L ETOURNEL
SIREN 499 394 021
Dernier siège : 40 chemin DE MOULARES, 34070 MONTPELLIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 1 août 2007
- Date de dissolution
- 5 janvier 2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 394 021 00012
- RCS
- RCS Montpellier 499 394 021
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 août 2007
- Inscription au RCS
- Le 3 août 2007, radiée le 28 juillet 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 août 2106
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition D un terrain à bâtir aménagement construction D immeubles venté a tous tiers
Terminée le 28 juillet 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 05/01/2023. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 5 janvier 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleNAXOS TRADING LIMITEDAutre fonction
Voir les 1 autres
- Personne moraleFINANCIERE DE PROMOTION DU GRAND OUESTLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 484 822 887
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées
- LE BIRDIE Via Michel Andre REVET
- CAPIMO · cessée Via Michel Andre REVET
- DOMAINE SAINT LOUIS · cessée Via Michel Andre REVET
- LE PATIO · cessée Via CAPIMO
- LES HAUTS DE HONFLEUR · cessée Via FINANCIERE DE PROMOTION DU GRAND OUEST
- OR LIMIT · cessée Via Michel Andre REVET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CAPIMO Dirigée par Michel Andre REVET (Liquidateur)
- FINANCIERE DE PROMOTION DU GRAND OUEST Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Francois Jean-Marie ARNOULD (Gérant), Remy Pierre HOUTIN (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 29998
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 13 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 23310
Par jugement en date du 17/03/2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 07/03/2022 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée en application des dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce
- 26 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 12967
Par jugement du 18/03/2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 07/03/2021 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
- 2 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 28552
Par jugement en date du 19/03/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 07/03/2020 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
- 15 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 7273
Par jugement du 7 MARS 2019 le TGI de Montpellier a fixé un nouveau délai de 12 mois à compter du 7 MARS 2019 au terme duquel la clôture de la procédure de la SCCV L'ETOURNEL sera examinée
Voir les 7 changements plus anciens
- 24 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 7466
PAR JUGEMENT DU 5 AVRIL 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN DELAI DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 7 MARS 2018 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LA SCCV L'ETOURNEL SERA EXAMINEE
- 27 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 4797
PAR JUGEMENT DU 16 MARS 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN DELAI DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 7 MARS 2017 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE
- 31 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 6366
PAR JUGEMENT DU 17 MARS 2016 LE TGI DE MONTPELLIER A PROROGE DE 12 MOIS A COMPTER DU 7 MARS 2016 LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE
- 30 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 6103
PAR JUGEMENT DU 19 MARS 2015 LE TGI DE MONTPELLIER A PROROGE DE 12 MOIS A COMPTER DU 7 MARS 2015 LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE
- 28 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 5286
PAR JUGEMENT DU 20 MARS 2014 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN DELAI DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 7 MARS 2014 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.643-9 DU CODE DE COMMERCE.
- 15 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 4769
PAR JUGEMENT DU 7 MARS 2013 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCCV L'ETOURNEL A DESIGNE ME PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A NOMME PHILIPPE TREMBLAY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET GHISLAINE CHOIZIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 FEVRIER 2013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 5 janvier 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Montpellier
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- L'ETOURNEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Chez Primus, 40 Chemin de Moularès, 34070 Montpellier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC B n° 20230146, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 janvier 2023 · Tribunal Judiciaire de Montpellier
- Date du jugement
- 5 janvier 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/714
- Dénomination
- L’ETOURNEL
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 40 chemin de Moulares, chez Société PRIMUS, 34000 Montpellier
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
- Référence
- BODACC A n° 20230013, annonce 1588 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Date du jugement
- 25 juin 2019
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 29 août 2019. Annonce N°1-39. N° RG : 13/714
- Dénomination
- L’ETOURNEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- chez société PRIMUS, 40 chemin de Moularès, 34000 Montpellier
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20190180, annonce 1965 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Date du jugement
- 22 juin 2017
- Jugement
- Avis de dépôt état des créances et liste des créanciers Art. L 641-13 Code Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 13/714
- Dénomination
- L'ETOURNEL
- Forme juridique
- S.C.C.V.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Chez Société PRIMUS, 40 chemin de Moulares, 34000 Montpellier
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20170160, annonce 1692 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Date du jugement
- 5 novembre 2013
- Jugement
- Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
- Dénomination
- L'ETOURNEL
- Forme juridique
- S.C.C.V.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Chez Société Primus, 40 chemin de Moulares, 34000 Montpellier
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20130229, annonce 1314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 7 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Date du jugement
- 7 mars 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/714 ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dénomination
- L'ETOURNEL
- Forme juridique
- S.C.C.V.
- Activité
- non précisée
- Siège
- c/o Société Primus, 40 chemin de Moulares, 34000 Montpellier
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20130063, annonce 1184 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).