Registrius

L'APARTE

SIREN 977 954 387

Siège : 4 chemin DU VIEUX SULAUZE, 13800 ISTRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
20 juillet 2023
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
977 954 387 00014
RCS
RCS Salon de Provence 977 954 387
N° TVA intracommunautaire
FR 09 977 954 387
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans
Mise en sommeil
9 mai 2025

Activité

Objet social

L'acquisition et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier sis à Rue Félix Nadard 13500 MARTIGUES ; L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en construire l'accessoire ; L'aménagement et l'équipement desdits terrains ; La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes ; La constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, facilités de caisse et prêts ainsi que la constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 21/08/2025 : « Cessation d'activité de la société. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 21 août 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    RECITALÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 484 830 450
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 830 913 877

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • RECITAL À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Eric DORÉ (Gérant)
  • FINANCIERE ERIC DORE
    Dirigée par Eric DORÉ (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ISTRES2023 – 2025
    4 chemin DU VIEUX SULAUZE977 954 387 0001441.10D

Carte

Actif Fermé Siège
ISTRES : 1 établissement, fermé (siège)ISTRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    Dénomination
    L'APARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Capital
    5 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20250159, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 juillet 2023
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 juillet 2023
    Début d'activité
    20 juillet 2023
    Dénomination
    L'APARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECITAL
    Siège
    4 Chemin du Vieux Sulauze, 13800 Istres
    Siège et établissement principal
    4 Chemin du Vieux Sulauze, 13800 Istres l'acquisition et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article l211-1 du cch, d'un ensemble immobilier sis à rue félix nadard 13500 martigues ;l'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en construire l'accessoire ; l'aménagement et l'équipement desdits terrains ;la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes. la constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230142, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).