L'APARTE
SIREN 977 954 387
Siège : 4 chemin DU VIEUX SULAUZE, 13800 ISTRES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 977 954 387 00014
- RCS
- RCS Salon de Provence 977 954 387
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 977 954 387Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
- Durée de la société
- 99 ans
- Mise en sommeil
- 9 mai 2025
Activité
Objet social
L'acquisition et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier sis à Rue Félix Nadard 13500 MARTIGUES ; L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en construire l'accessoire ; L'aménagement et l'équipement desdits terrains ; La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes ; La constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, facilités de caisse et prêts ainsi que la constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social ;
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Cessation d'activité publiée
Avis paru le 21/08/2025 : « Cessation d'activité de la société. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 21 août 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleRECITALÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 484 830 450
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- EDIM PROVENCE Via FINANCIERE ERIC DORE
- ETXEBIZITZA Via RECITAL
- EDJS 64 · cessée Via RECITAL
- SCCV JASMIN · cessée Via RECITAL
- SCCV L'EMPERI · cessée Via RECITAL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- RECITAL À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric DORÉ (Gérant)
- FINANCIERE ERIC DORE Dirigée par Eric DORÉ (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé41.10D—20 juillet 2023fermé le 9 mai 2025977 954 387 00014
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsCessation d'activité de la société
- Dénomination
- L'APARTE
- Forme juridique
- Société civile immobilère construction vente
- Capital
- 5 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20250159, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 juillet 2023
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 juillet 2023
- Début d'activité
- 20 juillet 2023
- Dénomination
- L'APARTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECITAL
- Siège
- 4 Chemin du Vieux Sulauze, 13800 Istres
- Siège et établissement principal
- 4 Chemin du Vieux Sulauze, 13800 Istres l'acquisition et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article l211-1 du cch, d'un ensemble immobilier sis à rue félix nadard 13500 martigues ;l'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en construire l'accessoire ; l'aménagement et l'équipement desdits terrains ;la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes. la constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20230142, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).