Registrius

L'OSSATURE

SIREN 535 308 068

Siège : 11 rue DE CHALEMBERT, 86130 JAUNAY-MARIGNY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 septembre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
535 308 068 00019
RCS
RCS Poitiers 535 308 068
N° TVA intracommunautaire
FR 73 535 308 068
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
14 octobre 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 octobre 2110

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion et administration de biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • EURL LA CHARPENTERIE
    Dirigée par Jean-Noel Bernard Marie SIMONNEAU (Gérant), Lucie Marie SIMONNEAU (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· JAUNAY-MARIGNYdepuis 2011
    11 rue DE CHALEMBERT535 308 068 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
JAUNAY-MARIGNY : 1 établissement, actif (siège)JAUNAY-MARIGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le 17 février 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 1 mars 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (1 mars 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Date du jugement
    1 mars 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    L'OSSATURE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    gestion et administration de biens immobiliers.
    Siège
    11 rue Chalembert, 86130 Jaunay-Clan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Référence
    BODACC A n° 20160063, annonce 2560 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Date du jugement
    1 mars 2016
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
    Dénomination
    L'OSSATURE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    gestion et administration de biens immobiliers.
    Siège
    11 rue Chalembert, 86130 Jaunay-Clan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Référence
    BODACC A n° 20160052, annonce 2328 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Date du jugement
    17 février 2015
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    L'OSSATURE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    gestion et administration de biens immobiliers.
    Siège
    11 rue Chalembert, 86130 Jaunay-Clan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Référence
    BODACC A n° 20150044, annonce 2418 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).