L'OSSATURE
SIREN 535 308 068
Siège : 11 rue DE CHALEMBERT, 86130 JAUNAY-MARIGNY
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 535 308 068 00019
- RCS
- RCS Poitiers 535 308 068
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 535 308 068Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 octobre 2011
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 octobre 2110
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Gestion et administration de biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : décembre 1962
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- CILC SUD OUEST Via EURL LA CHARPENTERIE
- SCI LA CHARPENTERIE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia EURL LA CHARPENTERIE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
L'OSSATURESIREN 535 308 068
- EURL LA CHARPENTERIE Dirigée par Jean-Noel Bernard Marie SIMONNEAU (Gérant), Lucie Marie SIMONNEAU (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social535 308 068 0001968.20B—27 septembre 201111 rue DE CHALEMBERT, 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeSiège social· JAUNAY-MARIGNYdepuis 201111 rue DE CHALEMBERT535 308 068 0001968.20B
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le 17 février 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 1 mars 2016Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (1 mars 2016)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Date du jugement
- 1 mars 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- L'OSSATURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- gestion et administration de biens immobiliers.
- Siège
- 11 rue Chalembert, 86130 Jaunay-Clan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20160063, annonce 2560 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Date du jugement
- 1 mars 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
- Dénomination
- L'OSSATURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- gestion et administration de biens immobiliers.
- Siège
- 11 rue Chalembert, 86130 Jaunay-Clan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20160052, annonce 2328 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Date du jugement
- 17 février 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- L'OSSATURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- gestion et administration de biens immobiliers.
- Siège
- 11 rue Chalembert, 86130 Jaunay-Clan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20150044, annonce 2418 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 27 septembre 2011
- Dénomination
- L'OSSATURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : SIMONNEAU Jean-Noël Bernard Marie Associé indéfiniment responsable : EURL LA CHARPENTERIE représenté par SIMONNEAU Jean-Noël Bernard Marie
- Siège
- 11 rue Chalembert, 86130 Jaunay-Clan
- Etablissement principal
- gestion et administration de biens immobiliers. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20110206, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).