-23,1 % | 124 k €+101,4 % | 61,5 k €+330,1 % |
| Résultat financier | -9 280 € | -4 070 € | -5 810 € | -10,7 k € | -7 066 € |
| Résultat exceptionnel | -29,5 k € | 7 811 € | 6 523 € | 37,2 k € | 8 361 € |
| Résultat net | 61,9 k €-31,4 % | 90,2 k €+18,2 % | 76,3 k €-29,5 % | 108 k €+72,3 % | 62,8 k €+355,9 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Capitaux propres | 119 k €-36,5 % | 187 k €-24,3 % | 247 k €+44,8 % | 170 k €-45,4 % | 312 k €+25,2 % |
| Total du bilan | 533 k €+1,2 % | 527 k €+1,2 % | 521 k €+19,1 % | 437 k €-26,2 % | 592 k €-5,9 % |
| Dettes | 415 k € | 340 k € | 274 k € | 267 k € | 280 k € |
| dont dettes financières | 151 k € | 135 k € | 62,1 k € | 42,1 k € | — |
| Trésorerie | 44,0 k € | 58,4 k € | 21,7 k € | 74,8 k € | 25,3 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 14,0 % | 5,0 % | 5,2 % | 15,7 % | 10,3 % |
| Marge d'exploitation | 13,6 % | 21,0 % | 20,6 % | 15,5 % | 8,6 % |
| Marge nette | 7,3 % | 21,1 % | 16,5 % | 13,5 % | 8,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 52,2 % | 48,3 % | 31,0 % | 63,6 % | 20,1 % |
| Autonomie financière | 22,2 % | 35,4 % | 47,3 % | 38,9 % | 52,7 % |
| Endettement financier | 127,1 % | 72,5 % | 25,2 % | 24,7 % | — |
| Délai clients | 0 j | 1 j | 2 j | 4 j | 6 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- HIPPVA Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc TEURQUETIL
- KANTEVA Via Jean-Marc TEURQUETIL
- LA JACQUOTTE Via Jean-Marc TEURQUETIL
- PIERRE JAUNE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc TEURQUETIL
- SCI GIVANE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc TEURQUETIL
- TABLAVA Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc TEURQUETIL
- TABLAZAIRE À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc TEURQUETIL
- ATLANVILLE · cessée Via Jean-Marc TEURQUETIL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—15 décembre 2013fermé le 31 décembre 2025513 171 884 00044
- Établissement Fermé513 171 884 0002856.10A0 salarié22 septembre 2009fermé le 1 mai 202410 rue JACQUES RUEFF, 56000 VANNESÉtablissement Fermé· VANNES2009 – 202410 rue JACQUES RUEFF513 171 884 0002856.10A0 salarié
- Établissement Fermé70.10Z—16 juin 2009fermé le 3 janvier 2011513 171 884 00010
- Établissement Fermé70.10Z—3 janvier 2011fermé le 15 décembre 2013513 171 884 00036
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 7 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 6261
Radiation du RCS Vannes le 07/06/2024 avec effet au 01/05/2024 - Vente du fonds.
