Registrius

L'APPART

SIREN 919 804 112

Siège : 1 place DE L'ARSENAL, 90000 BELFORT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
29 septembre 2022
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
919 804 112 00010
RCS
RCS Belfort 919 804 112
N° TVA intracommunautaire
FR 95 919 804 112
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
L'APPART
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
29 septembre 2022
Inscription au RM
Le 7 décembre 2023
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 septembre 2121
Mise en sommeil
2 juin 2025

Activité

Objet social

Brasserie, bar, traiteur Salon de coiffure mixte, vente de produits en rapport à la coiffure et soins capillaires

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 27/06/2025 : « cessation d'activité. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 27 juin 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeL'APPART Fermé· BELFORT2022 – 2025
    1 place DE L'ARSENAL919 804 112 0001056.30Z0 salarié6 changements ▾
    1. 10 avril 2024Devient employeur
    2. 29 février 2024N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2023Devient employeur
    4. 23 décembre 2022Changement d'enseigne : non renseigné → L'APPART
    5. 23 décembre 2022Changement de nom commercial : non renseigné → L'APPART
    6. 23 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, fermé (siège)BELFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.30Z

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    cessation d'activité
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    L'APPART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    1 Place de l'Arsenal, 90000 Belfort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20250122, annonce 3458 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MASHANA · 125 000 € · Tribunal de Commerce de Belfort
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    2 juin 2025
    Descriptif
    Cession sous acte authentique en date du 02/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place de l'Arsenal 90000 Belfort
    Publicité légale
    La Terre de Chez Nous, le 13 juin 2025
    Oppositions
    Election de domicile : SCP S. GOUJON-LARRIERE et C. LORACH 2 Rue Metz Juteau 90000 Belfort pour la validité et pour la correspondance : SCP S. GOUJON-LARRIERE et C. LORACH 2 Rue Metz Juteau 90000 Belfort Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    L'APPART
    Siège et établissement principal
    1 Place de l'Arsenal, 90000 Belfort brasserie, bar, traiteur, petite restauration, débit de boissons Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000.00 euros
    Acquéreur
    MASHANA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20250112, annonce 2164 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    L'APPART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : AMIRI Shehrazade ; Directeur général : NEITTHOFFER Florian
    Activité
    Brasserie, bar, traiteur, petite restauration, débit de boissons, salon de coiffure, vente de produits capillaires
    Siège
    1 Place de l'Arsenal, 90000 Belfort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20240205, annonce 3112 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).