KIMOCE GROUP

1. 3 février 2020
   Observation du greffeRCS · n° 1100

   Radiation du RCS le 03/02/2020 avec effet au 31/12/2019 Fusion absorption par SA KIMOCE (RCS MULHOUSE 382863710) avec effet retroactif fiscal au 01/01/2019

2. 29 janvier 2020
   Cessation de l'activité

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 16 février 2020

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  Dénomination

  KIMOCE GROUP

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Siège

  26 Rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  Référence

  BODACC B n° 20200033, annonce 2226 · Voir sur bodacc.fr

• 29 novembre 2019

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  Descriptif

  1 - Fusion par voie d’absorption par la Société KIMOCE de la Société KIMOCE GROUP. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société KIMOCE GROUP dont la transmission à la Société KIMOCE est prévue : Actif : 5.980.699 euros Passif : 746.929 euros. Déduction du dividende distribué par KIMOCE GROUP: 286.400 euros Déduction de la perle intercalaire : 26.237 euros Soit une valeur nette des apports de 4.921.133 euros. 3 - Montant de l'augmentation de capital de la Société KIMOCE au titre de l'absorption de la Société KIMOCE GROUP : 273.447,75 euros ; toutefois la Société KIMOCE va recevoir 499.787 de ses propres actions et va procéder par conséquent à une réduction de capital de 304.870,07 euros par annulation des 499.787 actions. 4 - Rapport d’échange des droits sociaux : 448.275 actions nouvelles de 0.61 euros chacune de la Société KIMOCE pour 80.000 actions de 10 euros chacune de la Société KIMOCE GROUP. 5 - Montant prévu de la prise de fusion : 4.647.685,25 euros, imputée du fait de l'annulation par la Société KIMOCE de 499. 787 de ses propres actions et de la réduction de capital corrélative d’une somme de 4.642.591,93 euros ramenant ainsi la prime de fusion de 4.647.685,25 euros à 5.093,32 euros. 6 - La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la Société KIMOCE GROUP et par la collectivité des associés de la Société KIMOCE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société KIMOCE GROUP depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société KIMOCE. La Société KIMOCE GROUP sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société KIMOCE, société absorbante, ainsi que ceux de la Société KIMOCE GROUP société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236- 14 et R. 236-8 du Code de commerce soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. 7 - Le projet de fusion a été établi en date du 25 novembre 2019 et a été déposé au service RCS du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE au nom des deux Sociétés le 28 novembre 2019

  Oppositions

  Art. L.236-14 du Code de commerce

  Dénomination

  KIMOCE GROUP

  Forme juridique

  SAS

  Capital

  800 000 €

  Siège

  26 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  Référence

  BODACC A n° 20190230, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr

• 29 novembre 2019

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  Descriptif

  Avis de projet de fusion 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société KIMOCE de la Société KIMOCE GROUP. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société KIMOCE GROUP dont la transmission à la Société KIMOCE est prévue : actif : 5.980.699 euros passif : 746.929 euros déduction du dividende distribué par KIMOCE GROUP : 286.400 euros déduction de la perte intercalaire : 26.237 euros soit une valeur nette des apports de 4.921.133 euros. 3 - Montant de l'augmentation de capital de la Société KIMOCE au titre de l'absorption de la Société KIMOCE GROUP : 273.447,75 euros ; toutefois, la Société KIMOCE va recevoir 499.787 de ses propres actions et va procéder par conséquent à une réduction de capital de 304.870,07 euros par annulation des 499.787 actions. 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 448.275 actions nouvelles de 0,61 euro chacune de la Société KIMOCE pour 80.000 actions de 10 euros chacune de la Société KIMOCE GROUP. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 4.647.685,25 euros, imputée, du fait de l'annulation par la Société KIMOCE de 499.787 de ses propres actions et de la réduction de capital corrélative, d'une somme de 4.642.591,93 euros, ramenant ainsi la prime de fusion de 4.647.685,25 euros à 5.093,32 euros. 6 - La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la Société KIMOCE GROUP et par la collectivité des associés de la Société KIMOCE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société KIMOCE GROUP depuis le 1er Janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société KIMOCE. La Société KIMOCE GROUP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société KIMOCE, société absorbante, ainsi que ceux de la Société KIMOCE GROUP, société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. 7 - Le projet de fusion a été établi en date du 25 novembre 2019 et a été déposé au service RCS du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE au nom des deux Sociétés le 28 novembre 2019.

  Oppositions

  Art.L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  KIMOCE GROUP

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  800 000 €

  Siège

  26 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  Référence

  BODACC A n° 20190230, annonce 1290 · Voir sur bodacc.fr

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