LA BROSSE
SIREN 505 203 273
- Siège :
- LA BROSSE, 28400 SOUANCE-AU-PERCHE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
LA BROSSE (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 505 203 273, dont le siège est situé à Souance-au-Perche (28400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Jean-Claude BOUTTET (gérant et associé indéfiniment responsable) et Laurence BOUTTET (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 505 203 273 00014
- RCS
- RCS Chartres 505 203 273
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 505 203 273Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 30 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : DUFOUR · Naissance : mars 1962
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- GAEC RECONNU BOUTTET À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurence BOUTTET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F23/006831
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du homologuant le plan de continuation.
- Observation du greffeRCS · n° F23/001330
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F22/009680
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F22/001489
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F21/008868
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 3 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F21/001981
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° F18/000776
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du arrêtant le plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif sur 7 ans.
- Observation du greffeRCS · n° F17/003963
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde leDernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du · Tribunal Judiciaire de Chartres
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234
- Dénomination
- G.F.A. LA BROSSE
- Forme juridique
- GFA
- Activité
- bailleur de terres agricoles
- Siège
- La Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20230121, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
- Date du jugement
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432
- Dénomination
- G.F.A. LA BROSSE
- Forme juridique
- societé agricole autre que des coopératives
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20210194, annonce 5247 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du . Date de cessation des paiements : . Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234
- Dénomination
- GFA LA BROSSE
- Forme juridique
- GFA
- Activité
- bailleur de terres agricoles
- Siège
- La Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20210052, annonce 4074 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432
- Dénomination
- GFA LA BROSSE
- Forme juridique
- G.F.A.
- Activité
- bailleur de terres agricoles
- Siège
- La Brosse, 28400 Souance-au-Perche
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20180039, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432
- Dénomination
- GFA LA BROSSE
- Forme juridique
- G.F.A.
- Activité
- bailleur de terres agricoles
- Siège
- La Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20170159, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432
- Dénomination
- GFA LA BROSSE
- Forme juridique
- G.F.A.
- Activité
- bailleur de terres agricoles
- Siège
- La Brosse, 28400 Souance-au-Perche
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20160147, annonce 1966 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- LA BROSSE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : BOUTTET Jean-Claude. Gérant associé : BOUTTET Laurence né(e) DUFOUR.
- Siège
- la Brosse, 28400 Souancé-au-Perche
- Etablissement principal
- la Brosse, 28400 Souancé-au-Perche Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20080139, annonce 290 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).