- 9 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 3958
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/04/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
- 4 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 2009B1152630
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/04/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
- 22 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 24
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-marc Teurquetil, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de Me Philippot , 60 rue de Londres 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201502052
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 21
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2016, soit jusqu'au 30/12/2016
- 27 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 20
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/04/2016, soit jusqu'au 30/06/2016
- 6 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05-01-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30-12-2015, soit jusqu'au 30-04-2016
- 30 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 17
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201502052 date de cessation des paiements le 02/04/2015, et a désigné juge commissaire : M. Daniel Noël, administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 8 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 3354
Notification du G.T.C. de Paris : Transfert du siège social à compter du 24/06/2014 : Ancienne adresse : 23 rue Balzac - c/o Antema 75008 Paris 08 Nouvelle adresse : 38 rue de Berri 75008 Paris 08
- 15 décembre 2013Transfert du siègePARIS, 23 rue BALZAC→PARIS, 38 rue DE BERRI
- 31 décembre 2011Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SARL
- 3 janvier 2011Transfert du siègePARIS, 3 rue PAUL CEZANNE→PARIS, 23 rue BALZAC
- 22 septembre 2009Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 juillet 2015 · de plan de redressement le 22 mars 2017Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (17 février 2021)
- RadiationsRadiation du registreTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Siège
- 38 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260025, annonce 2372 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 38 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250230, annonce 6648 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà KERGALETTE · 620 000 € · Tribunal de Commerce de Vannes
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 mai 2024
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement VANNES 1 le 30/04/2024 sous le numéro 2024 00021709 5604P01 2024 A 01364 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Rue de Berri 75008 Paris 8e Arrondissement
- Publicité légale
- 20minutes.fr, le 3 mai 2024
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL MAIRE TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN GOURDIN NIVAULT GOMBAUD 36a Boulevard de la Résistance Immeuble Golfe Affaires-Cs 82214 56006 Vannes Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- KERGAVA
- Siège et établissement principal
- 10 Rue Jacques Rueff, 56000 Vannes crêperie, restauration, snack, salon de thé, préparation et vente de plats à emporter ou à consommer sur place. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 620000.00 euros
- Acquéreur
- KERGALETTE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20240109, annonce 1193 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 17 février 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration d'un bar, snack, salon de thé, crêperie, restaurant sis 10 rue Jacques Rueff -vannes(56); la restauration sous toutes ses formes, la préparation, la cuisson, la vente de plats, repas complets, buffets, tous produits alimentaires à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile.
- Siège
- 38 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210045, annonce 2736 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 22 mars 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration d'un bar, snack, salon de thé, crêperie, restaurant sis 10 rue Jacques Rueff -vannes(56); la restauration sous toutes ses formes, la préparation, la cuisson, la vente de plats, repas complets, buffets, tous produits alimentaires à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile.
- Siège
- 38 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170070, annonce 2235 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 23 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration d'un bar, snack, salon de thé, crêperie, restaurant sis 10 rue Jacques Rueff -vannes(56); la restauration sous toutes ses formes, la préparation, la cuisson, la vente de plats, repas complets, buffets, tous produits alimentaires à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile.
- Siège
- 38 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160249, annonce 3430 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration d'un bar, snack, salon de thé, crêperie, restaurant sis 10 rue Jacques Rueff -vannes(56); la restauration sous toutes ses formes, la préparation, la cuisson, la vente de plats, repas complets, buffets, tous produits alimentaires à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile.
- Siège
- 38 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150142, annonce 2749 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 38 rue de Berri, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140130, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant partant : Demarque, Hervé, nomination du Gérant : Teurquetil, Jean-Marc
- Siège
- 23 rue Balzac, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130021, annonce 2064 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- modification du Gérant Demarque, Hervé, Associé en nom partant : FOOD INVEST, Associé en nom partant : ANTEMA
- Siège
- C/o Antema, 23 rue Balzac, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120088, annonce 875 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- C/o Antema, 23 rue Balzac, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120036, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 septembre 2009
- Début d'activité
- 22 septembre 2009
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- 3 rue Paul Cézanne, 75008 Paris 08
- Etablissement principal
- 10 rue Jacques Rueff, 56000 Vannes L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration d'un bar, snack, salon de thé, crêperie, restaurant sis 10 rue Jacques Rueff à vannes ; la restauration sous toutes ses formes, la préparation, la cuisson, la vente de plats, repas complets, buffets, tous produits alimentaires à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20090181, annonce 341 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 19 juin 2009
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- KERGAVA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant non associé : Demarrque, Hervé, Associé en nom : FOOD INVEST, Associé en nom : ANTEMA..
- Siège
- 3 rue Paul Cézanne, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20090129, annonce 566 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).