L'ARCHE BRUNE
SIREN 927 750 075
Siège : 4 rue DE LA CROIX DE LA BRUNE, 49380 TERRANJOU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 927 750 075 00016
- RCS
- RCS Angers 927 750 075
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 927 750 075Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 avril 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et notamment les cultures de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et notamment les cultures de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- ALEXANDRE CHEVALLIER Via Alexandre Dominique Jean Louis CHEVALLIER
- CUMA LA TUFFE Via Thierry Bertrand MAQUIN
- THIERRY MAQUIN Via Thierry Bertrand MAQUIN
- GAEC MAQUIN · cessée Via Thierry Bertrand MAQUIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 1 avril 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 avril 2024 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 avril 2024
- Début d'activité
- 1 avril 2024
- Dénomination
- L'ARCHE BRUNE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : CHEVALLIER Alexandre, Dominique, Jean-Louis ; Gérant : MAQUIN Thierry, Bertrand
- Siège
- 4 Rue de la Croix de la Brune -, 49380 Terranjou
- Siège et établissement principal
- 4 Rue de la Croix de la Brune -, 49380 Terranjou l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural, et notamment les cultures de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20240085, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).