Registrius

LA BROSSE

SIREN 505 203 273

Siège :
LA BROSSE, 28400 SOUANCE-AU-PERCHE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

LA BROSSE (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 505 203 273, dont le siège est situé à Souance-au-Perche (28400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Jean-Claude BOUTTET (gérant et associé indéfiniment responsable) et Laurence BOUTTET (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
505 203 273 00014
RCS
RCS Chartres 505 203 273
N° TVA intracommunautaire
FR 60 505 203 273
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
30 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUFOUR · Naissance : mars 1962

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SOUANCE-AU-PERCHEdepuis 2008
    LA BROSSE505 203 273 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SOUANCE-AU-PERCHE : 1 établissement, actif (siège)SOUANCE-AU-PERCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° F23/006831

    Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du homologuant le plan de continuation.

  2. Observation du greffeRCS · n° F23/001330

    Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. Observation du greffeRCS · n° F22/009680

    Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. Observation du greffeRCS · n° F22/001489

    Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. Observation du greffeRCS · n° F21/008868

    Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° F21/001981

    Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :

  2. Observation du greffeRCS · n° F18/000776

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du arrêtant le plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif sur 7 ans.

  3. Observation du greffeRCS · n° F17/003963

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Chartres
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234
    Dénomination
    G.F.A. LA BROSSE
    Forme juridique
    GFA
    Activité
    bailleur de terres agricoles
    Siège
    La Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres
    Référence
    BODACC A n° 20230121, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
    Date du jugement
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432
    Dénomination
    G.F.A. LA BROSSE
    Forme juridique
    societé agricole autre que des coopératives
    Activité
    non précisée
    Siège
    La Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20210194, annonce 5247 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du . Date de cessation des paiements : . Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234
    Dénomination
    GFA LA BROSSE
    Forme juridique
    GFA
    Activité
    bailleur de terres agricoles
    Siège
    La Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20210052, annonce 4074 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).