Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

KOTAN BATIMENT

SIREN 414 109 363

Siège : ZAC VAL D'ORSON, 4 rue DU PASSAVENT, 35770 VERN-SUR-SEICHE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2019, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 1997
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 109 363 00039
RCS
RCS Rennes 414 109 363
N° TVA intracommunautaire
FR 19 414 109 363
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
KOTAN BATIMENT
Capital social
350 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 12 janvier 2014350 000 €
  2. 6 janvier 2013280 000 €
  3. 2 mars 2008100 000 €
Date d'immatriculation
20 octobre 1997
Inscription au RM
Le 31 octobre 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 octobre 2096

Activité

Objet social

entreprise générale de batiment, maçonnerie, béton armé

Activités déclarées

  • Principale43.99CCommerciale

    entreprise générale de batiment, maçonnerie, béton armé

  • 43.99CArtisanale réglementée

    MACONNERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 27/05/2019. Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel (28/04/2022).

    Source : BODACC · 28 avril 2022 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1979
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1968
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 485 340 483
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 398 014 217

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VERN-SUR-SEICHEdepuis 2008
    ZAC VAL D'ORSON414 109 363 0003943.99C
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 1 étab.
00013 3 rue DES BINTINAIS
KOTAN BATIMENT, 3 rue DES BINTINAIS, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE · actif du 1 octobre 1997 au 1 janvier 1999
VERN-SUR-SEICHE 2 étab. · 1 actif
00021 Rue DU BOIS DE SOEUVRES
Rue DU BOIS DE SOEUVRES, VERN-SUR-SEICHE · actif du 2 janvier 1999 au 31 octobre 2008
00039 4 rue DU PASSAVENT
4 rue DU PASSAVENT, VERN-SUR-SEICHE · actif du 1 novembre 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège VERN-SUR-SEICHE : 2 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE : 13VERN-SUR-SEICHE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 35137

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 23/11/2023 nommant SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  2. 15 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 13407

    Arrêt de la cour d'appel de DE RENNES en date du 19/10/2021 infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019

  3. 26 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10116

    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 23/03/2021, a prononcé la faillite personnelle de M, Ibrahim KOTAN pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes

  4. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6127

    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 17/02/2021 reporte la date de cessation des paiements au : 31/10/2018

  5. 11 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90272

    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 10 juillet 2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00172 désigne liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 31 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 86685

    Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 27/05/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00172 , date de cessation des paiements le 15/04/2019 désigne Administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/11/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 13 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE ZA du Hil 3 rue de la Bintinais exploité du 01.10.1997 au 02.01.1999 à VERN SUR SEICHE rue du Bois de Soeuvres ZA la Hal- lerais A compter du 02.01.1999. Transfert du siège & de l'établissement principal de VERN SUR SEICHE Rue du Bois de Soeuvres ZA la Hal- lerais exploité du 02.01.1999 au 01.11.2008 à VERN SUR SEICHE ZAC Val d'Orson 4 rue du Passavent A compter du 01.11.2008.

  3. 13 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 4 rue du Passavent, ZAC Val d'Orson 35770 Vern-sur-Seiche : Pour l'établissement principal situé à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE ZA du Hil 3 rue de la Bintinais il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

  4. 1 novembre 2008
    Transfert du siège
    VERN-SUR-SEICHE, Rue DU BOIS DE SOEUVRES→VERN-SUR-SEICHE, 4 rue DU PASSAVENT
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  6. 14 décembre 2007
    Changement de dénomination
    KOBAT→KOTAN BATIMENT
  7. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    KO BAT CONSTRUCTION→KOBAT
  8. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 27 mai 2019 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (28 avril 2022)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 octobre 2020 · Tribunal de Commerce de Rennes
    Date du jugement
    22 octobre 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    KOTAN BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment, maçonnerie, béton armé.
    Siège
    Zac Val d'Orson, 4 rue du Passavent, 35770 Vern-sur-Seiche
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20220119, annonce 3138 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 28 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Rennes
    Date du jugement
    28 avril 2022
    Jugement
    Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 octobre 2021, infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019
    Dénomination
    KOTAN BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment, maçonnerie, béton armé.
    Siège
    Zac Val d'Orson, 4 rue du Passavent, 35770 Vern-sur-Seiche
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20220090, annonce 2088 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Date du jugement
    23 juillet 2021
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    KOTAN BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment, maçonnerie, béton armé.
    Siège
    Zac Val d'Orson, 4 rue du Passavent, 35770 Vern-sur-Seiche
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20210150, annonce 2891 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).