Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 décembre 2024Radiée du registre le 16 décembre 2024

L'OSSOUE

SIREN 842 632 861

Dernier siège : 4 allee DES CHATAIGNIERS, 65690 BARBAZAN-DEBAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 octobre 2018
Date de cessation
16 décembre 2024
Activité principale (NAF)
66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
842 632 861 00014
RCS
RCS Tarbes 842 632 861
Capital social
2 715 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 octobre 20192 715 700 €
  2. 4 octobre 201810 000 €
Date d'immatriculation
28 septembre 2018
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 septembre 2068
Dissolution
16 décembre 2024
Radiation
16 décembre 2024

Activité

Objet social

Prise de participations dans toutes entités juridiques gestion des participations

Activité déclarée

  • Principale66.30ZCommerciale

    Prise de participations dans toutes entités juridiques gestion des participations

    Terminée le 16 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/12/2024.

    Source : SIRENE · 16 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BARBAZAN-DEBAT2018 – 2024
    4 allee DES CHATAIGNIERS842 632 861 0001466.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
BARBAZAN-DEBAT : 1 établissement, fermé (siège)BARBAZAN-DEBAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 16 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Tarbes
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    L'OSSOUE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 715 700 €
    Activité
    Prise de participations dans toutes entités juridiques gestion des participations
    Siège
    4 Allée des Châtaigniers, 65690 Barbazan-Debat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
    Référence
    BODACC B n° 20250002, annonce 1482 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Tarbes
    Descriptif
    HOLDING ZS SAS au capital de 1.500.000 € -Siège social : 28, Route de Lourdes 65310 ODOS RCS TARBES 323 515 767et L’OSSOUE Société civile au capital de 2.715.700 € - Siège social : 4, Allée des Châtaigniers 65690 BARBAZAN-DEBAT RCS TARBES 842 632 861 AVIS D’UN PROJET DE FUSION 1. La société HOLDING ZS et la société L’OSSOUE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2024, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société L’OSSOUE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HOLDING ZS de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société L’OSSOUE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société L’OSSOUE devant être dévolue à la société HOLDING ZS dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société L’OSSOUE et de la société HOLDING ZS, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société HOLDING ZS et de la société L’OSSOUE. 4. Les sociétés participant à la fusion à l’envers étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023 conformément à la réglementation comptable fixée par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 3.335.860 € et des éléments de passif pris en charge égale à 164.583 €, soit un actif net apporté égal à 3.171.277 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,02006875 action de la société HOLDING ZS pour 1 part sociale de la société L’OUSSOUE. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société L’OSSOUE, la société HOLDING ZS procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 583.928,57 €, par création de 545 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1.071,43 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées Monsieur Laurent SANCHEZ, associé de la Société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société L’OSSOUE et le montant de l’augmentation de capital, égale à 2.587.348,43 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société HOLDING ZS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société HOLDING ZS procèdera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d’apport et la valeur nominale des actions, s’élève à 2.642.955,86 €, est imputé sur la prime de fusion dont le montant négatif sera ainsi de - 55.607,43 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la société L’OSSOUE. - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la société HOLDING ZS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion, avec effet au 01 janvier 2024. La société L’OSSOUE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HOLDING ZS sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société L’OSSOUE, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Tarbes au nom de la société L’OSSOUE et de la société H OLDING ZS le 25 octobre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de la société HOLDING ZS Le Gérant de la société L’OSSOUE
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    L'OSSOUE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 715 700 €
    Siège
    4 Allée des Châtaigniers, 65690 Barbazan-Debat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
    Référence
    BODACC A n° 20240211, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Dénomination
    L'OSSOUE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 715 700 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC B n° 20190206, annonce 2090 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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