Registrius

L ARSENAL

SIREN 400 445 086

Siège : 1 rue DE LA MARE BELLE-FILLE, 27350 BRESTOT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
21 février 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
400 445 086 00020
RCS
RCS Bernay 400 445 086
N° TVA intracommunautaire
FR 67 400 445 086
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
335 387,84 €
Date d'immatriculation
30 mars 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
Jusqu'au 29 mars 1995

Activité

Objet social

Mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement, prise de participation dans toutes sociétés civiles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement, prise de participation dans toutes sociétés civiles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BRESTOTdepuis 2021
    1 rue DE LA MARE BELLE-FILLE400 445 086 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINTE-ADRESSE 1 étab.
00012 2 place FREDERIC SAUVAGE
2 place FREDERIC SAUVAGE, SAINTE-ADRESSE · actif du 21 février 1995 au 16 juin 2021
BRESTOT 1 étab. · 1 actif
00020 1 rue DE LA MARE BELLE-FILLE
1 rue DE LA MARE BELLE-FILLE, BRESTOT · actif du 17 juin 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRESTOT : 1 établissement, actif (siège)SAINTE-ADRESSE : 1 établissement, ferméBRESTOTSAINTE-ADRESSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 19/02/2026

  2. 17 juin 2021
    Transfert du siège
    SAINTE-ADRESSE, 2 place FREDERIC SAUVAGE→BRESTOT, 1 rue DE LA MARE BELLE-FILLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE L'ARSENAL
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    1 Rue De la Mare Belle Fille, 27350 Brestot
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20210183, annonce 538 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).